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Sanction et autorité

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Sanctions disciplinaires (différents liens). L'école face à la sanction. Notes Décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000, décret n° 2000-633 du 6 juillet 2000, circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000.

L'école face à la sanction

Voir le BOEN spécial n° 8 du 13 juillet 2000, p. 1-18. La réforme a été initiée sous le ministère de C. Allègre, mais c’est sous celui de J. Lang que les textes ont paru au Bulletin officiel. Pour une présentation plus détaillée, on peut se reporter à E. Une nouvelle circulaire pour des sanctions "Educatives" La sanction doit-elle être éducative et "restaurative" ou automatique et punitive ?

Une nouvelle circulaire pour des sanctions "Educatives"

La nouvelle circulaire, publiée au B.O. du 29 mai, penche nettement vers la première position. Elle reprend longuement les points de droit introduits en 2011 pour adapter les usages scolaires à la loi. Elle entoure également les simples punitions de nouvelles obligations pour les enseignants et rappelle l'interdiction du "zéro disciplinaire". Mais elle ne va pas jusqu'à effacer les automatismes introduits sous Sarkozy.

Circulaire sanction 2011. Les exclusions de cours au collège. Le "scandale des exclusions de cours" "Les exclusions abusives de cours sont un véritable fléau, une face noire de l'éducation nationale, une des causes importantes de perte des heures d'enseignement dues aux élèves" écrit l'inspecteur général Didier Bargas dans Administration & Education.

Le "scandale des exclusions de cours"

Il estime leur nombre à 100 à 500 par an en collège, 500 à 1000 en lycée. Et autant d'heures de classes perdues. Voir plus car il n'est pas rare que l'exclu saisisse l'occasion pour disparaitre une demi-journée. D Bargas pointe alors le risque de décrochage et d'échec scolaire. En principe les exclusions de cours devraient être très rares. Et malgré leur caractère "exceptionnel" régulièrement rappelé elles sont banales. L'Ecole et l'inflation des sanctions.

Le régime des sanctions peut-il nuire à l'ordre scolaire ?

L'Ecole et l'inflation des sanctions

C'est ce qu'a montré Benjamin Moignard, maître de conférences à l'Observatoire Universitaire International de l'Education et de la Prévention, lors d'une conférence donnée à l'Observatoire des zones prioritaires (OZP) le 24 avril. La masse des sanctions, leur concentration sur certains élèves, le sentiment d'injustice que cela crée contribuent fortement à la détérioration du climat scolaire.

Certains établissements échappent à cette inflation des peines. C'est donc que des solutions existent... Vademecum mesures de responsabilisation. Règlement intérieur. PréambuleLa réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires du second degré introduite par les décrets n° 2011-728 et n° 2011-729 du 24 juin 2011 modifiant le code de l'Éducation vise à mieux faire respecter les règles du « vivre ensemble » et à redonner du sens aux sanctions.

règlement intérieur

Dans ce contexte, une actualisation des règles relatives aux droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative, définies dans le règlement intérieur, est nécessaire. Charte des règles de civilité du collégien. Eirick Prairat. La sanction éducative, entre autorité et respect- Paideia, le site des CPE de l’académie de Poitiers. En introduction Prairat précise que ses travaux tentent de faire une histoire de ce que les éducateurs doivent se résigner à faire plutôt que de ce qu’ils souhaitent faire.

Eirick Prairat. La sanction éducative, entre autorité et respect- Paideia, le site des CPE de l’académie de Poitiers

La sanction est ainsi considérée par lui comme une perspective d’étude de l’éducation et il perçoit derrière cet intérêt pour la sanction (et le succès de ses travaux), une interrogation fondamentale : y a-t-il une sanction éducative ? Quatre raisons président selon lui à cet intérêt du milieu éducatif pour la sanction : la sanction est de moins en moins assumée dans le secondaire comme dans la société (abus du saisissement de la justice, défaussement du système éducatif) la question de la sanction est un motif de conflit entre personnels ou avec la justice. Nous sommes passés d’une légitimité institutionnelle à une légitimité mi institutionnelle mi fonctionnelle : l’école doit justifier son fonctionnement. 2. ce qui est transmis est consigné dans des textes et des programmes, Nous ne savons pas sanctionner.

Vade-mecum et fiches ressources sur les nouvelles sanctions disciplinaires - Le conseil de discipline. La composition du conseil de discipline Le conseil de discipline comprend trois catégories de membres : l'équipe de direction, les représentants des personnels et les représentants des usagers (parents et élèves).

Vade-mecum et fiches ressources sur les nouvelles sanctions disciplinaires - Le conseil de discipline

Sa composition est la suivante : L'amnistie et l'effacement administratif des sanctions disciplinaires. Vade-mecum et fiches ressources sur les nouvelles sanctions disciplinaires - Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires. Les punitions scolaires Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d'éducation ou de surveillance.

Vade-mecum et fiches ressources sur les nouvelles sanctions disciplinaires - Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

Elles le sont également par le chef d'établissement sur proposition d'un personnel administratif ou d'un personnel TOSS. Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l'établissement. Elles sont des réponses immédiates aux faits d'indiscipline et sont prononcées directement par le professeur (ou le personnel compétent). MENE1406107C. Face aux actes d'indiscipline, l'établissement scolaire doit prendre les mesures appropriées afin de sanctionner les actes et comportements contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire.

MENE1406107C

Mais il doit aussi mettre en œuvre une politique de prévention impliquant la communauté éducative (personnels, élèves, parents) qui puisse limiter la nécessité de recourir aux sanctions les plus graves.