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P4 Gestion des relations sociales

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4.2.2-Recueil des informations/suivi de la durée du travail. Congés payés : règles de décompte des droits. Le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, dès le premier mois de l'embauche, si l'organisation du service le permet.

Congés payés : règles de décompte des droits

Tout salarié présent à l'effectif de l'entreprise peut prétendre à la prise de ses congés payés acquis, sans période minimum d'ancienneté requise depuis juin 2012. Ainsi, l'article L3141-3 du Code du travail accorde 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, sauf dispositions plus favorables, et précise que la durée totale du congé exigible ne peut excéder 30 jours ouvrables.

Le calcul des congés payés peut se faire sur le bulletin de paie de deux manières, selon que le décompte du lundi au vendredi ou du lundi au samedi : soit 2,08 jours ou 2,5 jours pour un salarié à temps plein. >> Consultez le dossier : Comment calculer vos congés payés. Salarié : avantage en nature repas en 2016. Révisé le 12/01/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

Salarié : avantage en nature repas en 2016

Montant de l'avantage nourriture (forfait) et exemples de calcul (en cas de participation salariale). Introduction Les avantages en nature sont ceux accordés par l'employeur en sus de la rémunération. Ils ne sont pas payés en espèces, par chèque ou par virement, et ils peuvent prendre des formes diverses. Il s'agit d'avantages liés aux frais de restauration (nourriture), d'hébergement (mise à disposition d'un logement), de véhicule de fonction, voire aussi de matériel informatique (en dehors des cas de télétravail). L'avantage en nature est un moyen pour compléter la rémunération. L'avantage fait l'objet d'une évaluation en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations et gains versés.Sur le plan fiscal, les règles d'évaluation des avantages en nature au titre de l'impôt sur le revenu sont alignées sur les règles sociales, quel que soit le niveau de rémunération des bénéficiaires.

Durée légale du travail du salarié. Principe La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1 607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale (ou conventionnelle) sont considérées comme des heures supplémentaires. Temps de pause Un temps de pause d'au moins 20 minutes doit être accordé au salarié dès que son temps de travail quotidien atteint 6 heures.

Salariés non concernés par la durée légale de travail La durée légale de travail s'applique à tout salarié, sauf dérogations. Dans certains secteurs d'activité (agriculture, transports routiers, entreprises de travail maritime...), des régimes spéciaux sont applicables. La durée légale du travail effectif ne s'applique pas au : Congés Payés. Règles repos dominical. P4 gestion des relations sociales. Charges sociales : assiettes et taux de cotisation. Révisé le 02/02/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

Charges sociales : assiettes et taux de cotisation

Taux des cotisations sociales sur salaire, en vigueur au 1er janvier 2016 (cadres et non-cadres). Introduction Les cotisations sociales sont perçues, au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail. Une cotisation sociale peut être à la charge de l'employeur, ou bien du salarié, ou des deux en même temps et selon des taux différents. L'assiette des charges sociales varie selon leur nature et l'importance de la rémunération versée, sachant que le taux d'une charge sociale peut être revalorisé jusqu'à plusieurs fois par an. Charges sur salaire depuis le 1er janvier 2016 Barème de calcul des charges sociales Information : les changements à opérer à compter du 1er janvier 2016 sur la feuille de paie par rapport à la période précédente, sont indiqués en italique gras et concernent notamment les taux du versement de transport, pour les employeurs occupant plus de 9 salariés.

Avantages en nature. Salaire minimum de croissance (Smic)