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Absences et congés du salarié

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La durée légale du travail. Publié le18.09.15 mise à jour22.09.15 Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires.

La durée légale du travail

Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A SAVOIR Dans certains secteurs – tel le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - s’applique une durée dite d’équivalence. Une durée de travail supérieure (par exemple : 38 heures) est considérée comme équivalente à la durée légale (35 heures). Dans ce cas, le calcul des heures supplémentaires se déclenche après la 38e heure de travail et non la 35e heure. Les heures supplémentaires.

Publié le18.09.15 mise à jour09.11.15 À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale.

Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. L'aménagement du temps de travail. Publié le18.09.15 mise à jour09.11.15 D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou le chômage partiel en période de basse activité - l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année.

L'aménagement du temps de travail

Une condition : une convention ou un accord collectif doit l’y autoriser et en prévoir les modalités. En l’absence d’accord collectif en matière d’aménagement du temps de travail, l’employeur peut toutefois organiser un tel aménagement dans les conditions fixées par les articles D. 3122-7-1 à 3122-7-3 du code du travail : la durée du travail peut alors être organisée sous forme de périodes de travail d’une durée de 4 semaines au plus pour chacune. La mise en place de l’aménagement du temps de travail. Tout savoir sur les absences au travail et leurs conséquences. L'arrêt de travail pour maladie Angine, dos bloqué, grippe ou gros rhume : s'il arrive que l'on brave les symptômes pour venir malgré tout travailler, il est parfois nécessaire de rester chez soi pour se reposer et se rétablir.

Tout savoir sur les absences au travail et leurs conséquences

Il est toutefois impératif que l'arrêt soit justifié par la présentation d'un certificat médical délivré par un médecin. En moyenne, une absence pour maladie dure entre 2 et 10 jours, sauf en cas de dépression et d'apparition de troubles psychologiques. Quelles démarches effectuer ? Lorsque vous êtes malade, vous devez avertir votre employeur de votre état dans un délai de 48 heures et justifier votre absence par un certificat médical. Puis-je être licencié en cas d'arrêt maladie ? Pour plus d'informations sur les absences liées à la maladie ou à l'accident non professionnel, vous pouvez consulter le site Internet du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ainsi que le site Internet de l'Assurance Maladie Ameli.fr.

Les congés payés. A SAVOIR Pendant ses congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée.

Les congés payés

Qui a droit aux congés payés ? Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet. La condition imposant aux salariés d’avoir effectué, chez le même employeur, au minimum 10 jours de travail effectif ou assimilé pour s’ouvrir droit à des congés payés a été supprimée par l’article 50 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012.

Les salariés intérimaires perçoivent une indemnité de congés payés quelle que soit la durée de la période travaillée. Les congés pour évènements familiaux. Publié le06.12.10 mise à jour18.09.15 Naissance, mariage, conclusion d’un PACS, décès… : lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s’absenter pendant une durée de 1 à 4 jours, selon les circonstances.

Les congés pour évènements familiaux

A la demande d’absence adressée à l’employeur, doit être joint une justification (certificat de naissance, de décès,…) de l’événement.Rémunérées, ces absences sont assimilées à du travail effectif pour le calcul de l’ancienneté du salarié et des congés payés. A SAVOIR Ces journées d’absence sont prises au moment des événements en cause, et pas nécessairement le jour où ils surviennent. Elles sont comptées en jours « ouvrables » (tous les jours sauf les dimanches et jours fériés).

Quels congés pour quelle durée ? Au titre des congés légaux pour événements familiaux, le salarié peut bénéficier de : La convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir des jours de congés supplémentaires. Quelle est la procédure ? Le repos compensateur de remplacement et la contrepartie obligatoire en repos. La prise d'un repos compensateur qui était obligatoire devient exceptionnelle.

Le repos compensateur de remplacement et la contrepartie obligatoire en repos

Le contingent annuel sert de seuil de déclenchement des droits à repos. Dans le cadre du contingent annuel d'heures supplémentaires, toutes les dispositions relatives au repos compensateur obligatoire dès les premières heures supplémentaires travaillées ont été supprimées par la Loi 2008-789 du 20 AOUT 2008 : il s'agissait des articles L3121-26 à L3121-32 du code du travail; Dans le cadre du contingent annuel d'heures supplémentaires seul un repos compensateur de remplacement peut être institué mais il nécessite un accord spécifique pour être mis en oeuvre. Les heures complémentaires.