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Minima sociaux : «Ce n’est pas de l’assistanat mais de l’investissement» Le député PS de Saône-et-Loire et ancien maire de Chalon-sur-Saône Christophe Sirugue propose une restructuration des aides.

Minima sociaux : «Ce n’est pas de l’assistanat mais de l’investissement»

Pourquoi vouloir, aujourd’hui, réformer les minima sociaux ? Parce qu’il existe un réel besoin de lisibilité de nos dispositifs, de plus d’équité, et de favoriser l’accès aux droits sociaux. Il est essentiel de remettre de la cohérence dans un système où, parfois, à ressources équivalentes, on constate des situations très différentes. Quelles sont vos pistes ? Je propose tout d’abord de supprimer la barrière d’âge pour les jeunes. C’est l’idée d’un revenu minimum d’existence ? En quelque sorte. Ne craignez-vous pas d’être attaqué par l’opposition qui, dès qu’on parle «allocations», répond «assistanat» ? On entend cet argument depuis vingt ans… Pour quel résultat ? Supprimer la barrière d’âge de 25 ans pour la ramener à 18 ans, cela risque de coûter cher, non ? De l’ordre de 3,5 milliards d’euros. Lilian Alemagna. Manuel Valls évoque l'instauration d'un revenu universel.

Le premier ministre voudrait fusionner les minima sociaux.

Manuel Valls évoque l'instauration d'un revenu universel

Manuel Valls évoque un possible "revenu universel", qui fusionnerait les minima sociaux. Une idée ressortie de cartons.

Manuel Valls évoque un possible "revenu universel", qui fusionnerait les minima sociaux

Ce jeudi, Manuel Valls a évoqué l'idée de fusionner les minima sociaux pour instaurer un"revenu universel à la française". Lors d'un discours d'hommage à Michel Rocard (qui, en tant que Premier ministre entre 1988 et 1991, avait créé le RMI et la CMU), le chef du gouvernement a expliqué qu'il pourrait s'agir d'une seule aide qui fusionnerait la plupart des minima sociaux existants, ouverte à tous, y compris aux moins de 25 ans. "Le RMI a évolué", a-t-il déclaré.

"Il est devenu le RSA. Moi, je crois qu'il faut maintenant aller plus loin. L’idée n’est pas nouvelle, Manuel Valls avait déjà touché un mot à ce sujet en avril dernier. Atlantico sur facebook notre compte twitter Ajouter au classeurLecture zen Lire ou relire plus tard. Quels sont les 10 minima sociaux qui pourraient être fusionnés en une allocation unique ? Le député socialiste Christophe Sirugue a proposé de revoir les dix allocations donnant un minimum de ressources pour vivre afin de les simplifier.

Quels sont les 10 minima sociaux qui pourraient être fusionnés en une allocation unique ?

Le député socialiste de Saône-et-Loire Christophe Sirugue a proposé lundi 18 avril de revoir l’ensemble des minima sociaux. Il s’agirait de les simplifier pour les rendre plus équitables, notamment grâce à une allocation unique ouverte aux jeunes. 4,8 millions de bénéficiaires Il existe actuellement dix minima sociaux, qui ne sont pas destinés aux mêmes catégories de population : travailleurs pauvres, personnes âgées, handicapées, etc. Au total, 4,8 millions de personnes touchent ces allocations qui permettent d’assurer un minimum de ressources pour vivre. Minima sociaux: des systèmes très différents selon les pays européens. Comme le montre le rapport Sirugue, chaque pays européen a son propre système de minima sociaux, fonctionnant selon des principes différents.

Minima sociaux: des systèmes très différents selon les pays européens

En matière de minima sociaux, l'Europe ressemble à une auberge espagnole! C'est un des enseignements du rapport remis par le député PS Christophe Sirugue ce lundi à Matignon. Seul un des risques est largement indemnisé dans tous les pays: celui de l'invalidité. Dans la très grande majorité des cas, l'allocation est alors financée par des cotisations sociales. Paradoxalement, la majorité des États de l'Union Européenne ouvrent leurs minima sociaux aux jeunes, ce que ne fait quasiment pas la France. Vous utilisez un bloqueur de publicité Pour poursuivre la lecture de nos articles, nous vous proposons deux solutions : Tout Le Figaro en illimité Le journal en numérique dès 22h Le site Premium, sans publicité L’information sur tous les écrans 1 MOIS D’ESSAI GRATUIT. Minima sociaux : le changement, c'est pas pour maintenant ! - le Parisien. Le grand soir des minima sociaux attendra.

