Da Costa
Pourquoi Sephora doit baisser le rideau à 21 heures et d'autres non ? "A midi ou à minuit (...) il y a tout ce que vous voulez aux Champs-Elysées... " Pour détromper Joe Dassin, il n'y aura bientôt plus de Sephora après 21 heures. La boutique appartenant aux groupe LVMH devra en effet fermer ses portes la nuit. Ainsi en a décidé la cour d'appel de Paris ce lundi 23 septembre.
Toute infraction constatée sera soumise à une astreinte de 80.000 euros. La société a déjà indiqué son intention de poursuivre la procédure jusqu'à la cour de cassation. Le combat des syndicats contre le travail de nuit Le jugement de la cour d'appel est vécu comme une nouvelle victoire par l'intersyndicale Clic-P (qui réunit les sydnicats CFDT, CGC, CGT, FO, Sud). "On veut faire de Paris une ville où tout est ouvert 24 heures sur 24 heures", déplore Laurent Degousée, représentant syndical chez Sud.
Mais si Paris est loin d'être - comme New York - une ville qui ne dort jamais, quelques commerces ont cependant le droit d'être ouvert la nuit. Des conditions particulières sont prévues. L'article à lire pour comprendre la loi Macron. Le Conseil des ministres a adopté, mercredi 10 décembre, le projet de loi pour la croissance et l'activité, présenté par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. Un texte "fourre-tout" selon ses détracteurs. Trop libérale pour les uns, inefficace pour les autres, que contient vraiment la future loi Macron ? Et que lui est-il concrètement reproché ? Francetv info répond à toutes vos questions sur cette loi Macron qui fait tant parler d'elle. 1Cette loi Macron, qu'est-ce que c'est ?
Son vrai nom, c'est loi "pour la croissance et l'activité". Mais le texte contient une myriade d'autres mesures : la réduction des délais et du coût du permis de conduire, la construction de davantage de logements, l'ouverture du capital des aéroports de Lyon et de Nice, des mesures pour encourager l'actionnariat salarié et l'épargne salariale ou encore la réforme des conseils de prud'hommes. 2Toutes ces mesures, d'où viennent-elles ? "Vous vous souvenez qui est à l'origine de ce texte ?
Non. Mouvement des entreprises de France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le Mouvement des entreprises de France (Medef) est une organisation patronale fondée en 1998, représentant des dirigeants des entreprises françaises. Principale organisation d'entreprises françaises[2][réf. insuffisante], elle possède un poids significatif dans le débat social français[3]. Présentation[modifier | modifier le code] Créé le 27 octobre 1998, le Medef remplace le Conseil national du patronat français (CNPF)[4]. Son but est de représenter les entrepreneurs français auprès de l'État et des organisations syndicales[5]. L'organisation revendique 750 000 entreprises adhérentes[1]. En 2010, le Medef a reçu 12 millions d'euros de subventions publiques au titre de sa contribution aux organismes paritaires, soit 31 % de ses recettes[6]. Le président actuel, Pierre Gattaz, a pris ses fonctions le 3 juillet 2013 ; il a succédé à Laurence Parisot.
Histoire[modifier | modifier le code] Mandat de Laurence Parisot[modifier | modifier le code] Travail le dimanche et le soir : avançons sans tabou. Fiche%2014_temps_travail.pdf. Aménagement des horaires de travail : accords conclus depuis le 21 août 2008. Travailleurs de nuit - Travail de nuit. Synthèse Le recours au travail de nuit est en principe exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. C’est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Le travail de nuit se situe entre 21 heures et 6 heures (ou dans la tranche horaire définie par un accord collectif applicable à l’entreprise).
A savoir Tout salarié, homme ou femme, peut travailler la nuit. Fiche détaillée Le travailleur de nuit : quelle définition ? Est considéré comme travailleur de nuit tout salarié - homme ou femme - qui accomplit, pendant la période de nuit (21 h - 6 h ou période fixée par accord) : soit, selon son horaire de travail habituel, au minimum trois heures dans la période de nuit, à raison de deux fois par semaine au moins ; Quelles sont les durées maximales du travail de nuit ? Être exceptionnel ; L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL dans la - UNSA RIOM et RIOM-CO. L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL dans la Références : - Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; - Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
Les collectivités disposent d’une latitude importante pour définir les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail, dès lors que la durée annuelle du travail et les prescriptions minimales prévues par la réglementation sont respectées. L’article 1er du décret n°2000-815 du 25 août 2000 dispose que la durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l’Etat ainsi que dans les établissements publics locaux d’enseignement. 1) L’annualisation de la durée de travail. Le temps de travail dans la fonction publique territoriale (Notions-Cles.Letempsdetravaildanslafonctionpublique) - CNFPT. Sommaire 1.1 Définition 1.1.1 Notion de temps de travail effectif « La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles ». Le temps de travail effectif s’appuie en conséquence sur trois critères : Être à la disposition de l’employeurSe conformer à ses directivesNe pas pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. 1.1.2 Applications Sont notamment considérés ou assimilés à du temps de travail effectif : la quotité de service attendue des agents en fonction de leur cycle de travail ;les temps de passage des consignes, d’habillage et de déshabillage (lorsque le port d’une tenue est exigé par l’employeur) (cf. 1.2 L’obligation légale Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1.607 heures. 1.3 Dérogations 1.3.1 Dérogations locales Ainsi, a-t-il été jugé que : 1.3.3 Droits acquis.
