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Droit d'auteur

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CC Search. Comment choisir une licence Creative Commons ? Infographie pédagogique. Comment attribuer ou utiliser une licence Creative Commons ?

Comment choisir une licence Creative Commons ? Infographie pédagogique

Frédérique Bordignon (ingénieur de recherche – Documentaliste IST à l’École des Ponts ParisTech) est l’auteure de ce schéma décisionnel pour choisir parmi 5 types de licences Creative Commons (parmi 6 licences disponibles). Voir ce schéma en fin d’article. Une infographie pour choisir sa licence Creative Commons Cette infographie réalisée en mars 2015 reprend les critères de choix qui s’opèrent lorsqu’on sélectionne une licence Creative Commons pour ses contenus : AttributionUtilisation commercialeModificationsLicence … et les classe selon « l’ouverture » consacrée au fichier : texte, photo, image, vidéo, séquence audio, musique… Un schéma pratique pour mieux comprendre ce que sont les licences Creative Commons. Comment attribuer une licence Creative Commons ? Licence : Contrat spécifique : merci de prendre contactGéographie : Île-de-France Tags: cartographie, Creative Commons, droit, infographie. Droit numérique octobre 2016. Connaître les aspects juridiques des usages des TIC et d'internet Droit du numérique au collège et au lycée Tu es lycéen, teste tes connaissances avec Légajeu!

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« Je peux, pour illustrer le site web de mon école, utiliser 30 secondes d’extrait d’une œuvre musicale sans autorisation de l’auteur : vrai ou faux ? » Clique sur les différents icônes pour accéder aux liens et pour obtenir plus d'information Tu es collégien, teste tes connaissances avec On a tous des droits en ligne-Respect! Depuis 1789 , ta liberté d’expression est un droit inaliénable garanti par l'Article 11 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen. La liberté d'expression. Le droit d’auteur, les licences libres - Projet tarnais Grande Guerre.

Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Tout d’abord, il est nécessaire de distinguer trois acceptions du terme "droit d'auteur" : Le droit d'auteur ce sont les règles et les lois qui s'appliquent aux œuvres de l'esprit.

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

On fait alors référence à la matière juridique (également appelé "propriété littéraire et artistique") qui concerne les créations, comme on parle de "droit du travail" pour les règles qui concernent les situations salariales, de "droit des successions" pour les questions d'héritage... Les droits de l'auteur correspondent à un droit de propriété sur l'œuvre. Celui qui en est titulaire est en mesure d'autoriser ou d'interdire toute reproduction ou représentation de l'œuvre.

C'est ce droit qui confère la maîtrise économique de l'œuvre, qu'on appelle aussi le "droit patrimonial" par opposition au droit moral dit "extrapatrimonial" car incessible. Dans le contexte de la protection de l’œuvre, on évoque le droit d’auteur dans son sens "droit de propriété". Fiche juridique sur le domaine public. Fiche Gallimard 1. Les obligations du blogueur. Le blog est un média largement utilisé par les jeunes ou les moins jeunes pour faire partager avec d’autres ses idées, goûts ou intérêts. Bien que très libre dans sa forme, le blog n’est pas pour autant un espace de non-droit. Le blogueur doit respecter certaines règles mais aussi les droits des personnes qui peuvent être concernées.

Les obligations du blogueur Le blogueur doit s’identifier ou indiquer le nom de son hébergeur. Le blogueur doit prendre toutes les mesures pour permettre l’exercice du droit de réponse. Le blog et la diffusion d’une œuvre artistique La diffusion sur un blog, de l’œuvre d’une personne, par exemple, un extrait de livre ou de musique ou encore d’un tableau n’est possible qu’avec l’autorisation de l’auteur. Le blog et la diffusion de photos Pour la diffusion et l’utilisation de photographies, il faut au préalable obtenir l’autorisation écrite de la personne concernée ou celle de ses parents si elle est mineure. Le blog et la diffamation La responsabilité des parents.