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Sécurité des SI

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L’identification biométrique - La biométrie : un secteur rentable soutenu par la commande publique. Biométrie. Technique qui permet d'associer à une identité une personne voulant procéder à une action, grâce à la reconnaissance automatique d'une ou de plusieurs caractéristiques physiques et comportementales de cette personne préalablement enregistrées (empreintes digitales, visage, voix, etc.).

biométrie

Historique et applications Le vocable le plus exact pour décrire le champ de la biométrie serait sans doute celui d'anthropométrie (du grec anthropos, « homme », et metron, « mesure »). Alphonse Bertillon (1853-1914), le fondateur de la police scientifique en 1880, avait recours à des données biométriques lorsqu'il traquait les récidivistes par le bertillonnage, en mesurant diverses parties du corps ou du visage qui ne changent pas à l'âge adulte. Quelques années plus tard, en 1892, le Britannique Francis Galton (1822-1911) allait révolutionner les méthodes policières en démontrant par la statistique le caractère unique des empreintes digitales.

Chap8_laffaire.pdf. Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur. Un employeur condamné pour avoir ignoré les activités en ligne d'un de ses salariés. 01net. le 02/07/03 à 19h55 Usage privé d'Internet au bureau contre responsabilité des entreprises par rapport à leurs salariés : le débat vient d'être lancé par une condamnation sans précédent.

Un employeur condamné pour avoir ignoré les activités en ligne d'un de ses salariés

Une entreprise vient, en effet, d'être jugée garante de l'utilisation détournée d'Internet par l'un de ses employés. Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Marseille, le 11 juin 2003, a établi la responsabilité de la société Lucent Technologies, dont l'ex-salarié Nicolas B. avait utilisé le matériel et les moyens d'accès à Internet pour créer, à l'insu de son employeur, un site personnel à contenus diffamatoires à l'encontre de la société autoroutière Escota. Le tribunal n'a pas retenu la demande par Escota d'une indemnité de 200 000 euros.

Une décision susceptible de dérives Pour appuyer sa condamnation, le tribunal met en avant une lacune du règlement interne de l'entreprise. Une mise en appel du jugement. La surveillance du salarié. En effet l’idée que les acteurs d’Internet se situaient dans une zone de non-droit dans laquelle il était impossible que de simples règles nationales ne s’appliquent à des pratiques hautement technologiques à la fois planétaires et anonymes, est devenue fausse.

La surveillance du salarié

Plusieurs lois spéciales ont été adoptées pour tenir compte de la spécificité du phénomène, telle la loi du 1er août 2000 portant sur la responsabilité des acteurs de l’Internet. Pour le reste, on a pu constater que le vide juridique n’existait pas et que les règles classiques du droit s’appliquaient. (in « Ateliers de la concurrence », par M. le professeur Louis Vogel 14 mars 2001) Ainsi, les libertés fondamentales, notamment les libertés dites civiles qui consacrent le droit au respect de la vie privée, trouvent à s’appliquer tout comme les règles du droit du travail en matière de surveillance du salarié.

L’employeur doit respecter ces règles dès lors qu’il met en place un système de surveillance : Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur. Document sans nom. Cybersurveillance sur les lieux de travail Guide pratique pour les employeurs Loi Informatique et libertés Signature électronique La cybersurveillance sur les lieux de travail Extrait du rapport "La cybersurveillance sur les lieux de travail" présenté par M.

Document sans nom

La surveillance cantonnée par le droit : La loi du 31 décembre 1992 a posé les jalons d'un droit "informatique et libertés" dans l'entreprise. Ces principes et droits font écho à la loi du 6 janvier 1978 qui impose que tout traitement de données personnelles soit déclaré à la CNIL, que les salariés soient informés de son existence, de ses finalités, de ces caractéristiques et qu'ils aient accès aux informations les concernant.

L'information préalable, condition de transparence: L'obligation d'information préalable résulte de l'article L.121-8 du code du travail. La discussion collective : Il n'en est rien. Deuxième idée fausse: une information préalable des personnels suffirait. Www.cnil.fr/fileadmin/documents/Guides_pratiques/CNIL_GuideTravail.pdf. Contraintes légales, les droits et devoirs des employés et employeurs en ce qui concerne le droit de l'informatique.