background preloader

C9. La pérennité de l’entreprise

Facebook Twitter

Les procédures collectives. Prévention des difficultés - APCE, agence pour la création d'entreprises. La prévention des difficultés a pour but d'amener les dirigeants à prendre conscience de la situation actuelle et de l'évolution de leur entreprise.

Prévention des difficultés - APCE, agence pour la création d'entreprises

Les défaillances sont généralement prévisibles. Edito. Prévention des difficultés des entreprises. Thématique : Prévention des difficultés des entreprises Où en êtes-vous au niveau de vos difficultés ?

Prévention des difficultés des entreprises

Evaluez votre situation. Mieux prévenir les difficultés des entreprises. « L'ordonnance du 12 mars 2014 renforce et étend les mesures de détection et de prévention » Quels sont les objectifs de la réforme ?

Mieux prévenir les difficultés des entreprises

La réforme du droit des entreprises en difficultés est d’une certaine ampleur puisque l’ordonnance contient 117 articles qui modifient pour l’essentiel des dispositions du code de commerce, mais également du code civil, du code général des impôts, du code rural et de la pêche maritime et du code du travail. Cette nouvelle réforme vise à répondre à la nécessité, accrue en période de crise et dans un contexte où le nombre de défaillance d’entreprises est très élevé (61.000 au cours de l’année 2013), de moderniser et consolider notre droit en la matière.

Quels sont les objectifs vis-à-vis des acteurs des procédures collectives ? Quels sont les facteurs déterminants de la pérennité des entreprises ? En janvier dernier, l'Insee publiait une étude riche d'enseignement sur les facteurs déterminants de la pérennité des entreprises.

Quels sont les facteurs déterminants de la pérennité des entreprises ?

Cette étude a été réalisée sur la base d'une enquête menée auprès de 215 000 entreprises créées en 2002 et suivies dans le cadre de l'étude SINE 2002 (Système d'information sur les nouvelles entreprises). Ce suivi s'est traduit par deux coups de sonde en 2005 et en 2007. Les résultats publiés en janvier 2010 font l'analyse du deuxième « coup de sonde » de 2007. Selon cette étude, 5 ans après leurs créations, 52% des entreprises étaient encore en activité. 12% avaient fermé avant leur première année d'existence. 63% restaient encore dans la course après 3 ans.

Pérennité des entreprises : quels sont les facteurs déterminants ? NetPME. La pérennité des structures créées sous forme de sociétés est nettement plus importante que les autres formes juridiques.

Pérennité des entreprises : quels sont les facteurs déterminants ? NetPME

Sur 118 850 entreprises créées au cours du premier semestre 2006 (*), 57% de sociétés sont encore actives en 2011, contre 45% d’entreprises individuelles, selon une étude de l’Insee. « Toutes choses égales par ailleurs (même secteur, même profil de créateur, etc.), une société a 1,5 fois plus de chances d’être encore active au bout de cinq ans qu’une entreprise individuelle », observe l’institut. « Il faut voir ici un lien fort avec l’ambition du projet, l’immatriculation sous forme de société étant plus souvent liée à un projet davantage ambitieux », analyse l’APCE à partir de ces mêmes données. Investissement initial. Assurer la pérennité de l'entreprise. Portraits - CREUZIER-LE-VIEUX (03300) - L'entreprise Allier découpe + décline l’usinage en grand format. Trith : les salariés de PSA pas vraiment emballés par la prime d’intéressement de 2 000 € « Au final, 2 000 € sur trois ans, ça fait combien ?

Trith : les salariés de PSA pas vraiment emballés par la prime d’intéressement de 2 000 €

55 € par mois ? » Il est 13 h 30 mercredi après-midi, lorsque cet employé de PSA s’apprête à pointer. L’annonce de la prime d’intéressement de 2 000 €, il l’a bien entendue. Mais elle ne l’a pas vraiment convaincu. « Avec des salaires gelés depuis trois ans, ce n’est pas excessif. Surtout qu’une prime ne compte pas pour notre retraite. » Bien évidemment, ils ne crachent pas sur cette somme d’argent qui va tomber à la fin du mois, mais ils rappellent les autres sacrifices consentis pour y arriver : des RTT imposés, des samedis moitié moins payés… « Ça fait du bien,c’est sûr.

Hier matin, lors de la publication des résultats financiers, Carlos Tavares a expliqué que cette prime signifiait « la fin de la reconstruction économique du groupe PSA ». Avec un plan de redressement réalisé avec un an d’avance sur le projet initial, le PDG peut être satisfait. « Nous avons complètement désendetté notre entreprise . » Total. La raffinerie de Donges repasse dans le vert. 700 salariés Les incertitudes semblent désormais dissipées sur le site Total de Donges, proche de l'estuaire de la Loire.

