Loi sur le renseignement

Entretien avec Adrienne CHARMET - ALIX. [BitsOfFreedom] Traduction : Comment votre smartphone transmet en toute innocence pratiquement toute votre vie aux services secrets. Nous republions ici une traduction réalisée par des courageux bénévoles d'un article sur la surveillance des métadonnées du site de l'association néerlandaise Bits of Freedom.

L'article original, paru dans le journal néerlandophone De Correspondent, a été écrit par Dimitri Tokmetzis et illustré par Momkai. Les services de renseignement collectent les métadonnées des communications de tous les citoyens. Les politiciens voudraient nous faire croire que ces informations ne sont pas si importantes. Un lecteur du De Correspondent a voulu vérifier et a prouvé le contraire : les métadonnées révèlent à votre sujet bien plus que vous ne l'imaginez.

Ton Siedsma est nerveux. Les métadonnées ne sont pas le contenu des communications, mais les données en rapport avec ces communications, comme les numéros qu'il appelle ou whatsappe, la géolocalisation du téléphone à un instant donné, mais également les destinataires et sujets des mails envoyés et les sites web visités.

Mais est-ce bien le cas ? Loi Renseignement : la liste impressionnante des services autorisés à surveiller. Un important décret de 17 pages a été publié ce week-end au Journal officiel.

Il met en application la loi sur le renseignement en ouvrant les capacités de surveillance administrative à une impressionnante liste de personnes. Tour d’horizon. La loi du 24 juillet 2015 pose un principe simple : seuls les services spécialisés du renseignement peuvent utiliser les outils de surveillance (mouchards informatiques, balises, boites noires, sondes, micro, caméra, etc.).

Quels sont ces services ? Cette définition a été renvoyée à un décret, donc un texte gouvernement, déjà publié fin septembre. Les attentats de Paris ont définitivement tué la vie privée sur Internet. Malgré leurs moyens, les services de renseignement français ont-ils failli à prévenir les attentats de Paris?

L’État islamique a-t-il utilisé des techniques de chiffrement pour la préparation des attaques? Trois jours après les événements, la classe politique française s’interroge sans apporter de réponses claires. Une certitude pourtant: outre les 129 victimes, les sept kamikazes impliqués pour l’heure ont définitivement tué la vie privée sur Internet. Au lendemain des attentats, plusieurs voix au sein du renseignement français s’élevaient déjà pour doter la République d’un Patriot Act à la française. Soit une loi de lutte contre le terrorisme calquée sur le modèle américain après les attaques de 2001 contre le World Trade Center et le Pentagone. Appliquer l’état d’urgence aux technologies Lors de son discours au Congrès de Versailles, lundi 16 novembre, François Hollande a annoncé l’extension pressentie de l’état d’urgence de 12 jours à trois mois.

«La République sur écoute»: enquête sur une surveillance de masse. Amnesty. Une nouvelle loi pourrait légaliser la surveillance de masse des communications internationales: un danger pour nos libertés et celles des citoyens étrangers contre lequel nous devons nous mobiliser.

Loi Renseignement : le décret désignant les services autorisés à espionner. Le gouvernement a procédé ce matin à la désignation des services spécialisés de renseignement, et, parmi eux, ceux pouvant être autorisés à recourir à certaines techniques de recueil très intrusives.

Ces dispositions sont cependant conditionnées à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement. La loi sur le renseignement du 24 juillet 2015 demande à l’exécutif de désigner les services chargés des opérations de surveillance. Il s’agit dans le jargon des « services spécialisés », ceux qui ont pour mission « en France et à l'étranger, la recherche, la collecte, l'exploitation et la mise à disposition du Gouvernement des renseignements relatifs aux enjeux géopolitiques et stratégiques ainsi qu'aux menaces et aux risques susceptibles d'affecter la vie de la Nation ». Ce matin au Journal officiel, le gouvernement a donc procédé à cette désignation. Loi Renseignemet : même le CNNum alerte le Conseil constitutionnel. 2009, quand François Hollande dézinguait les législations anti-terroristes.

La vidéo date de 2009.

