background preloader

Lucieda

Facebook Twitter

daussin

Actualité Juridique Opter pour une rupture conventionnelle : procédure & formulaire. Rupture conventionnelle, résiliation unilatérale et clause de non-concurrence Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 26/02/2016 | Réagir | 214 vues Commentaire de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 3 mars 2015.

Actualité Juridique Opter pour une rupture conventionnelle : procédure & formulaire

Charges fixes, charges variables : comment les distinguer ? Quelle utilité ? La distinction entre les charges fixes (également appelées charges structurelles ou charges de structure) et les charges variables (charges opérationnelles ou charges d’activité) est essentielle car elle permet de déterminer certaines données clés liées à la rentabilité d’une entreprise.

Charges fixes, charges variables : comment les distinguer ? Quelle utilité ?

Compta-Facile vous propose sa fiche complète sur les charges fixes et les charges variables : définition, différence et exemples concrets. 1. Qu’est-ce qu’une charge fixe ? Une charge fixe, charge structurelle ou charge de structure, est une charge qui est liée à l’existence de l’entreprise. Elle n’est pas fonction de l’activité, c’est-à-dire qu’elle demeure indépendante du niveau de vente ou de production.

Voici des exemples de charges fixes : les loyers (mobiliers ou immobiliers), les assurances, les salaires du personnel administratif, certains honoraires (avocat, expert-comptable), l‘amortissement des immobilisations. 2. 3. Il peut arriver qu’une charge soit pour partie fixe et pour partie variable. Comptabiliser les frais de constitution. Les frais de constitution sont engagés à l'occasion de la création de la société.

Comptabiliser les frais de constitution

Ceux-ci sont généralement avancés par les associés, la société n'étant pas encore constituée. Charges ou immobilisations ? Comment calculer le salaire net imposable ? Le salaire brut et le salaire net Avant de parler de salaire net imposable, il nous faut décomposer le salaire brut.

Comment calculer le salaire net imposable ?

Ce dernier, se compose de deux parties : le salaire netles cotisations salariales payées par le salarié Le salaire net est la somme d'argent réellement perçue par le salarié (c'est ce qui rentre dans votre compte tous les mois). Vous pouvez simuler le calcul de votre salaire net en fonction du salaire brut via notre calculateur en ligne. Les couts complets. Les couts complets : la détermination du coût direct Les couts complets sont divisés en deux types de coûts, dont l’un est le coût direct.

Les couts complets

Partie intégrante des couts complets, le cout direct est directement associé à la conception d’un produit. Définition Coût marginal. Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? - professionnels. La TVA pour la boulangerie ou la pâtisserie. Les boulangeries et pâtisseries doivent appliquer des taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) différents selon les produits qu’elles vendent.

La TVA pour la boulangerie ou la pâtisserie

L-Expert-comptable fait le point sur le fonctionnement de la TVA pour une entreprise, de manière générale, puis zoome sur les taux appliqués aux boulangeries et pâtisseries. Qu'est ce que la TVA pour une boulangerie ou une pâtisserie ? La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour un artisan boulanger ou pâtissier est une somme d'argent qu'il paye à chaque fois qu'il achète des matières premières (farine, sucre, sel) et qu'il répércute sur ses produits (croissants, pain au chocolat, baguette, viennoiserie...). Chaque produit que le boulanger achète comprend une part de TVA. Union Professionelle Artisanale 84 - Fleurs, Fleuristes et TVA.

TVA à 10% : La TVA au taux réduit est passée à 10% sauf pour des produits de première nécessité dont les fleurs et plantes ne font pas partie.

Union Professionelle Artisanale 84 - Fleurs, Fleuristes et TVA

Ce taux de 10% est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Le taux réduit s’applique aux produits de l’horticulture qui n’ont subi aucune transformation, c’est-à-dire aux produits dans l’état où ils sont généralement obtenus au stade agricole : les fleurs fraîches ou séchées, vendues avec ou sans feuillage ;les plantes vivantes ;les plants horticoles (arbres et arbustes) d’ornement, ainsi que les plants utilisés pour l’horticulture maraîchère et les arbres fruitiers. Le gazon en plaque est également soumis au taux réduit.Les plants horticoles utilisés pour l’horticulture maraîchère ainsi que les arbres fruitiers sont également soumis au taux réduit Précisions : 1 Ces produits peuvent être vendus à l’unité ou assemblés sous forme de bottes ou de bouquets, sur un support ou dans un contenant dès lors : Qu'est ce qu'une société anonyme (SA) ?

La société anonyme définition La société anonyme est une forme juridique de société commerciale où la responsabilité des associés est limitée au montant de l'apport de ceux-ci.

Qu'est ce qu'une société anonyme (SA) ?

Des règles de gestion (distribution de dividendes, nomitations des directeurs, etc...) ainsi sa fiscalité sont particluiers. La SA comporte un Directoire ainsi qu'un conseil d'administration. Elle exige plusieurs conditions pour sa création. En pratique la SA est une forme juridique qui est adaptées aux entreprises ayant un très grand nombre d'actionnaires, qui souhaitent bénéficier d'une forme d'autorité sur les marchés financiers. En conséquence le nombre de SA créées est en constante diminution tandis que le nombre de SAS lui a largement augmenté depuis la dernière décennie. Tout savoir sur la SA : la constitution Le nombre d'actionnaires ne peut être inférieur à 7 et aucun maximum n'est fixé.

Échéance fiscale de septembre. Échéance fiscale de juillet.

Sociale

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée - Rupture de contrats. A SAVOIR Le portail internet TéléRC permet d’effectuer en ligne une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un(e) salarié(e).

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée - Rupture de contrats

En quoi consiste la rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI). La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties.

Cette rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions impératives fixées par le Code du travail (voir ci-dessous), destinées à garantir la liberté du consentement des parties. Cette liberté de consentement n’est notamment pas garantie si la signature de la rupture intervient dans une situation de harcèlement moral. 1. 2.