La protection de l'enfance. ONED. Enfant. Annuaire. Eduscol. La ratification par la France, le 2 septembre 1990, de la convention des droits de l'enfant, en particulier son article 19, a institué la nécessaire prise en compte, par les institutions et l'ensemble des citoyens, du droit de l'enfant à être protégé de toute forme de maltraitances.
Les parents sont les premiers protecteurs de leur enfant. L'autorité parentale est définie dans l'article 371-1 du Code civil comme "un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Lorsque les parents rencontrent des difficultés dans l'exercice de leur responsabilité, la législation prévoit deux modes de protection : la protection administrative, sous l'autorité du président du conseil départemental et la protection judiciaire sous l'autorité de la justice.
Définition de la protection de l'enfance Au-delà des enfants maltraités, la protection de l'enfance concerne les mineurs en danger ou en risque de l'être. L'Éducation nationale et la réforme de 2007 Les protocoles. Aide sociale à l’enfance (ASE) Justice des mineurs. 10 janvier 2023 La direction de la protection judiciaire de la jeunesse lance un appel à projet pour la réalisation d’une recherche-action sur la santé et les conduites addictives des mineurs non accompagnés pris en charge par ses services. Vous avez jusqu’au 31 mars 2023 pour y répondre. 11 octobre 2022 La 22e édition des Parcours du goût se déroulera à la ferme du Manet de Montigny-le-Bretonneux (78), les 15 et 16 octobre 2022.
Ce rendez-vous culinaire est l’occasion de découvrir le travail réalisé en faveur de l’insertion de jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse. On vous y ... 30 septembre 2022 Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. 23 septembre 2022 09 août 2022 La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance un appel à projet de recherche. 05 avril 2022 Le guide de la justice restaurative pour les mineurs vise à accompagner les professionnels dans le déploiement de nouveaux projets. 22 février 2022. La Défense des droits de l'enfant.