Total. La raffinerie de Donges repasse dans le vert

La deuxième raffinerie de France qui emploie 700 salariés avait vu son avenir menacé en 2010 en raison de la chute des besoins pétroliers, et du risque lié aux 60 trains qui traversent chaque jour le site sur 4 km. « Cette raffinerie n'a un avenir que si les trains n'y passent plus et libèrent de l'espace », prévenait Michel Charton, l'ancien directeur du site. On connaît depuis mardi le tracé définitif d'un contournement ferroviaire qui coûtera 147 millions d'euros dont 50 millions versés par Total. La ligne Nantes - Saint-Nazaire passera à partir de 2021 au nord du site. « Le groupe a laissé la concertation publique décider et ce choix nous convient puisqu'il limite le risque industriel », explique l'actuel directeur, Frédéric Pavard.

Virgin Megastore déposera le bilan mercredi. "Les plans sociaux représentent 5% des destructions d’emplois" Pierre Beretti, PDG d’Altedia, une société spécialisée dans le conseil RH.

"Les plans sociaux représentent 5% des destructions d’emplois"

Présent sur tout le territoire, Altedia a accompagné plus de 20.000 personnes au chômage en 2011. Ce jeudi soir sont publiés les chiffres du chômage. Xavier Bertrand évoquait ce matin, une situation encore tendue sur le front de l’emploi. Qu’en pensez-vous ? Ce n’est pas évident effectivement. Faut-il redouter, toutefois, après le second tour des élections une vague de plan sociaux ?

Pendant cette campagne, comme c’était prévisible, on a assisté à une course des politiques, pour venir au secours des entreprises en liquidation judiciaire ou en cessation de paiement. Certes, ces entreprises sont connues du grand public, ces plans sociaux sont médiatisés et dans cas-là, les dispositifs de reclassement sont, là encore, très bien négociés.

Alors dans cette campagne, en matière d’emploi, on se trompe de débat ? Je regrette aussi que des sujets aussi importants que la formation aient été à peine abordés. Entreprise en difficulté, procédure juridique. La procédure de sauvegarde Inspirée du modèle américain, une nouvelle procédure de sauvegarde est ouverte aux entreprises ayant des difficultés qu'elles ne peuvent surmonter et qui peuvent les conduire à la cessation des paiements.

Entreprise en difficulté, procédure juridique

La procédure de redressement. Entreprise en difficulté: les nouvelles règles au 1er juillet. En cas de difficultés financières, il est souvent difficile pour un chef d'entreprise de se rendre au tribunal de commerce pour en faire état.

Entreprise en difficulté: les nouvelles règles au 1er juillet

Un blocage de culture entrepreneuriale, sans doute lié aussi à un manque de connaissance des outils et des procédures mis à leur disposition. On peut se demander dès lors si parmi les plus de 62 000 défaillances d'entreprises recensées en 2013 par la Banque de France, quelques-unes n'auraient pas pu être épargnées. Le gouvernement, par le biais de l'ordonnance du 14 mars 2014, s'est lancé dans une importante refonte du droit des entreprises en difficulté, qui entre en vigueur ce mardi 1er juillet 2014. Difficultés des entreprises. Le chef d’entreprise dispose d’un éventail de règles dans le cadre de la loi de sauvegarde des entreprises en difficulté lui permettant de résoudre les difficultés de son entreprise.

Le droit français cherche tout d’abord à anticiper les difficultés afin d’accroître les chances de survie des entreprises. La prévention contribue à pérenniser leur situation à l’aide de procédures adaptées. La clé des procédures de prévention et d’anticipation, tel que le mandat ad ’hoc et la conciliation, réside dans la confidentialité, celle-ci étant indispensable pour permettre aux entreprises concernées de conserver la confiance de leurs partenaires. Traitement des difficultés - professionnels. Difficultés financières des entreprises viticoles. © mostafa fawzy - Fotolia.com Elle a pour but, par la mise en place d'un plan de sauvegarde, de permettre à l'entreprise de continuer son activité, au besoin en procédant à sa réorganisation, de maintenir l'emploi et d'apurer ses dettes par des délais. Il s’agit d’un outil dont le viticulteur ou sa société doit profiter pour permettre son redressement. Selon la loi, la procédure de sauvegarde est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale ou artisanale, à tout agriculteur, à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ainsi qu'à toute personne morale de droit privé.

Le tribunal statue sur l'ouverture de la procédure, après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le débiteur et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

LIQUIDATION JUDICIAIRE

Le management , arme secrète pour assurer la pérennité de l'entreprise ? L'importance du management pour faire vivre l'opérationnel n'est plus à prouver. Dans un contexte chahuté et incertain, c'est bien la qualité de ce pilotage qui assurera à l'entreprise sa longévité. Qu'est-ce qui constitue le cœur d'une entreprise ? C'est l'opérationnel, c'est à dire l'ensemble des activités qui permettent de produire et de vendre des biens ou services pour un marché. Mais que serait cet opérationnel s'il n'était pas managé ? Sans management serait-il possible de vendre le bon produit au bon client au bon prix ?