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P4 - Gestion des relations sociales

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Les titres-restaurant. Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié.

Les titres-restaurant

Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation : d’un repas, de préparations alimentaires directement consommables, de fruits et légumes. Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée. Conditions d’attribution Notion de salarié au sens du droit du travail Les titres-restaurant sont remis par les employeurs à leur personnel salarié Leur attribution est donc subordonnée à l’existence d’un lien de salariat.

Par mesure de tolérance, les Urssaf considèrent que la participation patronale sur les titres restaurant attribuée aux mandataires sociaux peut être exonérée de cotisations de Sécurité sociale sans qu’il soit nécessaire de rechercher l'existence d'un lien de subordination entre le mandataire social et la société (contrat de travail et attributions spécifiques distinctes de celles de son mandat social…). Bon à savoir. Avantages en nature. Frais professionnels. Congés payés. À quelle période peut-on prendre ses congés ?

Congés payés

La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs, à défaut par l'employeur. Elle peut s'étendre sur tout ou partie de l'année. Dans tous les cas, elle comprend la période légale du 1er mai au 31 octobre. La période de prise des congés payés est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l'ouverture de la période. Combien de jours de congés payés peut-on poser simultanément ? Le salarié ne peut pas poser plus de 24 jours ouvrables de congés consécutifs (soit 4 semaines). Lorsque les jours de congés sont posés entre le 1er mai et le 31 octobre (congé principal), le salarié doit bénéficier d'au moins 12 jours ouvrables de congés consécutifs. Qui fixe les dates des congés ?

C'est l'employeur qui fixe les dates et l'ordre des départs en congés (sauf s'il est fixé par convention, accord collectif ou usage). Durée de travail du salarié à temps partiel dans le secteur privé. Le contrat de travail du salarié à temps partiel précise la répartition des horaires de travail du salarié.

Durée de travail du salarié à temps partiel dans le secteur privé

Cette répartition peut être prévue sur une base hebdomadaire ou mensuelle, ou sur tout ou partie de l'année. Répartition sur une base hebdomadaire ou mensuelle La répartition hebdomadaire permet au salarié de travailler un nombre d'heures différent chaque jour de la semaine, à la condition que cette organisation se répète d'une semaine sur l'autre. La répartition mensuelle permet au salarié de travailler un nombre d'heures différent chaque semaine du mois, à la condition que cette organisation se répète d'un mois sur l'autre. Toute modification de la répartition est possible, dans le respect des conditions prévues en cas de modification du contrat de travail du salarié à temps partiel. La réduction générale. La réduction générale est égale au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient.

La réduction générale

Cette réduction s’applique au titre des gains et rémunérations n’excédant pas 1,6 Smic par an. La formule de calcul du coefficient tient compte des taux de cotisations et contributions qui peuvent faire l’objet de la réduction. La réduction générale porte depuis le 1er janvier 2015, sur les cotisations patronales d’assurances maladie, invalidité-décès, vieillesse, d’allocations familiales, d’accidents du travail, le Fnal et la contribution solidarité autonomie. Ces modalités concrétisent le dispositif « zéro cotisation Urssaf » au niveau du Smic instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, A cette date, les cotisations patronales accidents du travail-maladies professionnelles (AT/MP) sont prises en compte dans la limite de 1 %.

Ainsi, pour l'année 2015, les taux maximaux de la réduction atteignent : Charges sociales : assiettes et taux de cotisation. Révisé le 01/04/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

Charges sociales : assiettes et taux de cotisation

Taux des cotisations sociales sur salaire, en vigueur au 1er avril 2016 (cadres et non-cadres). Introduction Les cotisations sociales sont perçues, au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail. Une cotisation sociale peut être à la charge de l'employeur, ou bien du salarié, ou des deux en même temps et selon des taux différents. L'assiette des charges sociales varie selon leur nature et l'importance de la rémunération versée, sachant que le taux d'une charge sociale peut être revalorisé jusqu'à plusieurs fois par an.

Charges sur salaire depuis le 1er avril 2016 Barème de calcul des charges sociales Information : les changements à opérer à compter du 1er avril 2016 sur la feuille de paie par rapport à la période précédente, sont indiqués en italique gras et concernent le taux de la cotisation d'allocations familiales.