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2 février 2016 - Gérard FILOCHE - Le droit du travail en cause

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LTLS Gérard FILOCHE 2016. Droit du travail : ce que recommande le rapport Badinter. C’est un document censé orienter le gouvernement dans sa réforme du Code du travail.

Droit du travail : ce que recommande le rapport Badinter

L’ancien ministre de la Justice Robert Badinter a remis lundi au Premier ministre son rapport sur la refonte du droit du travail. Un document articulé autour de 61 mesures et qui doit permettre de toiletter un droit du travail devenu illisible. Mais que préconise exactement ce rapport ? En voici les grandes lignes. Préserver des "principes essentiels". La semaine restera à 35 heures. Les heures supplémentaires resteront mieux payées mais... En résumé, si la semaine de travail devrait rester à 35 heures, il sera plus facile pour les entreprises d’y déroger mais aussi plus intéressant : les heures supplémentaires ont de fortes chances d’être moins bien payées qu’aujourd’hui.

CDI, salaire minimum et durée légale du travail : les principes indiscutables posés par le rapport Badinter. Lundi 25 janvier, l’ancien garde des Sceaux, Robert Badinter a remis au Premier ministre Manuel Valls un rapport définissant les principes fondamentaux qui devront régir le nouveau code du Travail.

CDI, salaire minimum et durée légale du travail : les principes indiscutables posés par le rapport Badinter

New affiche LTLS Gérard FILOCHE 2016. Manuel Valls prévoit un nouveau code du Travail pour 2018. Mercredi 4 novembre, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a présenté au Premier ministre sa feuille de route pour la future réforme du code du Travail.

Manuel Valls prévoit un nouveau code du Travail pour 2018

Ce dernier a présenté le même jour, en présence de la ministre, les principales orientations pour réformer le droit du travail et renforcer le dialogue social et les négociations de branche. En effet, ce futur texte vise ainsi à assouplir le droit du travail en donnant davantage de place à la négociation dans l’entreprise et dans les branches. « Aucun gouvernement et aucune majorité n’ont eu le courage de prendre ce problème à bras le corps », s’est félicité le Premier ministre, Manuel Valls. Pour mettre en œuvre ce qu’il décrit comme « une véritable révolution », le chef du gouvernement prévoit un peu plus de deux ans. Travail illégal : la liste noire des entreprises condamnées bientôt sur Internet.

Une mesure qui devrait être « extrêmement dissuasive » d’après Myriam El Khomri, ministre du Travail.

Travail illégal : la liste noire des entreprises condamnées bientôt sur Internet

Depuis samedi 24 octobre, un juge condamnant une entreprise pour travail illégal pourra désormais assortir aux sanctions existantes la publication sur Internet de son identité. Signé par le Premier ministre, Manuel Valls, la ministre de la Justice, Christiane Taubira et la ministre du Travail, Myriam El Khomri, un décret publié au Journal officiel le vendredi 23 octobre vient mettre en place cet « nouvel outil de lutte contre le travail illégal ». Publication de deux ans maximum L’inscription sur une liste noire d’une entreprise condamnée pour travail illégal (travail dissimulé, prêt illicite de personnes ou emploi d’un étranger dépourvu de papier par exemple), a été rendue possible par la loi Savary du 10 juillet 2014.

Celle-ci vise à « lutter contre la concurrence sociale déloyale ». Consultation libre et gratuite pour tous. Code du travail : ce que veut changer le rapport Combrexelle. Au fait, à quoi ça sert le code du travail? Le gouvernement envisage de réformer le droit du travail, notamment dans l’optique d’en simplifier le code, jugé obèse et illisible.

Au fait, à quoi ça sert le code du travail?

Ce procès est-il justifié ? A force de critiquer la lourdeur supposée de la législation sociale, on en oublie sa raison d’être. Petite piqûre de rappel, sous forme d’entretien avec le professeur de droit social Pascal Lokiec. A force de tirer sur le code du travail, on en oublie que la codification sert, au premier chef, à améliorer l’accessibilité du droit qui, à défaut de code, ferait l’objet de textes épars beaucoup plus complexes à appréhender. S’agissant du code du travail en particulier, sa fonction première est bien évidemment la protection des salariés. Effectivement, le code ne fait pas que protéger les salariés. A cela, il faut ajouter que le code attribue d’importants pouvoirs au chef d’entreprise, à savoir un pouvoir réglementaire, un pouvoir de direction et un pouvoir disciplinaire. Les cures d’amaigrissement sont un leurre. Manuel Valls : l’économie, moi aussi ! - Politique & Société.

Gerard FILOCHE et le centenaire du Code du travail. La réforme du Code du travail en Italie. L’économiste Gilbert Cette : "Le code du travail est inefficace et peu protecteur " A La Rochelle, Manuel Valls prône « humanité, responsabilité et fermeté » face aux migrants. Il a littéralement mouillé la chemise.

