Cnfpt. Code du travail - Article L4141-2. Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 juin 1986 JORF 24 juin 1986. Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994.
Code du travail - Article R231-54. Décret no 92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant la section V du chapitre Ier du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes droit.org AdmiNet Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance Décrète: c) A l'article R. 231-52-2, les termes: <<troisième alinéa>> et <<substances chimiques>> sont respectivement remplacés par les termes: <<troisième et quatrième alinéa>> et <<substances et préparations chimiques>>. d) Au I de l'article R. 231-52-3, le terme: <<R. 231-51>> est remplacé par le terme: <<R. 231-52>>.
Décret no 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) J.O.
Numéro 29 du 3 Février 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet Texte paru au JORF/LD page 01866 Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance. Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses. Art. 1er. - Les annexes I, II et III de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé sont modifiées comme suit : Le paragraphe suivant est ajouté après les tableaux de l'annexe I : « Les notes suivantes sont applicables à certaines substances classées cancérogènes selon l'indication donnée dans l'appendice au point 29 de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, directive modifiée en dernier lieu par la directive 1999/43/CE du 25 mai 1999 : Note J ou P : la classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer s'il peut être établi que la substance contient moins de 0,1 % poids/poids de benzène (Einecs no 200-753-7) ; Les substances figurant au point 30 de l'annexe I de cette même directive sont ajoutées à l'annexe II.
2004-725 du 22 juillet 2004 relatif aux substances et préparations chimiques et modifiant le code du travail et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) L'article R. 231-51 du code du travail est ainsi modifié : A. - Il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé : « On entend par "intermédiaire de synthèse une substance chimique qui est produite, conservée ou utilisée uniquement pour un traitement chimique afin d'être transformée en une autre ou en d'autres substances chimiques. » B. - Au f et au g, les mots : « ou des risques aigus ou chroniques » sont remplacés par les mots : « ou nuisent à la santé de manière aiguë ou chronique ».
C. - Au h, les mots : « ou des risques aigus ou chroniques » sont remplacés par les mots : « ou nuire à la santé de manière aiguë ou chronique ». Agent d'entretien et de nettoyage urbain. Agent d'entretien et de nettoyage urbain Imprimer Agent d'entretien, technicien de nettoyage, conducteur de balayeuse.
L'agent de nettoyage urbain assure la propreté des espaces publics. L'emploi est généralement accessible sans niveau de qualification soit dans des entreprises privées, soit dans des collectivités territoriales.L'emploi peut être stable : CDI du privé avec convention collective ou dans le cadre d'un emploi de titulaire dans la fonction publique, mais il peut être précaire dans le cadre d'emplois d'aide au retour à l'emploi, de travaux d'intérêt généraux, de contrat à temps partiel. Rues, jardins publics ; dans une ou plusieurs communes.
L'activité consiste à : Manuel : balai, pince, souffleuse de feuilles, sacs poubelles, chariots roulants, appareil de nettoyage haute pressionMécanique : balayeuse, laveuse de voirie, micro-balayeuse de trottoir, (benne à ordures) Chariots à linge à fond mobile - Chariot à linge. Chariot cabri ergonomique. Chariots / Rayonnage en fil Voir tous les produits Supports Voir tous les produits Tables / Dessertes Voir tous les produits Produits ergonomiques Voir tous les produits Bacs / Armoires alu Voir tous les produits.
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