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Modalités de vote

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Fiche 6 vote plus facile. Fiche 6 vote plus facile. Le droit de vote : une obligation pour certains pays  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

Le droit de vote : une obligation pour certains pays 

</p> La question du vote obligatoire se pose régulièrement dans un certain nombre d’Etats, dont la France, au vu de l’importance prise par l’abstentionAbstentionNon participation à un scrutin. Les théories du droit de vote dans le contexte français Pour mesurer les implications et la nature de ce débat, il faut revenir à l’époque révolutionnaire, où deux conceptions du vote s’opposent. Pour certains, qui s’appuient sur la pensée de Jean-Jacques Rousseau , le vote est un droit (théorie de "l’électorat-droit ") dont dispose tout citoyen. Pour d’autres, au premier rang desquels l’abbé Sieyès, qui va la théoriser dans son pamphlet Qu’est-ce que le Tiers-État ? Or, selon certains juristes, cette théorie de l’électorat-fonction justifierait la mise en place du vote obligatoire.

Les pays où le vote est une obligation Le système le plus connu est celui de la Belgique. Quelles sont les conditions pour voter ?  - Le droit de vote, depuis quand et comment. Voter : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

Quelles sont les conditions pour voter ?  - Le droit de vote, depuis quand et comment

</p> Selon l’article 3 de la Constitution, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes : disposer de la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française : le droit de vote demeure lié, en France, à la nationalité. Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales sont, quant à eux, inscrits d’office depuis la loi du 10 novembre 1997. Les modalités de vote de l’élection / Dossier élections sénatoriales 2014 / Elections 2014 / 2014 / Archives des actualités / Archives.

A - Les textes applicables Annexe 4 : Les textes applicables B - Les départements et collectivités soumis à renouvellement Le renouvellement de septembre 2014 concerne la série 2, soit 178 sièges de sénateur : 58 départements métropolitains (Ain à Indre et Bas-Rhin au Territoire de Belfort à l’exception de Paris, de la Seine-et-Marne et des Yvelines) soit 165 sièges : 29 départements (52 sièges) au scrutin majoritaire ; 29 départements (113 sièges) à la représentation proportionnelle. 1 département d'outre-mer soit 2 sièges : Guyane : 2 sièges au scrutin majoritaire. 4 collectivités d'outre-mer soit 5 sièges : Polynésie française : 2 sièges au scrutin majoritaire ; Saint-Barthélemy : 1 siège au scrutin majoritaire ; Saint-Martin : 1 siège au scrutin majoritaire ; Iles Wallis et Futuna : 1 siège au scrutin majoritaire. 6 sièges de sénateurs sur les 12 représentant les Français établis hors de France sont renouvelés à la représentation proportionnelle.

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Participer à la vie démocratique. Les modalités du vote Les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont composés : du président du bureau de vote, qui peut être le maire, l’un de ses adjoints, l’un des conseillers municipaux, ou un électeur de la commune désigné par le maire.

Participer à la vie démocratique

Il assure la police à l’intérieur du bureau de vote et dispose pour cela des autorités civiles et militaires, tenues d’exécuter ses ordres pour assurer le bon déroulement du processus de vote. d’au moins quatre assesseurs, obligatoirement désignés, par les différents candidats, parmi les électeurs du département. Il sont chargés notamment de faire signer les électeurs sur la liste d’émargement, de tamponner la carte électorale. d’un secrétaire, choisi lui aussi parmi les électeurs de la commune, qui a voix consultative lors des décisions prises par le bureau de vote et qui rédige le procès-verbal. Par ailleurs tout candidat peut demander la présence d’un délégué chargé de contrôler toutes les opérations électorales.