Lucas Moisy
EM14 Choix d'externaliser. EM1.5. D2.5 recours au CPH. L’administrateur réseau a le pouvoir de lire les messages personnels. La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 juin 2009 rappelle qu’un administrateur de réseau, qui est tenu par une clause de confidentialité, a la possibilité d’accéder aux messages personnels des salariés dans le cadre de sa mission de sécurité du réseau informatique.
La jurisprudence a eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises que la protection de la vie privée des salariés interdit aux employeurs d’ouvrir les messages qualifiés de personnel sauf risque ou événement particulier (Cf. Cass. Soc. 2 oct. 2001, Bull. civ. V, n° 291). Il appartient en effet au salarié d’identifier les messages personnels par une mention explicite car à défaut d’une telle mention, ceux-ci seront présumés professionnels et pourront être librement consultés par l’employeur. Un an de prison et 900 000 € pour l’administrateur de Mania.fr. L’administrateur du site Mania.fr, un site de téléchargement illégal, risque une amende de 900 000 euros de dommages et intérêts et d’une peine d’un an de prison… Voici les faits, Marc, jeune Charentais de 24 ans, administrait le site Mania.fr de 2001 à 2008, qui proposait de regarder diverses séries, films et documentaires en streaming.
Au total, le site regroupait pas moins de 2000 fichiers. Cependant, Mania.fr était surveillé par l’ALPA, une association de lutte contre la piratie audiovisuelle, qui regroupe comme clients certaines grandes industries du cinéma comme la Paramount, Century Fox ou encore la Warner. En plus d’avoir proposé des films illégalement en streaming, l’administrateur disposait sur son site de bannières publicitaires et d’un débrideur payant pour augmenter les vitesses de téléchargements. Mais d’après le concerné, il n’aurait réussi qu’à récolter la somme de 3000 euros en trois ans.
Cookies & CNIL : 90% des sites hors la loi - Gazelle du Web. Vous êtes administrateur d’un site internet ?
Mieux vaut, alors, que le mot « cookies » ne se contente pas de vous donner faim. Ces « empreintes digitales » permettant aux sites de conserver des données relatives à leurs visiteurs sont en effet dans le collimateur de la CNIL, qui souhaite réglementer plus clairement leur fonctionnement. Fin 2013, cette dernière a publié une recommandation rappelant les règles d’utilisation des cookies, avant de lancer, en octobre 2014, une campagne de contrôle du respect de ces règles. Plus de 90 % des sites internet ne respectent pas la recommandation de la CNIL Votre site respecte-t-il la loi ? - Les cookies relatifs à la mesure d’audience, au partage sur les réseaux sociaux et à la publicité comportementale ne doivent pas atteindre l’ordinateur d’un internaute sans avoir obtenu son consentement. Depuis octobre, la CNIL est donc passée à l’attaque. Comment se mettre en conformité avec la loi ? Un administrateur condamné pour abus de privilèges AVRIL 2014.
Depuis un arrêt célèbre (Arrêt Nikon du 2 octobre 2001) les tribunaux reconnaissent au salarié un droit d’usage personnel de l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur.
Ce droit est encadré de différentes manières et peut schématiquement se résumer ainsi : Tous les messages adressés ou reçus par le salarié dans sa boite aux lettres électronique sont présumés professionnels, sauf s’ils sont identifiés comme personnels. L’employeur ne peut pas avoir accès aux messages personnels, mais le salarié ne doit pas abuser du droit qui lui est reconnu, notamment en apposant systématiquement la mention « personnel » sur tous les messages qu’il émet. L’administrateur du système (c’est-à-dire l’informaticien chargé d’assurer son bon fonctionnement), peut prendre connaissance librement de tous les messages, mais ne peut en révéler le contenu à l’employeur, lorsqu’ils présentent un caractère personnel.
CYBERSURVEILLANCE ET ADMINSTRATEURS RESEAUX. Pouvant être sujet d'attaques internes comme externes, les entreprises et leurs réseaux ont besoin d'une cybersurveillance des administrateurs de réseaux.
Cependant la cybersurveillance et les administrateurs de réseaux doivent obéir à différentes règles notamment le respect à la vie privée et le secret des correspondances. ROLE DE L’ADMINISTRATEUR RESEAU DANS LA CYBERSURVEILLANCE – Mai 2002. Administrateurs de réseaux : entre sécurité informatique et protection des salariés. L'administrateur de réseaux a en charge la mise en place, la maintenance et la sécurité des systèmes d'information de l'entreprise.
Il cherche notamment à éviter les risques d'intrusions ou de virus, à prévenir les fuites de savoir-faire ou de fichiers clients, et à s'assurer d'une utilisation normale par les salariés des systèmes informatiques de l'entreprise. Lorsqu'il ne prend pas les mesures nécessaires à cette mission, il risque de manquer aux obligations définies dans son contrat de travail et d'engager sa responsabilité civile et pénale, tout comme celle de l'entreprise. Pour assurer cette sécurité, il est tenu de surveiller l'usage que font les salariés de la messagerie et de l'accès à internet mis à disposition par l'entreprise. Or, cette surveillance, autrement appelée "cybersurveillance", peut également dans certains cas engager sa responsabilité. D2.5 recours au CPH. D 2.4 rupture contrat de travail. Au programme de l’économie-droit-management (EDM) du nouveau BTS SIO :