L'annualisation du temps de travail - Fiche pratique. En quoi consiste l'annualisation du temps de travail ? Si la charge de travail d'une entreprise est soutenue pendant certains mois de l'année, le salarié peut être amené à travailler de façon plus intense pendant ces périodes.
Le reste du temps, son emploi du temps est allégé. Ce système s'appelle l'annualisation du temps de travail. Encadrée par la loi, elle n'est applicable que sous certaines conditions et après accord collectif. Contrairement aux idées reçues, elle peut concerner les salariés au Smic ou sans contrat de cadre. >> lire aussi : la modulation du temps de travail Qui est concerné par l'annualisation du temps de travail ? Comment est mise en place l'annualisation du temps de travail ? Quel calcul pour l'annualisation du temps de travail ? Le travail de nuit. Dernière mise à jour le 30 décembre 2009 Synthèse Le recours au travail de nuit est en principe exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.
C’est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. A savoir Tout salarié, homme ou femme, peut travailler la nuit. Sommaire Fiche détaillée Le travailleur de nuit : quelle définition ? Est considéré comme travailleur de nuit tout salarié - homme ou femme - qui accomplit, pendant la période de nuit (21 h - 6 h ou période fixée par accord) : soit, selon son horaire de travail habituel, au minimum trois heures dans la période de nuit, à raison de deux fois par semaine au moins ; soit, un nombre minimal d’heures de travail pendant une « période de référence ». Quelles sont les durées maximales du travail de nuit ? Le recours au travail de nuit doit : Repos hebdomadaire du salarié. Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives, sauf dérogation. Bénéficiaires Le repos hebdomadaire s'impose à l'ensemble des salariés.
Durée Le salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives, cumulées à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, sauf dérogation, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Jour de repos Le dimanche doit être une journée de repos du salarié, sauf si l'entreprise bénéficie d'une dérogation au repos dominical. Dérogations au repos hebdomadaire Dans certains cas, le maintien du droit au repos hebdomadaire n'est pas possible. Repos différé Le repos hebdomadaire peut être différé dans les situations suivantes : en cas d'activités saisonnières,en cas de travaux intéressant la défense nationale,dans les établissements industriels fonctionnant en continu. Code du travail - Article L3132-3. Travail le dimanche - Majoration du salaire.
En matière de rémunération, les salariés qui travaillent le dimanche n'ont pas tous les mêmes droits. Voici les règles applicables aux principaux secteurs d'activités concernés par le travail le dimanche. Réglementation et dérogations Le Code du travail pose un principe selon lequel le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche "dans l'intérêt des salariés" (article L3132-3 du Code du travail). Toutefois, des dérogations existent. Pour les connaitre, voir la réglementation sur le travail le dimanche. En contrepartie, les salariés qui travaillent le dimanche sont susceptibles de toucher des compensations salariales, dont le versement n'est toutefois pas systématique...
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Rémunération des heures Contrairement à une idée parfois répandue, un salarié qui travaille le dimanche n'a pas automatiquement droit à un salaire doublé pendant cette journée. Code du travail Commerce alimentaire Dérogation préfectorale Dérogation du maire. Travail du dimanche : que prévoit le projet de loi Macron ?, . A la une, vie-publique.fr. Travail du dimanche ©Gerhard Seybertn - fotolia.com Dans son Titre III "Travailler", le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. pour la croissance et l’activité, dit projet de loi Macron, propose un nouveau cadre pour le travail du dimanche.
Le travail du dimanche est aujourd’hui régi par la loi Mallié du 10 août 2009. Celle-ci, tout en réaffirmant le principe du repos dominical, permet des ouvertures de magasins le dimanche qui varient en fonction du type de commerce. Les dérogations au principe du repos dominical concernent les zones déclarées d’intérêt touristique et les périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE).
Le projet de loi Macron s’appuie sur les conclusions du rapport Bailly : la spécificité du dimanche doit être respectée, il faut donner des marges de décisions aux acteurs locaux tout en renforçant les droits des salariés travaillant le dimanche.