Droit, image et données personnelles

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Construire ensemble un droit à l'oubli numérique. Sur internet, nous publions des photos, partageons des opinions, échangeons des informations qui nous définissent et nous racontent.

Construire ensemble un droit à l'oubli numérique

Ces informations peuvent nous concerner directement ou se rapporter à d'autres personnes. Cependant, la publication de données personnelles peut parfois nous jouer des tours : ces petites parcelles de notre vie numérique se confrontent et s'entrechoquent au détriment notre réputation. Comment gardez-vous la maîtrise de votre " e-réputation " ? Avez-vous déjà essayé de supprimer des informations vous concernant ? Qu'est ce que le droit à l'oubli et qu'en attendez-vous ? La consultation est close.

La gestion des droits de l'image. Une fiche pratique sur le droit de l'image a déjà été publiée.

La gestion des droits de l'image

Voici quelques précisions quant à la gestion des diverses autorisations pour publier une image. Pour simplifier l'exposé, nous prendrons le cas de photographies. Mais les solutions sont transposables pour tout type d'image (dessin, peinture, sculpture, vidéo…) Toute prise de photo est libre dès l'instant qu'elle s'effectue dans un lieu public. C'est donc l'exploitation de la photographie qui suppose des autorisations, au nom d'un certain nombre de droits que nous passons en revue ici.

Des droits d'auteur On retrouve les questions de cessions de droits d'auteur, à plusieurs niveaux. Le photographe auteur ; questions d'intégrité de l'œuvre Il convient de bien prendre garde au droit moral de l'auteur, notamment le droit au respect de son œuvre. Le photographe, agent juridique Il est évident que le photographe est le mieux placé pour contacter les divers autres titulaires de droits mis en œuvre sur sa photographie. À retenir.

Savoirs CDI  - Droit à l'image et droit de l'image  L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Savoirs CDI  - Droit à l'image et droit de l'image 

Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image. Google dépose un brevet inquiétant pour les libertés individuelles. 01net le 08/05/13 à 10h10 Nous savons que Google regarde dans les documents que nous lui confions afin de mieux cibler les publicités qu'il nous propose.

Google dépose un brevet inquiétant pour les libertés individuelles

Un brevet déposé le 2 mai montre que la firme de Mountain View pourrait, bientôt, « lire » les mails que vous écrivez et vous dire si c'est légal. Dans le cas contraire, un signalement sera automatiquement transmis à une tierce personne. Vous êtes en train d'écrire un mail quand soudain, une fenêtre pop-up surgit et vous informe que ce que vous êtes en train d'écrire pourrait être en infraction avec le règlement intérieur de votre entreprise, ou les termes de confidentialité de votre contrat de travail. Dans le même temps, le service juridique de votre employeur reçoit une notification: « Monsieur X. est peut-être en train d'enfreindre telle ou telle loi. » C'est ce que la technologie nouvellement brevetée par Google serait, théoriquement, en mesure de faire.

Big Brother contrôle ce que vous écrivez.