Là, notre confrère John Paul Lepers interviewe François Hollande. Le contexte ? L’affaire de Tarnac, l’arrestation de Julien Coupat et Yldune Levy… L’échange est très intéressant, à l’aulne des lois sécuritaires portées depuis par le PS. Les propos du futur président sont limpides, engagés, visiblement sincères. « Au nom d’une cause juste, la lutte contre le terrorisme, on est en train de faire des amalgames et des confusions : celui qui n’est plus dans la norme, a un comportement déviant et même, est au-delà de la loi, peut être assimilé à un terroriste. C’est là une atteinte grave aux libertés !

Et le futur candidat de dénoncer ce « mouvement politique » qui vise à « donner le sentiment qu’il y a une menace, et que le pouvoir y répond », avec l'intention de « justifier l’intervention sécuritaire (…) et son efficacité ». Privés de vie privée ? #DATAGUEULE 40. La loi renseignement, un projet liberticide en l'état. Le 13 mai dernier la Chambre des Représentants des Etats-Unis a voté, par 338 voix contre 88, l’abolition de la section 215 du Patriot Act, l’un des piliers de la loi antiterroriste adoptée après les attentats du 11 septembre 2001.

Au même moment le gouvernement français présente au Parlement la loi sur le renseignement dont l’une des mesures majeures est précisément la même que celle de la section 215 : le traitement de masse des données numériques de l’ensemble de la population. Le vote massif des représentants américains, Républicains comme Démocrates, et surtout les raisons de ce vote, permettent de prendre conscience de l’erreur majeure que s’apprête à commettre le gouvernement français. Projet de Loi Renseignement - Droit à l'oubli numérique.

Plusieurs techniques de surveillance seront déployées Depuis Mars dernier, on ne cesse d’entendre parler du projet de Loi Renseignement élaboré pour la lutte et la prévention du terrorisme.

Droit-oubli vous propose de découvrir en quelques points ce qu’est ce projet de Loi et d’en comprendre les enjeux vis à vis de vos données personnelles et votre vie privée. Une Loi Renseignement, ça consiste en quoi ? A quoi servira-t-elle ? Des scientifiques étrillent la loi sur le renseignement. Une note interne du prestigieux Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) critique la dangerosité et l’inefficacité de certains aspects de la loi.

Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Martin Untersinger Les scientifiques du prestigieux Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) sont plus que sceptiques concernant la loi sur le renseignement, adoptée en première lecture le 5 mai à l’Assemblée. Loi renseignement : « Des dizaines de milliers de personnes vont être suspectées à tort » L'Assemblée nationale vote la surveillance de masse des citoyens français. Paris, le 5 mai 2015 - Le projet de loi relatif au renseignement a été adopté aujourd'hui à l'Assemblée nationale malgré l'opposition massive et transpartisane qui s'est élevée contre les dispositions liberticides contenues dans le texte.

Par 538 votes pour, 42 abstentions et 86 votes contre le projet de loi, les représentants du peuple français ont donné au Premier Ministre le pouvoir de surveiller massivement et sans contrôle la population française, faisant reculer ainsi un peu plus la séparation des pouvoirs, fondement de notre système démocratique. La Quadrature du Net condamne cet abandon des principes démocratiques et appelle les sénateurs, maintenant saisis du texte, à contrer ce vote inadmissible. Malgré cette opposition ferme, le projet de loi n'a pas été significativement amendé en séance mi-avril, et ses dispositions dangereuses ont été conservées :

La loi sur le renseignement expliquée en patates. 4 mai : Mediapart organise les «Six heures contre la surveillance» Ce sera le lundi 4 mai, sur Mediapart, diffusé en direct sur notre site de 16h à 22h: débats, interpellations, chroniques, chansons, duplex pour une opération exceptionnelle «Six heures contre la surveillance». Loi renseignement : une extension pour faire fumer les boîtes noires. Comment faire rougir les futures sondes et autres boîtes noires du projet de loi sur le renseignement ? Tout simplement en les noyant avec une pluie de mots clefs étudiés pour exciter leurs jauges. « Si les boîtes noires du gouvernement analysent tout ce que l’on écrit, on va leur donner de quoi analyser ! » Voilà comment Geoffrey Dorne et Cahnory introduisent leur petit plug-in pour Firefox ou Chrome. L’idée est simple : après installation, il rajoutera automatiquement des mots clefs « sensibles » à vos tweets et messages Facebook.

