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Veille Reglementaire

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Attestation destinée à Pôle emploi. Certificat de travail. Les heures supplémentaires : contreparties - Temps de travail. Publié le19.11.08 mise à jour29.04.16 En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire (éventuellement remplacée par un « repos compensateur de remplacement »).

Les heures supplémentaires : contreparties - Temps de travail

Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent (et celles accomplies dans la limite du contingent si un accord collectif le prévoit), ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos. Quelles sont les majorations de salaire applicables ? PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - Comment ça marche pour le contribuable ? Simulateur de calcul -Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2017. Vous voulez savoir combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ?

Simulateur de calcul -Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2017

Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2017 à payer sur vos revenus 2016 avec le simulateur en ligne proposé par le ministère de l'Économie et des Finances depuis le 17 janvier 2017. Ce simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu s’adresse à la grande majorité des contribuables. Il existe deux modules de calcul : La DSN, déclaration sociale nominative. Saisie sur salaire (ou rémunération) Condition préalable Le créancier.

Saisie sur salaire (ou rémunération)

Maladie et congés payés annuels. Indemnité compensatrice de congés payés. VEILLE REGLEMENTAIRE. La veille règlementaire Jeudi 16 Mars 2017. Seuils d'inventaire 31/12/2016. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex-DUE) La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) (régime général de la Sécurité sociale) La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex-DUE)

Très simple, cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : la déclaration d'une première embauche dans un établissement, la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, la demande d'adhésion à un service de santé au travail, la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire, la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Jour calendaire.

Jour ouvré. Saisie sur salaire, Saisie arrêt sur salaire - Outils calcul, Estimation. Quelles sont les conditions d'obtention et d'utilisation des titres-restaurant ? Le titre-restaurant est un avantage salarial accordé par certains employeurs.

Quelles sont les conditions d'obtention et d'utilisation des titres-restaurant ?

Il s'agit d'un titre spécial de paiement qui permet à un salarié, un stagiaire ou un agent public de payer vos repas s'il n'y a pas de local de restauration sur votre lieu de travail. Le titre restaurant est partiellement financée par votre employeur. Il prend à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Vous avez droit à un titre par jour travaillé et par repas compris dans votre horaire de travail journalier. Saisie sur salaire (ou rémunération) Jour ouvrable. La cotisation maladie maternité invalidité décès Urssaf.fr. Les heures supplémentaires : contreparties - Temps de travail.