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Le droit de vote : une obligation pour certains pays 

Le droit de vote : une obligation pour certains pays 
<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La question du vote obligatoire se pose régulièrement dans un certain nombre d’États, dont la France, au vu de l’importance prise par l’abstentionAbstentionNon participation à un scrutin. Les théories du droit de vote dans le contexte français Pour mesurer les implications et la nature de ce débat, il faut revenir à l’époque révolutionnaire, où deux conceptions du vote s’opposent. Pour certains, qui s’appuient sur la pensée de Jean-Jacques Rousseau , le vote est un droit (théorie de "l’électorat-droit ") dont dispose tout citoyen. Pour d’autres, au premier rang desquels l’abbé Sieyès, qui va la théoriser dans son pamphlet Qu’est-ce que le Tiers-État ? Or, selon certains juristes, cette théorie de l’électorat-fonction justifierait la mise en place du vote obligatoire. Les pays où le vote est une obligation Le système le plus connu est celui de la Belgique.

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Abstention : quels sont les pays qui pratiquent le vote obligatoire en Europe ? par Romain Renner Faut-il rendre le vote obligatoire en France ? Le député EELV François de Rugy veut déposer une proposition de loi dans ce sens, alors que le Sénat publie ce jeudi 12 mars une note de synthèse concernant l'obligation de voter à l'étranger. Citoyenneté européenne : processus et problèmes  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La genèse de la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. européenne La volonté de créer un lien direct entre les ressortissants des États membres et les institutions européennes est ancienne. Elle prend forme, pour la première fois, au sommet de Paris de 1974, lorsqu’un groupe de travail reçoit pour mission d’examiner la possibilité d’attribuer des droits spéciaux aux ressortissants de la Communauté économique européenne (CEE).

Elections : et si on rendait le vote obligatoire ? Depuis 20 ans en France, les taux d’abstention aux élections ne cessent d’augmenter. Qu’en déduire ? Faut-il y remédier par la contrainte ? Elections : et si on rendait le vote obligatoire ? Taux d’abstention record de 56 % au 1er tour des cantonales (2011), 59 % aux Européennes (2009), 35 % au 2nd tour des municipales (2008)… Des chiffres à la hausse depuis les années 90. Petite exception, les présidentielles de 2007 : seulement 16 % d’abstention aux deux tours contre 28 % en 2002.

Ces pays où le vote est une obligation Obligation de se rendre dans les urnes sous peine d'amende. C'est ce que souhaitent les écologistes, représentés par François de Rugy, qui vont déposer dans la semaine une proposition de loi visant à sanctionner l'abstention aux élections. Actuellement, en France, le vote est un droit et rien n'oblige les électeurs à aller voter. A une exception près : le vote des grands électeurs aux élections sénatoriales est obligatoire, sous peine d'une amende de 100 euros, rappelle Le Monde. Alors que les taux d'abstention sont particulièrement élevés à chaque élection (56 % aux européennes de mai 2014, 38 % aux municipales de mars 2014, 44 % lors des législatives de 2012 ), la proposition de rendre le vote obligatoire revient régulièrement. Une mesure qui existe déjà dans de nombreux pays.

Les étapes de la conquête du droit de vote  - Le droit de vote, depuis quand et comment Voter : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Historiquement parlant, la généralisation du droit de vote, aboutissant par étapes au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs., n’a pas toujours été le fait d’institutions républicaines. Cependant, par-delà la variété des formes de régimes qu’a connues le pays depuis la Révolution de 1789, c’est la conjonction entre suffrage universel et modèle républicain qui a contribué à l’enracinement et à l’approfondissement de la démocratie en France.

Expliquez-nous... le vote blanc Les régionales J moins 2. La qualité des reports de voix d'un camp vers l'autre sera une clé du second tour des régionales, élément déterminant en Paca et dans le Nord où le PS s'est désisté pour faire barrage au FN. L'abstention, le vote nul ou le vote blanc pourraient être également déterminants. Le vote blanc consiste à déposer dans l’urne une enveloppe vide ou contenant un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Vote obligatoire : où en sont les autres pays ? Si, en France, la question du vote est sans cesse relancée, une dizaine de pays l'ont rendu obligatoire pour lutter contre l'abstentionnisme. Faut-il contraindre le citoyen français à voter? A chaque période électorale où le taux d'abstention s'annonce particulièrement élevé, la proposition de rendre le vote obligatoire revient régulièrement dans le débat en France.