Minima sociaux : le changement, c'est pas pour maintenant ! - le Parisien

Dans un rapport remis au printemps, l'actuel secrétaire d'Etat à l'Industrie Christophe Sirugue, alors simple député, préconisait cette grande réforme de « simplification ». L'idée ? Fusionner en un seul la plupart des dix minima sociaux attribués aujourd'hui à plus de 4 millions d'allocataires leur assurant un minimum de ressources pour vivre. Hier à Matignon, où Manuel Valls avait évoqué à plusieurs reprises ce « grand projet pour la gauche » — il y a quelques jours encore à l'occasion d'un discours d'hommage à Michel Rocard, créateur du RMI —, l'entourage du Premier ministre a mis fin au suspense : « Cette réforme ne sera pas dans le projet de loi de finances » de 2017. Ni même d'ailleurs dans un autre projet de loi... La décision a été tranchée. Le rapport Sirugue prévoyait que la mise en œuvre d'un revenu de base devrait aller de pair avec une réforme fiscale. Définitions, méthodes et qualité - Minima sociaux.

Définition Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité.

Définitions, méthodes et qualité - Minima sociaux

Ce sont des prestations sociales non contributives, c'est-à-dire qu'elles sont versées sans contrepartie de cotisations. Minima sociaux : Valls veut réformer avant 2017. C’est par petites touches que, depuis le printemps, le Premier ministre annonce la réforme des minima sociaux.

Minima sociaux : Valls veut réformer avant 2017

Le 19 septembre, son cabinet a présenté les mesures qui doivent permettre de faire reculer le taux de pauvreté, largement inspirées du rapport sur les minima sociaux de Christophe Sirugue, rendu mi-avril. Un RSA trimestrialisé Première grande mesure : les allocataires du RSA ne verront plus le montant perçu varier chaque mois. Le calcul des droits sera figé pour un trimestre, pour permettre aux bénéficiaires d’avoir plus de visibilité sur leurs revenus. La mesure devrait également permettre de réduire les « trop-perçu », des sommes qui devaient être rendues en causant parfois de grosses difficultés financières aux foyers. La reprise d’une activité salariée sera par ailleurs facilitée pour les bénéficiaires du RSA. Droit de l'informatique : définition du lexique juridique de Juritravail. Dans une acception large, le droit de l'informatique (plus rarement appelé "droit informatique") désigne l'ensemble des règles de droit applicables aux activités mettant en oeuvre un moyen informatique.

Droit de l'informatique : définition du lexique juridique de Juritravail

Le droit de l'informatique est, dans ce sens, une matière extrêmement vaste et transversale puisqu'elle intéresse : Droit informatique. Droit de l'informatique - Cours de droit. Le droit informatique, et le droit des contrats informatiques est en grande partie composé par le droit des obligations, mais il connaît certaines spécificités.

Droit de l'informatique - Cours de droit

C'est une Discipline issue des besoins de la pratique. En effets, au fur et à mesure, des questions juridiques ont été soulevées par le traitement de l’information par les machines de calcul, les ordinateurs, apparus suite à la seconde guerre mondiale. Discipline née dans les années 70, elle regroupe la protection des personnes contre les dangers des traitements de données nominatives, le statut des programmes d’ordinateur en tant que création, la formation des contrats, le paiement électronique, la criminalité informatique.

La matière s’étend du droit privé au droit public. La discipline acquière une dimension nouvelle au début du 21ème du fait que les ordinateurs sont de plus en plus souvent utilisés en réseau et que notamment grâce à la norme IP et au langage HTML (hypertext market language). 1. 2.