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Mehmet Senol

DCS - Droit et Changement Social. Réunis en Assemblée générale le 29 janvier 2013, les membres de DCS (UMR 6297) ont élu le Pr Arnauld Leclerc à la direction du laboratoire. Il succède au Pr Bertrand Faure. Trois directeurs-adjoints ont ensuite été élus : Virginie Gautron , Xavier Godin et Jean-François Struillou . Les documents de présentation du laboratoire figurant sur cette page seront prochainement mis à jour.

Classement AERES de DCS en mai 2011 : A (Unité de haute qualité à la production remarquable et constituant un élément important du paysage français de la recherche). Le laboratoire Droit et changement social (DCS UMR 6297) est issu du regroupement de deux laboratoires, l’un à dominance de droit privé, "Droit et changement social", l’autre à dominance de droit public, le "Centre d'Etudes des Régulations Publiques des Espaces, de l'Economie et de l'Environnement. " Organigramme du laboratoire Présentation du laboratoire Introducing to Droit et Changement Social Presentación del Laboratorio.

Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris. Spécialisés dans la veille juridique, les juristes de Net-iris traitent quotidiennement l'actualité législative, réglementaire, jurisprudentielle française et communautaire avec un regard synthétique et la volonté de fournir une information pertinente et de qualité. Fort d'une présence en ligne d'une douzaine d'années et classé comme éditeur juridique de référence sur legifrance.gouv.fr, Net-iris a vu sa fiabilité reconnue par les veilleurs professionnels et documentalistes juridiques. M. Battisti pour l'ADBS : "Voici un site très complet (...). Ce portail est incontournable pour tous ceux qui entendent faire de la veille juridique ou rechercher une information ponctuelle (...) "E. Barthe de Precisement.org : "Net-iris est un des meilleurs sites de veille juridique pour les petites PME, TPE et particuliers ...

" Comme des centaines de milliers d'internautes, réalisez votre veille juridique avec Net-iris ! Legifrance. Juritravail : droit du travail pratique & conseils d'avocats. Accueil. Le portail des ministères économiques et financiers | Le portail des ministères économiques et financiers. Contrôle Urssaf : pas de panique, tout va bien se passer ! Depuis le 1er septembre 2007, les entreprises soumises à un contrôle des services de l’Urssaf bénéficient de garanties renforcées, mais les contrôleurs de l’Urssaf disposent, quant à eux, de nouveaux moyens de contrôle. En tout état de cause, ne paniquez pas !

Préparez au mieux votre rendez-vous avec votre contrôleur. Pas de contrôle surprise ! Vous aurez toujours le temps de vous préparer. Les inspecteurs ne viennent pas à l’improviste. En cas d’indisponibilité, vous pouvez contacter l’inspecteur chargé de votre dossier pour modifier la date prévue. Attention : En matière de travail dissimulé, le contrôle Urssaf est toujours fait par surprise, sans information préalable. Depuis le 1er septembre, deux nouvelles mentions doivent figurer sur cet avis : Contrôle « sur pièces » ou « sur place » ? Le contrôle se déroule généralement « sur place », dans les locaux de votre entreprise (ou de votre expert-comptable le cas échéant). Préparer minutieusement les documents demandés Engager le dialogue. Veille réglementaire.

Arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire Le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 prévoit la transmission par les collectivités locales à la direction générale des finances publiques (DGFiP) d'informations relatives à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire en vue de leur publication sur un site internet du ministère des finan... Lire la suite Samedi 11 Juin 2016 Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative Ce décret a pour objet de fixer les dates limites auxquelles les employeurs ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci sont tenus de transmettre pour la première fois une déclaration sociale nominative (DSN). Lire la suite Jeudi 19 Mai 2016 Décret n° 2016-475 du 15 avril 2016 relatif aux modalités de télétransmission des documents budgétaires.

Accueil. Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale. CNCC - Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Expert Comptable sur ExpertCompta.NET - Consultattion PCG. Recueils des normes comptables.

Accès Extranet Appels à projets sur la recherche comptable S'abonner aux informations de l'ANC Recueils des normes comptables Plan comptable général (règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Novembre 2014) "Normes Françaises" Veille comptable. Le PCG ou le droit comptable commun / Menu Gauche ... Le PCG ou le droit comptable commun Il est usuel de définir la comptabilité comme le langage de la vie économique qui doit permettre d’appuyer une décision rationnelle.

La comptabilité permet ainsi aux parties prenantes de l’entreprise de mesurer sa création de valeur, et de fournir des indicateurs de décisions aux dirigeants. La comptabilité est un système d’information soumis à un cadre normatif, puisqu’elle suppose l’application de normes qui permettent une élaboration comptable et financière uniformisée offrant une garantie de transparence et de qualité. En France, ce cadre normatif est issu des directives européennes qui ont été transposées en droit français, dans le code de commerce aux articles L 123-12 à L 123-28 et aux articles R 123-172 à R 123-208-8.

Dématérialisation de la chaîne comptable et financière. Plan-comptable-francais.pdf.