Quelles sont les conditions pour voter ?  - Le droit de vote, depuis quand et comment Voter : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Selon l’article 3 de la Constitution, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes : disposer de la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française : le droit de vote demeure lié, en France, à la nationalité (les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France ont toutefois le droit de voter pour les élections municipales et européennes) ;être majeur : l’âge de la majorité est fixé à 18 ans depuis 1974 ; jouir de ses droits civils et politiques : cela peut exclure, selon la décision du juge depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, certains majeurs sous tutelle.

« Voter ne sert à rien » : les abstentionnistes expliquent leur choix Programmes non tenus, non-renouvellement des élus… des lecteurs ont expliqué au « Monde » pourquoi ils refusent désormais de se rendre à l’isoloir. Vous avez été nombreux, très nombreux, à répondre à notre appel sur les raisons qui vous ont poussé (es) à renoncer au vote lors du premier tour des régionales, dimanche 6 décembre, ou avant. Si, bien entendu, la masse de vos témoignages n’a pas de valeur statistique, elle donne le sentiment que cette absence d’expression dans les urnes a besoin d’être justifiée, revendiquée et, finalement, fortement exprimée. Sans doute faut-il en déduire que la vie politique française passionne bel et bien ceux qui choisissent de ne pas participer au choix de ses représentants. A chaque élection, la question revient – avant d’être le plus souvent éclipsée par les résultats des scrutins : pourquoi les électeurs s’abstiennent-ils en masse ?

vote, étrangers, vote des étrangers, élections locales, Europe. En bref - Actualités La question du vote des étrangers aux élections locales est revenue dans le débat politique avec la reprise au Sénat d’un texte de proposition de loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. qui avait été adopté par l’Assemblée nationale en 2000. Ce texte, adopté par le Sénat, avec modification le 8 décembre 2011, concerne les étrangers ressortissants de pays non membres de l’Union européenne (UE). En effet, en application d’une directive datant de 1994 (transposée en France en 1998), les citoyens d’un Etat de l’UE résidant dans un autre Etat membre peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales dans cet État. Le rapport fait au nom de la Commission des lois du Sénat à l’occasion de cette discussion comprend en annexe une étude de législation comparée analysant les règles en vigueur dans 12 pays de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède), ainsi qu’en Suisse.

L'acquisition de la nationalité française,.  La politique d'immigration . Politiques publiques Lien juridique entre un Etat et un individu, la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. est régulièrement considérée, en France, comme un élément de la politique de l’immigration puisque l’acquisition de la nationalité française par les populations immigrées est censée figurer l’aboutissement d’une intégration réussie. De 1945 aux années 80, le droit de la nationalité reste stable et les principes qui régissent l’accès à la nationalité française font l’objet d’un relatif consensus. A partir des années 80, le thème de l’immigration est de plus en plus présent dans le débat politique, l’immigration étant notamment accusée de mettre en péril l’identité nationale. L’ordonnance de 1945 sur la nationalité est ainsi mise en cause au prétexte que des étrangers non intégrés ou ne se sentant pas français peuvent acquérir la nationalité française et parfois même sans le savoir. Les évolutions du droit de la nationalité

Vote obligatoire : est-ce vraiment efficace?-le JDD 15 avril 2015 Après le député EELV François de Rugy, c'est au tour de Claude Bartolone d'évoquer l'instauration du vote obligatoire. "Je crois que l'on pourrait engager cette démarche parce que la démocratie s'entretient, s'irrigue. Je ne connais pas de meilleur moyen de l'arroser que de participer au vote", a-t-il expliqué mercredi à l'Elysée, où il doit livrer à François Hollande un rapport sur l'engagement républicain. En déplacement en Suisse, le Président a indiqué que cela "fait partie des sujets qu'on aura à regarder".

Actualité Depuis 1994, les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales dans cet État, dans les mêmes conditions que les nationaux. Les étrangers hors UE ne jouissent pas quant à eux du droit de vote. Cependant, 15 pays européens ont décidé d'accorder un droit de vote, parfois d'éligibilité, aux étrangers non ressortissants de l'UE pour les élections municipales, voire générales ou régionales. 12 refusent encore d'accorder ce droit, parmi lesquels la France. Depuis 1992, l'Irlande autorise tous les résidents étrangers à voter et à se présenter aux élections municipales, sans durée minimale de résidence, dans les mêmes conditions que les nationaux. L'UE oblige les Etats membres à accorder un statut de résident de longue durée aux ressortissants de pays extérieurs ayant résidé pendant 5 ans sur leur territoire.

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