Loi sur le renseignement : le Manifeste des 110 000 contre le « Big Brother » français. Thomas Guénolé (politologue) et Katerina Ryzhakova (communicante) sont co-initiateurs de la pétition citoyenne contre le projet de loi renseignement, qui a déjà recueilli plus de 100 000 signatures. Dans une tribune au Monde, ils expliquent leur démarche. Nous sommes de simples citoyens déterminés à protéger nos vies privées et, à travers elles, nos libertés fondamentales, contre un projet de loi qui les met objectivement en danger.

Nous sommes à ce jour 110 000 à avoir signé une pétition dans ce but. Nous exigeons d'être entendus. Nous refusons que le gouvernement installe des « boîtes noires » chez chaque fournisseur d'accès Internet. Nous refusons qu'il suffise à n'importe quel citoyen d'habiter le même quartier qu'un suspect, ou de connaître l'ami d'un ami d'un suspect, pour que ce citoyen puisse être mis sur écoute et pour que ses données personnelles soient aspirées par une police secrète. Surveillance de masse : la France prête à adopter une loi liberticide ? Alors que les débats autour du projet de loi sur le renseignement viennent de se terminer à l’Assemblée nationale, notre orgnisation s’alarme du risque de légalisation de pratiques de surveillance extrêmement intrusives et disproportionnées, sans garantie de protection des libertés individuelles.

Dès la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, nous avons relevé que le texte examiné cette semaine ne rassure pas quant au respect de la vie privée. nos inquiétudes se portent particuliérement sur : - la procédure accélérée du vote du projet de loi qui ne permet pas de débat citoyen éclairé ; - finalités de la loi non définies et excessivement larges, en violation du droit international ; Loi Renseignement : le Gouvernement censure les critiques de sa propagande ! Lettre à ceux qui s'en foutent. Cette fois-ci, c'est à vous, citoyens, que je m'adresse.

Vous qui avez entendu parler d'une certaine "loi sur le renseignement", mais qui vous en foutez. J'aurais pû, comme beaucoup, revenir sur les débats qui ont conduit nos représentants à voter cette loi délirante, me moquer du faible nombre de députés présents à l'enterrement de l'état de droit, féliciter les 5 qui ont fait leur boulot honnêtement et porter l'opprobre sur un ministre de l'intérieur qui n'a cessé de montrer qu'il n'avait que morgue et mépris pour la très longue liste d'organismes et de personnes - tous bien plus qualifiés que lui - qui critiquaient son texte dans les medias.

Loi renseignement: la Cnil dément Cazeneuve sur le recueil de données "anonymes" - L'Express L'Expansion. Le projet de loi sur le renseignement expliqué ligne par ligne. Métadonnées, mais t'as donné tes informations. Loi sur le renseignement : les bugs du big data. Loi Renseignement : une rare unanimité… contre ! – Isabelle Attard. Loi Renseignement : une rare unanimité… contre ! Cabinet noir / Cazeneuve / Edward Snowden / François Mitterrand / Hervé Morin / Jacques Toubon / Jean-Marie Delarue / La Quadrature du Net / Laurent Chemla / LDH / Maître Eolas / Manuel Valls / Marc Trévidic / Renseignement / secret des correspondances / surveillance / Syntec / Tristan Nitot - Publié le 9 avril 2015 - 5 minutes de lecture. Agissons contre le projet de loi de surveillance !

Paris, 1er avril 2015 — Alors que le projet de loi relatif au renseignement (que l'on devrait plutôt appeler « projet de loi relatif à la surveillance généralisée ») est examiné en commission des lois de l'Assemblée nationale depuis le 1er avril, La Quadrature du Net met en ligne un nouveau site de campagne et appelle les citoyens à se mobiliser en masse pour convaincre les députés de refuser l'adoption d'une loi qui – en l'état – met en place la surveillance généralisée et légalise les pratiques des services de renseignement attentatoires aux libertés fondamentales, sans aucune garantie sérieuse contre les dérives potentielles.

PJL relatif au renseignement. Marc Trévidic dénonce les dérives de la loi sur le renseignement.