Exceptions au droit d’auteur. L’IABD… répond au questionnaire Hadopi. L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas | Hotel Wikipedia. Le piratage ne cesse de défrayer la chronique, mais curieusement, on parle beaucoup moins du phénomène inverse : le « copyfraud » ou fraude de copyright. Il ne s’agit pas de diffuser indéfiniment une œuvre protégée, mais au contraire d’effectuer une fausse déclaration de droit d’auteur entraînant la protection frauduleuse d’un contenu librement accessible. Le copyfraud est sans doute aussi répandu que le piratage. Cependant, les contrevenants sont rarement, voire jamais condamnés.
Il faut dire que certains d’entre eux ont pignon sur rue : le Times britannique, la Réunion des musées nationaux, la Bibliothèque nationale de France, un département français… Définir le copyfraud Le copyfraud a été défini il y a quelques années par un juriste américain, Jason Mazzone. Ces infractions ne sont presque jamais réprimées. Le code de la propriété intellectuelle français se contente ainsi d’une définition négative : le domaine public commence lorsque les droits d’auteur expirent. Réponse à un collègue schizophrène. La schizophrénie est une maladie grave, qui n’épargne pas le monde des bibliothèques, et principalement lorsqu’il est question de la numérisation du domaine public.
J’en veux pour preuve la réaction d’un de mes collègues au billet que j’ai consacré au problème du "domaine public payant" (il publie anonymement sur son blog "Des Bibliothèques 2.0" ; je ne citerai donc pas son nom. Je précise simplement que nous nous connaissons pour avoir été camarades de promotion à l’ENSSIB). Reversible tarot card. Par Wm Jas. CC-By. source Flickr Dans ce texte, je m’opposais à la proposition faite devant la mission Lescure par Pascal Rogard de la SACD d’instaurer une redevance pour l’usage du domaine public. Ce faisant, elles détruisent petit morceau par petit morceau la substance même du domaine public, tout comme Pascal Rogard rêve de le faire… Et elles se livrent à ce que d’aucuns appellent le copyfraud, c’est-à-dire l’inverse du piratage.
On va pas faire d’argent avec ca.On va rien vendre du tout. Inist : l'open access, "pas du ressort du CFC ou du CNRS" Les frictions entre les chercheurs et l'Inist ont débordé sur le CNRS, mais aussi sur le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC), société qui perçoit et verse « les droits des auteurs et des éditeurs pour les différentes copies papier et numériques de leurs œuvres ». Philippe Masseron, directeur général adjoint du CFC, en rappelle le rôle dans un entretien accordé à ActuaLitté, et défend le service de l'Inist. Open Access cookie, biblioteekje, CC BY-NC-SA 2.0 Au sein du Centre Français d'exploitation du droit de Copie, on collabore depuis un moment avec le CNRS : « Ce service de fournitures de document existe depuis des lustres, 1989 pour être précis » rappelle Philippe Masseron, qui ajoute qu'un régime obligatoire pour la reprographie, transféré au CFC, existe depuis 1995.
Malgré tout, « l'Inistgate » couvre un « sujet technique relativement complexe qui nous dépasse largement » assure le directeur adjoint. Rassurant ...? Dont acte. Pour approfondir. Refdoc/INIST : les dessous juridiques de l’affaire. Voilà plus de quinze jours que le monde de la recherche scientifique est agité par le scandale de l’Inistgate, révélé par Olivier Ertzscheid sur son blog Affordance, dans un billet repris sur Rue89. L’INIST (Institut National de l’Information Scientifique et Technique) – une des unités de service relevant de la tutelle du CNRS – est accusé de vendre fort cher des articles scientifiques disponibles par ailleurs gratuitement dans des archives ouvertes, et ce sans le consentement de leurs auteurs.
Ces actes s’effectuent par l’intermédiaire du service Refdoc mis en place par l’Institut : un catalogue de plus de 50 millions de références, incluant des articles de revues scientifiques, mais aussi des ouvrages, des thèses, des actes de congrès dans toutes les disciplines. L’affaire soulève une vive polémique, car comme le rappelle Olivier Ertzscheid, l’INIST a déjà été condamné en justice pour ces pratiques, une première fois en 2010 et une seconde fois en appel en 2011. 13. Like this: Pourquoi le droit d’auteur n’a aucun sens pour un chercheur « Droits d’auteur. En tant que chercheur, la plupart des droits d’auteur que je détiens portent sur des textes dont l’intérêt repose sur le fond et non sur la forme. Je ne suis pas romancier ni poète : du moment que mes textes sont clairs, bien structurés et concis, mes lecteurs s’en contenteront, sans que je sois tenu de faire du style.
En revanche, la valeur des textes que je peux écrire (si valeur il y a – aux reviewers de le dire) tient dans les informations contenues dans le texte, c’est à dire dans les archives dépouillées, dans la mise en œuvre d’une culture historique, ainsi que dans la capacité à rapprocher des faits afin de leur donner une signification, dans la capacité à analyser des données, les contextualiser, les expliquer, faire des hypothèses puis tenter de les démontrer. Or, le droit d’auteur repose sur la forme. Plagier consiste à copier les phrases dans leur termes exacts (ou très proches). C’est pourquoi les grands journaux en open access publient sous licence libre. Like this: Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations.