Minima sociaux : «Ce n’est pas de l’assistanat mais de l’investissement» Le député PS de Saône-et-Loire et ancien maire de Chalon-sur-Saône Christophe Sirugue propose une restructuration des aides. Pourquoi vouloir, aujourd’hui, réformer les minima sociaux ? Parce qu’il existe un réel besoin de lisibilité de nos dispositifs, de plus d’équité, et de favoriser l’accès aux droits sociaux.
Il est essentiel de remettre de la cohérence dans un système où, parfois, à ressources équivalentes, on constate des situations très différentes. Quelles sont vos pistes ? Je propose tout d’abord de supprimer la barrière d’âge pour les jeunes. Que toute personne puisse, dès ses 18 ans, bénéficier de ces allocations sans attendre ses 25 ans. C’est l’idée d’un revenu minimum d’existence ?
En quelque sorte. Ne craignez-vous pas d’être attaqué par l’opposition qui, dès qu’on parle «allocations», répond «assistanat» ? On entend cet argument depuis vingt ans… Pour quel résultat ? Supprimer la barrière d’âge de 25 ans pour la ramener à 18 ans, cela risque de coûter cher, non ? Manuel Valls évoque l'instauration d'un revenu universel.
Le premier ministre voudrait fusionner les minima sociaux. Le premier ministre a ressorti, ce jeudi, l'idée de fusionner les minima sociaux pour instaurer un «revenu universel» à la française. Et ainsi imiter la Finlande, qui pourrait devenir en 2017 le premier pays au monde à tester ce dispositif. Il faut dire que l'idée fait son chemin dans la réflexion de de plus en plus de politiques. Au premier rang desquels figure donc le chef du gouvernement, qui n'en est pas à sa première sortie du genre. Vous utilisez un bloqueur de publicité Pour poursuivre la lecture de nos articles, nous vous proposons deux solutions : Tout Le Figaro en illimité Le journal en numérique dès 22h Le site Premium, sans publicité L’information sur tous les écrans 1 MOIS D’ESSAI GRATUIT Manuel Valls avait déjà évoqué en avril la possibilité de simplifier les minima sociaux.
Manuel Valls évoque un possible "revenu universel", qui fusionnerait les minima sociaux. Une idée ressortie de cartons. Ce jeudi, Manuel Valls a évoqué l'idée de fusionner les minima sociaux pour instaurer un"revenu universel à la française". Lors d'un discours d'hommage à Michel Rocard (qui, en tant que Premier ministre entre 1988 et 1991, avait créé le RMI et la CMU), le chef du gouvernement a expliqué qu'il pourrait s'agir d'une seule aide qui fusionnerait la plupart des minima sociaux existants, ouverte à tous, y compris aux moins de 25 ans. "Le RMI a évolué", a-t-il déclaré. "Il est devenu le RSA.
Moi, je crois qu'il faut maintenant aller plus loin. Par la réforme des minima sociaux, leur simplification, peut-être pour aller vers un revenu universel garanti", a-t-il dit, même si "ce sont des débats bien sûr d'une grande complexité". L’idée n’est pas nouvelle, Manuel Valls avait déjà touché un mot à ce sujet en avril dernier. Atlantico sur facebook notre compte twitter Ajouter au classeurLecture zen Lire ou relire plus tard Besoin de vous concentrer Je m'abonne.
Quels sont les 10 minima sociaux qui pourraient être fusionnés en une allocation unique ? Le député socialiste Christophe Sirugue a proposé de revoir les dix allocations donnant un minimum de ressources pour vivre afin de les simplifier. Le député socialiste de Saône-et-Loire Christophe Sirugue a proposé lundi 18 avril de revoir l’ensemble des minima sociaux. Il s’agirait de les simplifier pour les rendre plus équitables, notamment grâce à une allocation unique ouverte aux jeunes. 4,8 millions de bénéficiaires Il existe actuellement dix minima sociaux, qui ne sont pas destinés aux mêmes catégories de population : travailleurs pauvres, personnes âgées, handicapées, etc.
Au total, 4,8 millions de personnes touchent ces allocations qui permettent d’assurer un minimum de ressources pour vivre. Minima sociaux: des systèmes très différents selon les pays européens. Comme le montre le rapport Sirugue, chaque pays européen a son propre système de minima sociaux, fonctionnant selon des principes différents. En matière de minima sociaux, l'Europe ressemble à une auberge espagnole! C'est un des enseignements du rapport remis par le député PS Christophe Sirugue ce lundi à Matignon.
Seul un des risques est largement indemnisé dans tous les pays: celui de l'invalidité. Dans la très grande majorité des cas, l'allocation est alors financée par des cotisations sociales. Paradoxalement, la majorité des États de l'Union Européenne ouvrent leurs minima sociaux aux jeunes, ce que ne fait quasiment pas la France. Vous utilisez un bloqueur de publicité Pour poursuivre la lecture de nos articles, nous vous proposons deux solutions : Tout Le Figaro en illimité Le journal en numérique dès 22h Le site Premium, sans publicité L’information sur tous les écrans 1 MOIS D’ESSAI GRATUIT Pour le handicap, les systèmes sont aussi très disparates.
Minima sociaux : le changement, c'est pas pour maintenant ! - le Parisien. Le grand soir des minima sociaux attendra. Dans un rapport remis au printemps, l'actuel secrétaire d'Etat à l'Industrie Christophe Sirugue, alors simple député, préconisait cette grande réforme de « simplification ». L'idée ? Fusionner en un seul la plupart des dix minima sociaux attribués aujourd'hui à plus de 4 millions d'allocataires leur assurant un minimum de ressources pour vivre.
Hier à Matignon, où Manuel Valls avait évoqué à plusieurs reprises ce « grand projet pour la gauche » — il y a quelques jours encore à l'occasion d'un discours d'hommage à Michel Rocard, créateur du RMI —, l'entourage du Premier ministre a mis fin au suspense : « Cette réforme ne sera pas dans le projet de loi de finances » de 2017. Ni même d'ailleurs dans un autre projet de loi... Non ! Le revenu dit universel garanti ou d'existence a été rangé au rayon des promesses du futur candidat de la gauche à la présidentielle de 2017.
La décision a été tranchée. Définitions, méthodes et qualité - Minima sociaux. Définition Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ce sont des prestations sociales non contributives, c'est-à-dire qu'elles sont versées sans contrepartie de cotisations. Le système français de minima sociaux comporte divers dispositifs dont un spécifique aux départements d'outre-mer (Dom). Le RSA qui vise à lutter contre les exclusions est un des plus connus. Les autres allocations visent des publics spécifiques confrontés à un risque de grande pauvreté, par exemple : - les chômeurs de très longue durée, avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS) pour ceux ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage ; - les personnes handicapées (allocation aux adultes handicapés - AAH) ; - les personnes âgées (minimum vieillesse). Remarque Ce type de prestations est versé sous conditions de ressources, permettant donc aux bénéficiaires de parvenir au niveau du minimum concerné.
Minima sociaux : Valls veut réformer avant 2017. C’est par petites touches que, depuis le printemps, le Premier ministre annonce la réforme des minima sociaux. Le 19 septembre, son cabinet a présenté les mesures qui doivent permettre de faire reculer le taux de pauvreté, largement inspirées du rapport sur les minima sociaux de Christophe Sirugue, rendu mi-avril. Un RSA trimestrialisé Première grande mesure : les allocataires du RSA ne verront plus le montant perçu varier chaque mois. Le calcul des droits sera figé pour un trimestre, pour permettre aux bénéficiaires d’avoir plus de visibilité sur leurs revenus. La mesure devrait également permettre de réduire les « trop-perçu », des sommes qui devaient être rendues en causant parfois de grosses difficultés financières aux foyers.
Dans deux cas – perte d’emploi et séparation – les allocataires devront néanmoins prévenir immédiatement les CAF. La reprise d’une activité salariée sera par ailleurs facilitée pour les bénéficiaires du RSA. Le retour du dossier unique ? Focus. Droit de l'informatique : définition du lexique juridique de Juritravail. Dans une acception large, le droit de l'informatique (plus rarement appelé "droit informatique") désigne l'ensemble des règles de droit applicables aux activités mettant en oeuvre un moyen informatique. Le droit de l'informatique est, dans ce sens, une matière extrêmement vaste et transversale puisqu'elle intéresse : le droit civil (notamment le droit des contrats)le droit commercialle droit pénal (contrefaçon, intrusions frauduleuses dans les les libertés publiques (loi informatique et libertés)la propriété intellectuelle (droit d'auteur sur les logiciels, brevets sur les "puces", etc.)le droit de l'internet Dans ce sens large, le droit de l'informatique se confond avec une autre notion (également assez floue) : le "droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication" (ou "NTIC").
Définition rédigée par Alexis Baumann, avocat. Droit informatique. Le droit informatique regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'informatique. Pour autant, il n'existe pas de droit informatique en tant que tel. ♠ Droit informatique Le droit de l'informatique englobe l'ensemble des aspects juridiques liés à l'informatique. Il n’y a toutefois pas en tant que tel le droit informatique comme il existe le droit civil, le droit pénal ou le droit du travail. De très nombreuses entreprises ont leur activité principale centrée sur l'informatique ou ont couramment recours à l'informatique pour assurer leur fonctionnement et leur gestion quotidienne. Les grandes administrations publiques comme celles de l’État ou des collectivités territoriales s'appuient aujourd'hui fortement sur l'informatique jusqu'à proposer une partie de leurs services via les nouveaux réseaux de communication.
Autant de structures susceptibles d’être confrontées à des problématiques juridiques mettant en cause l’informatique. Droit de l'informatique - Cours de droit. Le droit informatique, et le droit des contrats informatiques est en grande partie composé par le droit des obligations, mais il connaît certaines spécificités. C'est une Discipline issue des besoins de la pratique. En effets, au fur et à mesure, des questions juridiques ont été soulevées par le traitement de l’information par les machines de calcul, les ordinateurs, apparus suite à la seconde guerre mondiale. Discipline née dans les années 70, elle regroupe la protection des personnes contre les dangers des traitements de données nominatives, le statut des programmes d’ordinateur en tant que création, la formation des contrats, le paiement électronique, la criminalité informatique.
La matière s’étend du droit privé au droit public. La discipline acquière une dimension nouvelle au début du 21ème du fait que les ordinateurs sont de plus en plus souvent utilisés en réseau et que notamment grâce à la norme IP et au langage HTML (hypertext market language). 1. 2. 3. 4. 5. Cf. 4 arrêts d’Ass.