Le Street-Art de Dran / Part.2 ! Je vous présente, si vous ne le connaissez pas encore, le street artiste toulousain Dran, membre du DMV crew ! L’humour noir est sa marque de fabrique qu’il vient étaler aussi bien sur murs que sur toiles le tout allié à une technique maîtrisée, faussement simple… STREET ART UTOPIA » We declare the world as our canvasSTREET ART UTOPIA » We declare the world as our canvas. Code de la propriété intellectuelle.
La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée. Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière. Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.
L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord. En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer. 1° L'auteur du scénario ; 5° Le réalisateur. Code de la propriété intellectuelle. Bettina Rheims, la photo copie. La Cour de cassation a rendu jeudi un arrêt qui précise les contours de l’art et du cochon. L’affaire : en 1990, Jakob Gautel, artiste allemand intervenant dans l’espace public via des inscriptions décalées, écrit en belles-lettres d’or le mot «Paradis» au-dessus de la porte d’un des WC de l’asile psychiatrique de Ville-Evrard.
Douze ans plus tard, la photographe Bettina Rheims shoote deux modèles devant cette même porte et en tire un triptyque baptisé la Nouvelle Eve, proposé à la vente dans une galerie et reproduit dans un livre. Résultat : Gautel attaque Rheims (ainsi que son éditeur et sa galerie) pour «contrefaçon» car son inscription apparaît sur les clichés. «Protégeable». Me Agnès Tricoire, avocate de Jakob Gautel, se réjouit : «C’est la première fois qu’une œuvre d’art conceptuel est jugée protégeable par la plus haute juridiction.» «Conceptuel» . (1) Extrait du reccueil Dalloz, n° 37. CC0 | Veni, Vidi, Libri. Infos pratiques - Droits d'auteur: Les droits conférés. Tout auteur dispose sur son œuvre de deux types de prérogatives : les droits moraux et les droits patrimoniaux dont le régime est fixé par les articles L. 121-1 à L. 122-12 du code de la propriété intellectuelle (CPI). 1 - Les droits moraux 1.1- Les caractéristiques des prérogatives du droit moral (CPI, art.
L. 121-1 s.) Le droit moral confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit, le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Le droit moral a un caractère perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il subsiste à l’expiration des droits pécuniaires et ne peut faire l’objet d’une renonciation ou d’un transfert par voie contractuelle. Le droit moral comporte quatre type de prérogatives : • Le droit de divulgation permet à l’auteur de décider du moment et des conditions selon lesquelles il communiquera son œuvre au public (CPI, art. •Le droit au respect permet à l’auteur de s’opposer à toute modification susceptible de dénaturer son œuvre. 2-2 - Le droit de suite. The Public Domain Manifesto. Le manifeste pour le domaine public a été élaboré dans le contexte du réseau thématique européen sur le domaine public numérique COMMUNIA [1].
Préambule «Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient—le mot n’est pas trop vaste—au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous.» (Victor Hugo, Discours d’ouverture du Congrès littéraire international de 1878, 1878) «Les marchés, la démocratie, la science, la liberté d'expression et l'art dépendent bien plus des œuvres et productions constituant le domaine public librement accessible que des productions informationnelles couvertes par des droits de propriété intellectuelle.
Le domaine public au 21ème siècle Le domaine public 1. 2. 1. 2. Principes généraux 1. 2. Artistes contre le droit d’auteur. En renonçant à certains droits sur leurs œuvres, quelques artistes ont fait œuvre de pédagogie. En militant pour un domaine public volontaire, ils ont contribué à repenser le droit d'auteur à l'ère numérique. “Rien n’est à nous”, c’est le titre de ce court poème écrit par Henri-Frédéric Amiel en 1880 et paru dans le recueil “Jour à jour, poésies intimes” : Source : Gallica/BnF Ces quelques vers pourraient paraître anodins, mais ils font écho à des questions fondamentales, comme celle de l’originalité, véritable clé de voûte de l’édifice du droit d’auteur, qui devient de plus en plus problématique à l’heure du retweet, du like, de la curation, de l’agrégation, du remix et du mashup.
Plus encore, l’expression “domaine commun” employée par le poète est intéressante, car elle renvoie à la fois au domaine public et aux biens communs, deux catégories essentielles pour penser la création et la diffusion de la connaissance aujourd’hui. Léon Tolstoï gratuit Portrait de Léon Nikolayevich Tolstoï.