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Jocelyn Safrano

Bonjour, Bienvenue sur mon arbre de perles. J’espère que vous trouverez des articles pertinents. Bisous, merci, bisous.

Equilibre entre le droit d’auteur et la liberté de création sur les programmes d’ordinateur… Cour de justice de l’Union Européenne C-406/10 2 Mai 2012 SAS Institute Inc. / World Programming Ltd.

Equilibre entre le droit d’auteur et la liberté de création sur les programmes d’ordinateur…

Logiciels : définition et étendue de la protection. Depuis 1985, les logiciels et les matériaux de conception préparatoire sont considérés comme des œuvres de l’esprit et protégés par le droit d’auteur (voir article L 112-2 CPI). Le code de la propriété intellectuelle ne définit pas la notion de logiciel. Néanmoins, le terme logiciel a été intégré dans la langue française suite aux travaux de la commission de terminologie publiés au Journal officiel du 17 janvier 1982.

La définition retenue est la suivante : « Logiciel, n. m. : Ensemble des programmes, procédés et règles et éventuellement de la documentation relatif au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données ». Sous réserve d’originalité sont susceptibles d’être protégés : Différents termes sont utilisés pour nommer les logiciels. La protection par brevet des logiciels. La société moderne est largement tributaire de l'informatique.

La protection par brevet des logiciels

Sans logiciel, un ordinateur ne peut pas fonctionner. Logiciels et matériel informatiques sont indissociables dans la société de l'information d'aujourd'hui. Contrefaçon de logiciel : nécessité de prouver l’originalité. Mardi 31 mai 2016 De plus en plus, les tribunaux demandent à ceux qui se prévalent de droits d’auteur sur leur logiciel de prouver qu’il est original, condition de leur protection.

Contrefaçon de logiciel : nécessité de prouver l’originalité

Dans un jugement du 26 mai 2016, le TGI de Lille a débouté une société éditrice d’un logiciel de ses demandes au titre de la contrefaçon, faute d’avoir apporté au tribunal des éléments prouvant son apport créatif, distinct du simple savoir-faire intellectuel et de la technique déployée. En l’espère, la société Anaphore reprochait au conseil général de l’Eure, avec lequel elle avait conclu plusieurs contrats successifs d’utilisation de son logiciel Arkheia, d’avoir lancé un appel d’offres dans lequel il dévoilait des informations très détaillées sur Arkheia permettant à ses concurrents de développer des solutions informatiques. Le Conseil général avait exprimé ses attentes et ses besoins dans un cahier des clauses techniques particulières.

Contrefaçon : exploitation d'un logiciel par un coauteur sans le consentement de l'autre. Vendredi 09 Septembre 2016 07:00 LEGALNEWS.

Contrefaçon : exploitation d'un logiciel par un coauteur sans le consentement de l'autre

Les logiciels sont-il protégés par le droit d’auteur ? CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences. L'exploitation des logiciels : les licences Le choix de la licence Le titulaire des droits patrimoniaux d'un logiciel a la possibilité d'en concéder l'exercice à un tiers.

CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences

Dans cette hypothèse il va définir par le biais d'un document contractuel dénommé "licence", l'étendue des droits qu'il concède au licencié. On peut être auteur d'un logiciel non protégeable par le droit d'auteur ! Le logiciel, ou programme informatique, est protégé par le droit d'auteur, à condition d'être original.

On peut être auteur d'un logiciel non protégeable par le droit d'auteur !

Comment se repérer dans la jungle des licences open source. N'est pas logiciel libre ou open source qui veut.

Comment se repérer dans la jungle des licences open source

Pour éviter le droit d'auteur classique, il faut choisir une licence. Pas si simple : il en existe pléthore avec des nuances subtiles. Le monde du logiciel libre ou open source est loin d'être monolithique. GPL version 2, version 3, licence Apache, MIT, Artistic, Eclipse, Mozilla, CDDL, CeCILL... Comprendre l'univers des licences libres ou open source a tout du casse-tête. Militante du Libre, Odile Bénassy, ingénieur système et développeur pour l'Université Paris Sud 11, commente ainsi la liste qu'elle a traduite avec les membres de l'April en français : "Il existe beaucoup de licences, mais il y en a une qui émerge, c'est la GNU GPL. S'il y a effectivement eu une prolifération des licences ces dernières années, sur cette centaine, les développeurs en privilégient une petite dizaine. Copyleft ou pas, une nuance de taille Il est important de faire la différence entre les licences libres et celles qui ne le sont pas, copyleft ou pas.

Les contours de la protection des logiciels par le droit d’auteur précisés par la CJUE. Par un arrêt du 2 mai 2012, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé les contours de la protection des logiciels par le droit d’auteur.

Les contours de la protection des logiciels par le droit d’auteur précisés par la CJUE

Il distingue les éléments constitutifs du logiciel protégés par le droit d’auteur et ceux qui ne bénéficient pas de protection juridique. Par un arrêt du 2 mai 2012, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé les contours de la protection des logiciels par le droit d’auteur, en application des directives du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur et du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.En l’espèce, la société SAS Institute Inc. est éditeur de progiciels analytiques permettant le traitement et l’analyse de données, notamment, les analyses statistiques. SAS Institute a assigné WPL en contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle devant les tribunaux britanniques. 1.