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INTERMEDE

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Droit du travail : Démission, licenciement, départ négocié. Circulaire rupture conventionnelle. Rupture conventionnelle d'un CDI - professionnels. La convention entre l'employeur et le salarié doit fixer, notamment : La convention doit obligatoirement être signée par le salarié et l'employeur, garantie du libre consentement des deux parties.

Rupture conventionnelle d'un CDI - professionnels

Elle peut être signée le jour même du premier entretien ; il n'y a pas de délai de carence. Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans le secteur privé. Les congés payés. Editions Tissot - Droit du travail, convention collective, code du travail, conseil juridique -p- -2016. Déclaration Sociale Nominative DSN -EBP Logiciels de Paie conformes à la DSN. En tant qu’éditeur pilote, EBP garantit la compatibilité de tous les logiciels EBP Paye avec la DSN.

Déclaration Sociale Nominative DSN -EBP Logiciels de Paie conformes à la DSN

Qu’est ce que la DSN ? La DSN est une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. Le signalement d’événements concernant vos salariés est simplifié (un départ d’un salarié, un congé maladie…).Dès aujourd’hui vous pouvez générer la DSN* A quelle date la DSN sera obligatoire ? Rupture conventionnelle : conditions et procédure.

L'employeur ou le salarié adresse une demande d'homologation de la convention de rupture à la Direccte.

Rupture conventionnelle : conditions et procédure

La demande est adressée : soit directement en ligne, en utilisant le téléservice TéléRC,soit en complétant et en adressant à la Direccte le formulaire de demande d’homologation de la rupture conventionnelle. Formulaire. La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée - Rupture de contrats. A SAVOIR Le portail internet TéléRC permet d’effectuer en ligne une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un(e) salarié(e).

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée - Rupture de contrats

En quoi consiste la rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI). La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties.