Droits et consomateurs

Facebook Twitter

Droits des consommateurs : comprendre, se protéger, se défendre

Résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable. Résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable en ligne, commune par commune Cliquez sur votre région pour accéder aux résultats de qualité de l’eau potable de votre commune.

Résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable

La qualité microbiologique de l’eau du robinet La présence de micro-organismes (bactéries, virus et parasites) dans les eaux de consommation est le plus souvent due à une dégradation de la qualité de la ressource en eau, à une mauvaise protection ou un manque d’entretien des ouvrages de captages, à une défaillance du traitement de désinfection ou à une contamination de l’eau lors de son transport ou stockage dans le réseau. La présence de micro-organismes dans l’eau de consommation peut engendrer un risque à court terme pour le consommateur, le tableau clinique des pathologies engendrées est le plus souvent bénin pour la population générale (troubles gastro-intestinaux, diarrhées,…). Les nitrates dans l’eau du robinet La présence des nitrates dans les eaux est due : Les pesticides dans l’eau du robinet.

Accueil Particuliers - Service-public.fr. Association de consommateurs. Associations de consommateurs : un soutien précieux ? Un souci avec un produit ou un service, un vendeur injoignable?

Associations de consommateurs : un soutien précieux ?

En cas de litige, on se sent parfois désemparés face à une situation qui nous semble inextricable. Des associations existent, qui peuvent nous aider dans nos démarches et qui sont là pour vous protéger. Mes finances Quelles associations peuvent me protéger ? Il y a, en France, deux types d'associations de consommateurs : • les associations généralistes telles que l'UFC Que Choisir ou 60 Millions de consommateurs qui ont pour but d'orienter le consommateur dans les litiges qu'il peut rencontrer au quotidien. • les associations spécialisées, comme la Confédération Nationale du Logement (CNL), qui aident le consommateur dans un domaine précis. • les associations syndicales comme Asseco-CFDT ou Indecosa-CGT.

En France, on compte désormais 17 associations de consommation nationales agréées. . • informer les consommateurs (par la publication de revues, communiqués...) Une aide face à la justice Elle peut le faire de différentes façons : Le top 5 des arnaques du web. Internet est devenu le lieu le plus propice aux arnaques : cachés dernière un écran, à l'abri de tous, les escrocs ont trouvé l'endroit privilégié pour tromper leurs victimes.

Le top 5 des arnaques du web

Quelques exemples des arnaques les plus répandues de web. Mes finances Le phishing (ou hameçonnage) Un site se fait passer pour un tiers de confiance (administration, banque...) Pensant vous trouver sur le site auquel vous êtes habitué, vous rentrez vos renseignements personnels comme vos mots de passe, numéros de carte de crédit (le phishing est d'ailleurs aussi considéré comme une fraude à la carte bancaire)... propices à vous faire usurper votre identité !

La fraude à la carte bancaire Vous avez repéré un super article sur le net. Les numéros surtaxés Vous recevez un mail d'une société que vous ne connaissez pas. Les casinos en ligne Wahoo ! Le faux antivirus. Règlement à l’amiable : médiation, conciliation… ce qu’il faut savoir. En cas de litige, entreprendre une action en justice est bien souvent le dernier recours vers lequel on souhaite se tourner.

Règlement à l’amiable : médiation, conciliation… ce qu’il faut savoir

Surtout qu’il ne s’agit pas de l’unique solution : des règlements à l’amiable existent pour régler la situation sans y laisser une fortune. Mes finances Quels sont les avantages à avoir recours à un organe extrajudiciaire? • Eviter une procédure judiciaire, longue et coûteuse et bien souvent compliquée. • La conciliation à l'amiable se fait généralement par écrit, mais aussi par téléphone ou directement par rencontre avec le médiateur. • La décision rendue ne peut en aucun cas être exécutée de force (sauf pour l'arbitrage, où la décision s'impose aux parties): les différentes parties doivent être d'accord. . • Il est possible donc d'arrêter la procédure en cas d'arrangement, ou au contraire d'entamer une procédure judiciaire si ce n'est pas le cas.

Médiation et autres règlements à l'amiable : quelles différences ? Médiation Conciliation Comment procéder ? Délai de rétractation : combien de jours pour changer d'avis ? Selon le type de biens ou de services auquel vous avez souscrit, les délais qui vous permettent de changer d'avis ne sont pas les mêmes.

Délai de rétractation : combien de jours pour changer d'avis ?

Quelques pistes pour connaître le temps de réflexion qui vous est imparti ! Mes finances • J'ai souscrit un créditPour un crédit à la consommation, vous avez 14 jours à compter de l'acceptation de l'offre pour changer d'avis. En ce qui concerne un crédit immobilier, vous avez 10 jours à compter de la réception de l'offre signée. Mode de renonciation : pour le crédit à la consommation, il vous faut renvoyer le bordereau de rétractation détachable à l'organisme prêteur, sous pli recommandé avec avis de réception. . • J'ai signé pour rénover ma maison Qu'il s'agisse de la construction ou de l'acquisition d'un logement dans le but de l'habiter, vous disposez de 7 jours à compter de la réception de l'acte. Mode de renonciation : par lettre recommandée avec accusé de réception. • Je me suis engagé après avoir été démarché à domicile • J'ai pris une assurance vie. Consommateur : 10 droits fondamentaux. Aides, contrats de vente, informations sur les produits… En tant que consommateurs, nous avons tous des droits qui nous protègent.

Consommateur : 10 droits fondamentaux

Quelques points-clés pour éviter de se faire avoir la prochaine fois ! Mes finances Le consommateur a des droits... • Tout consommateur a droit à un délai de réflexion et de résiliation ; • Si on vous livre des produits que vous n'avez pas commandés, vous n'avez aucune obligation de les payer ; • Vous avez le droit d'être informé correctement du rapport qualité/prix du produit, ainsi que du rapport prix/quantité. . • Chaque consommateur a le droit d'être protégé contre les biens et services dangereux ; • Les contrats de vente doivent être clairs, précis et compréhensibles. . • Le consommateur a le droit de se faire aider en cas de litige, par une association ou un médiateur par exemple, avant d'entamer une action en justice ; • Si vous avez payé au moins les deux tiers du produit que vous avez commandé, il ne peut pas vous être retiré. ...et des devoirs.

Clauses abusives : quand le consommateur se fait avoir ! On y a (malheureusement) tous fait face au moins une fois : les clauses abusives sont désormais monnaie courante.

Clauses abusives : quand le consommateur se fait avoir !

Ecrites en tout petit en bas de nos contrats, illustrées par des photos mensongères ou portant à confusion, elles n’en sont pas moins réprimées ! Mes finances Une clause abusive, c'est quoi ? Ce qui est déclaré comme abusif est ce qui va à l'encontre du droit du consommateur. Par exemple, sont pénalisées : la publicité trompeuse (qui induit en erreur) et la publicité mensongère (qui diffuse des informations fausses). Une clause est abusive seulement si elle est au détriment du consommateur, il n'y a pas de clause abusive entre deux professionnels par exemple. Selon le code de la consommation, « sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ».

Le top 5 des pires clauses abusives • Le chèque comme seul moyen de paiement.