VENTE : LEAD GENERATION et autres techniques. Fiche de paie : comprendre son bulletin de salaire. Auteur : Nicolas Chalon novembre 2012 Devant une fiche de paie, difficile d’empêcher l’œil de chercher instinctivement le fameux « net à payer » inscrit en gras, tout en bas… Mais une fois ce réflexe passé, il est intéressant de connaître les autres informations qui figurent sur le document.
Voire de les vérifier ! Une fiche de paie contient d’abord une série d’informations sur l’entreprise, son organisme de collecte, ainsi que sur le statut du salarié. Beaucoup de numéros d’enregistrement (URSSAF, SIRET, NAF, APE, Sécurité sociale du salarié…) dans ce début de fiche, précédant un premier chiffre : le salaire brut. Les fiches pratiques du droit du travail. L'employeur peut surveiller les communications internet de ses salariés. Prudence au travail!
Un employeur a le droit de surveiller les communications internet de ses salariés pendant leur temps de travail, a estimé mardi 12 janvier la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui a débouté un Roumain licencié pour avoir "chatté" au travail. L'affaire remonte à 2007 et se passe en Roumanie. Un jeune ingénieur roumain avait été licencié en août 2007, après que son employeur eut repéré qu'il utilisait un service de messagerie instantané pour dialoguer non pas seulement avec ses contacts professionnels, mais aussi avec son frère et sa fiancée. Le renouvellement du CDD à terme précis : les nouvelles règles. Par Sandrine Plé, Avocat.
Accueil Actualités juridiques du village Droit Social Clauses du contrat de travail Par Sandrine Plé, Avocat. - jeudi 26 novembre 2015 Après le buzz provoqué par la réponse ou l’absence de réponse de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, à la question de savoir combien de fois un contrat à durée déterminée (CDD) à terme précis peut être renouvelé, un rappel des règles, modifiées par son prédécesseur, François Rebsamen, dans la loi du 17 Août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, s’impose.
Dernière mise à jour : 27 novembre 2015 Préalablement, il convient de rappeler que l’employeur peut conclure, selon ses besoins et dans le respect des dispositions légales en vigueur, soit un CDD à terme précis (ou de date à date) soit un CDD sans terme précis (seule la réalisation de l’objet ou la fin de l’absence de la personne remplacée met fin au contrat, sous réserve d’avoir conclu une durée minimale).
La justice donne le droit à un employeur de lire les SMS sur les téléphones professionnels. Les textos reçus ou envoyés sur un téléphone professionnel peuvent désormais être consultés par un employeur, et ce sans l'accord ni la présence du salarié à qui était attribué ledit téléphone.
C'est ce qu'a statué la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt récent. La plus haute instance judiciaire était saisie du litige opposant deux sociétés de courtage, dont l'une soupçonnait l'autre de débauchages répétés de ses employés. Elle a donc effectué des recherches dans les textos émis et reçus par les BlackBerry de ses employés — automatiquement archivés, ce dont les salariés étaient prévenus —, et y a découvert la preuve de démarches concertées.
La société a alors engagé une action en concurrence déloyale contre l'autre entreprise, qui contestait la présentation de ces textos comme preuves. Les principales clauses du contrat de travail. Par Michèle Bauer, Avocate. Il n’est pas obligatoire de formaliser un écrit lorsqu’un employeur et un salarié décide de conclure un contrat de travail à durée indéterminée.
Force est de constater que les « vieux » contrats de travail à durée indéterminée des années 1970-1980 soit n’existent pas, soit ont été formalisés par un écrit simple tenant parfois sur moins d’une page et indiquant simplement que Monsieur ou Madame X est engagé dans l’entreprise Y pour une durée indéterminée en qualité de cadre. A l’heure actuelle, les employeurs tout comme les salariés ont besoin de sécurité. Aussi, les contrats de travail sont beaucoup plus détaillés. Conseil de prud'hommes (2)