A La Rochelle, Manuel Valls prône « humanité, responsabilité et fermeté » face aux migrants

Manuel Valls a voulu se montrer en chef de la majorité pour son discours de clôture de l’Université d’été du PS, à La Rochelle. Un cru moins relevé que les précédents, marqué cependant par les traditionnels désaccords sur l’économie et le social : 35 heures remises en cause par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, réforme du droit du travail. Le premier ministre a même essuyé quelques sifflets sur le sujet, lorsqu’il a évoqué « un code du travail si complexe qu’il en est devenu inefficace », citant le rapport Badinter-Lyon Caen. « Qu’il y ait quelques militants perdus qui sifflent Robert Badinter dans cette salle, ça m’étonne toujours un peu » répond Manuel Valls, droit dans ses bottes, oubliant que les militants sifflaient plutôt la teneur des propos.

Le premier ministre continue : « On peut lever les contraintes tout en protégeant. C’est ça la gauche ». Regardez la vidéo de Manuel Valls sifflé : Protéger les salariés, une nécessité capitale. Le procès du droit du travail est instruit.

Protéger les salariés, une nécessité capitale

Par le biais du 49.3, la loi Macron vient d’acter, avec le plafonnement des indemnités de licenciement, l’un des reculs les plus importants de ces dernières décennies pour les droits des salariés. Une mesure depuis longtemps rêvée par le patronat, et qui revient à permettre à un employeur d’anticiper le coût d’un licenciement injustifié. Si l’on ne parvient pas à inverser la tendance, dont cette mesure n’est qu’une illustration, que restera-t-il, dans quelques années, des protections attachées au salariat ? Cette tendance, c’est d’abord un discours de plus en plus accepté sur le déclin du salariat, avec des travailleurs qui seraient devenus autonomes, capables de défendre leur intérêt dans une négociation d’égal à égal avec leur employeur. La réalité est autrement plus complexe, puisque cette autonomie s’accompagne d’un contrôle d’une ampleur sans précédent, qui dépasse allègrement les frontières du lieu et du temps de travail.

« La loi Macron détricote le droit du travail par petites touches. La loi Macron, dont le vote solennel devrait être reporté au 17 février, ouvre de nouvelles brèches dans le droit au repos dominical ou dans la protection contre le licenciement… Mais le projet du ministre de l’Economie n’est pas seul à remettre en cause un code du travail taxé d’être un frein à la relance économique.

« La loi Macron détricote le droit du travail par petites touches

Les débats sur la rigidité des 35 heures ou du contrat à durée indéterminée (CDI) alimentent ce « droit du travail bashing ». Sans compter que l’Etat renonce à définir le bien commun, laissant aux partenaires sociaux le soin de négocier de nouvelles règles de droit social, constate le professeur de droit Pascal Lokiec, qui vient de publier Il faut sauver le droit du travail ! Aux éditions Odile Jacob. Simplifier le droit du travail? Le mirage de la proposition Badinter - Lyon-Caen. Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, deux des figures les plus éminentes du droit en France, ont publié ensemble un ouvrage, « Le travail et la loi » dont la proposition phare consiste à simplifier radicalement le droit du travail.

Simplifier le droit du travail? Le mirage de la proposition Badinter - Lyon-Caen

Celui-ci est consigné aujourd’hui dans un Code qui compte plus de 8 000 articles occupant 3 809 pages dans sa dernière livraison par les éditions Dalloz, un ouvrage qui pèse 1,4 kg. Ces 3 809 pages seraient (avantageusement) remplacées par 50 grands principes qui en occupent trois… La France reste pénalisée par le coût des licenciements. Les matins - Faut-il s’attaquer au droit du travail pour combattre le chômage ? - vidéo dailymotion. Faut-il s'attaquer au droit du travail pour combattre le chômage ? Badinter & Lyon-Caen. Code du travail : la proposition de Badinter et Lyon-Caen revue et corrigée, Le Cercle. Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen fustigent un Code du travail obèse et proposent de le réformer en profondeur.

Code du travail : la proposition de Badinter et Lyon-Caen revue et corrigée, Le Cercle

Si l’initiative est intéressante, elle manque parfois de rigueur et de crédibilité intellectuelle. Pacte de responsabilité: "66% de salariés concernés, nous avons fait notre boulot" (Pierre Gattaz) - vidéo dailymotion. Le blog de Gérard Filoche. Denis Kessler : "Il s'agit de défaire méthodiquement le programme du CNR" Citation d'un article de Denis Kessler dans la revue Challenges le 4 octobre 2007Actualités Challenges < EDITORIALISTES DE CHALLENGES 04.10.2007 Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde ! Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes.

Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s'y emploie. Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme... A y regarder de plus près, on constate qu'il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. A l'époque se forge un pacte politique entre les gaullistes et les communistes. Cette «architecture» singulière a tenu tant bien que mal pendant plus d'un demi-siècle. Denis Kessler (Fin de citation) Denis Kessler, du Medef, attend "des preuves vivaces de l'amour déclaré" - vidéo dailymotion.