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La Propriété Intellectuelle et le Droit d'auteur... textes, images, vidéos...

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Savoirs CDI: Le coin du juriste. Fiches techniques sur les droits d'auteur et les droits voisins. Diffuser légalement une vidéo ou un média en classe. Pour être efficace et agréable, un cours peut s’appuyer sur la diffusion de vidéos dans la cadre de la classe.

Diffuser légalement une vidéo ou un média en classe

Des précautions sont nécessaires pour respecter le cadre légal. Ce qu’il faut savoir En termes juridiques, la diffusion d’une oeuvre audiovisuelle (film, vidéo, extrait) ou sonore en classe est considérée comme une “représentation”.La salle de classe n’est pas assimilable à un lieu privé ni au cercle familial.Toute diffusion (représentation) ou reproduction requiert le respect de la propriété intellectuelle.Donc, avant de diffuser une vidéo, un reportage, un film, un extrait, ou toute oeuvre audiovisuelle ou sonore dans une salle de classe , il convient de vérifier que vous en avez le droit.

L’autorisation d’usage en classe en classe doit être spécifiquement explicitée. Cadre légal • Pour diffuser (ou copier) une vidéo (ou toute oeuvre) en classe, vous devez avoir la preuve du consentement de l’auteur. Disponibilité des vidéos sur internet Vidéo déposée sur Viméo Oeuvres sonores. Diffuser un film en public : quelles sont les démarches ? Vous souhaitez diffuser un film dans un bar, un commerce, un Ehpad, un hôpital, un autocar, un festival ou une entreprise ?

Diffuser un film en public : quelles sont les démarches ?

Dans ce cas, il s’agit d’une diffusion publique. Gratuite ou payante, elle obéit à une réglementation spécifique. Il faut donc respecter un certain nombre de conditions, et bien sûr s’acquitter des droits de diffusion. « Avertissement. L’œuvre fixée sur ce support est exclusivement destinée à l’usage privé dans le cercle familial. Tout le monde connaît ce message…mais personne n’y prête réellement attention. Pour lever toute ambiguïté, la notion de « cercle familial est encadrée juridiquement : ce sont « les personnes parentes ou amies très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité ». Qu’est-ce qu’une diffusion gratuite non commerciale ? Comment procéder ? Hors du cadre familial, il s’agit d’une diffusion publique qui doit faire l’objet d’une autorisation et d’un contrat de cession de droits.

À noter. Le droit d'auteur (copyright) - Comment Ça Marche. Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

Le droit d'auteur (copyright) - Comment Ça Marche

La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur.

Droit d'auteur et copyright Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Les classes filmées : éléments de réglementation. Aspects réglementaires : Il faut d'abord distinguer classe virtuelle (enseignant et élèves en distanciel) et classe filmée (enseignant et une partie des élèves en présentiel, les autres élèves en distanciel).

Les classes filmées : éléments de réglementation

En classe virtuelle, l'élève décide lui même de diffuser ou pas son image et sa voix. Il peut choisir de communiquer uniquement via le tchat. Au domicile, il est sous la responsabilité de ses parents, y compris quand il est en situation de classe virtuelle. En classe réelle filmée, pour capter son image et sa voix, il faut son accord ou celui de ses parents. Aucun enseignant ne peut se voir contraindre à la diffusion vidéo de son cours. Si ce dispositif est mis en œuvre par l'enseignant : Toutes les personnes concernées ou/et leurs représentants légaux devront donc être informés des conditions de traitement de leurs DCP conformément à l'article 13 (ou 14) du RGPD et notamment du serveur sur lequel les DCP sont traitées (durée de stockage, personnes pouvant y avoir accès…).