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Processus 4 Gestion des relations sociales. Taux et plafonds de cotisations de sécurité sociale et de chômage en France. Au 1er janvier 2016 Les personnes qui sont affiliées au régime français mais qui ne sont pas domiciliées fiscalement en France ne sont pas soumises au paiement de la CSG et de la CRDS.

Taux et plafonds de cotisations de sécurité sociale et de chômage en France

Par contre, elles sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie, part salariale, au taux de 5,5 % sur la totalité du salaire. La CSG et la CRDS aux taux respectifs de 6,2% et 0,5% sont également prélevées sur les revenus de remplacement (Indemnités journalières,allocations de chômage, etc.). Le plafond appliqué correspond à 4 plafonds mensuels de la sécurité sociale (4 x 3218). Durée du travail du salarié à temps plein. Durée maximale quotidienne La durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations. Celles-ci sont accordées dans les cas suivants : Régimes de TVA. Régimes de TVA. Déclaration et paiement de la TVA. Le régime simplifié agricole (RSA) concerne les exploitants agricoles redevables de la TVA, dont le montant moyen des recettes annuelles, calculé sur 2 années consécutives, excède 46 000 €.

Déclaration et paiement de la TVA

Il s'applique aussi, quel que soit le montant des recettes, aux exploitants : utilisant des méthodes commerciales ou des procédés industriels,réalisant des opérations sur des animaux vivants,imposés à la TVA sur option. La déclaration simplifiée est effectuée sur une base annuelle, au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, au moyen de l'imprimé n° 3517- CA 12A. Si l'exercice ne correspond pas à l'année civile, la déclaration peut être effectuée sur option au plus tard le 5e jour du 5e mois suivant sa clôture.

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) : les régimes d'imposition. Pour la déclaration de vos bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), ce régime vous est appliqué si votre chiffre d'affaires hors taxes de l'année civile précédente est inférieur à : 236 000 € pour les activités de prestation de services ; 783 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement.

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) : les régimes d'imposition

En cas de création d'activité, il convient d'ajuster les chiffres d'affaires limites annuels au prorata temporis du temps d'exploitation au cours de l'année de création. Lorsque vous relevez du RSI, vous devez remplir en ligne une déclaration de résultat n° 2065 et les annexes : La déclaration n° 2065 et ses annexes doivent être télétransmises : Téléprocédure -Déclaration de TVA en ligne obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er octobre 2014 - professionnels. Depuis le 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition, sans condition de chiffre d’affaires, ont l’obligation : de télédéclarer et de télépayer leur TVA et les taxes annexes, de télétransmettre les demandes de remboursement de crédit de TVA, d’utiliser le télérèglement, le prélèvement à l’échéance ou le prélèvement mensuel en matière de CFE-IFER.

Téléprocédure -Déclaration de TVA en ligne obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er octobre 2014 - professionnels

À partir des échéances de mai 2015, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition devront également transmettre de manière dématérialisée leurs déclarations de résultats et leur déclaration n°1330-CVAE. Auparavant, seules les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), réalisant un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 80 000 €, étaient dans l’obligation de déclarer et payer la TVA en ligne. Depuis octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l’IS doivent effectuer certaines déclarations ou paiements fiscaux uniquement en ligne :

Cours 7- La veille informationnelle. 1.

cours 7- La veille informationnelle

La veille informationnelle Définition de la veille informationnelle : surveillance de la parution de l’information pertinente à un sujet par des actions de recherche, de traitement et de diffusion ; – soit pour une utilisation personnelle : se tenir au courant d’un sujet d’actualité, d’un sujet de recherche universitaire – soit dans une démarche professionnelle : en vue de l’exploitation des informations recueillis par des personnes pour qui elle s’avère utile ; peut représenter un avantage concurrentiel (par exemple pour la prise de décisions). Quelques outils : – Blogs, Wikis, Wikio : suivre l’actualité des blogs (attention : classement subjectif !)

– Fils RSS : permet de se tenir au courant des dernières mises à jour d’un site Internet sans devoir éplucher tous les contenus du site soi-même. Veille informationnelle. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Veille informationnelle

D’après la norme XP X 50-53 de l’AFNOR, la veille informationnelle est une « activité continue en grande partie itérative visant à une surveillance active de l’environnement technologique, commercial, etc., pour en anticiper les évolutions ». Une autre définition est donnée par Serge Cacaly, dans le Dictionnaire de l’information. La veille informationnelle est alors définie comme un « processus continu et dynamique faisant l’objet d’une mise à disposition personnalisée et périodique de données ou d’informations, traitées selon une finalité propre au destinataire, faisant appel à une expertise en rapport avec le sujet ou la nature de l’information collectée ».

On peut résumer la "veille" par le fait de se tenir au courant des informations pertinentes en rapport avec un thème précis. Stratégies et acteurs de la veille[modifier | modifier le code] Decision-Making Dashboards. FUN - The Freedom to Study. Compta Online, s'informer, partager, évoluer (version mobile)