Horaires flexibles : jusqu'où les entreprises peuvent-elles aller ?, Contrat de travail. Actualité RH et tendances des Ressources Humaines. Travail à temps partiel : comment le mettre en place ? - Éditions Tissot. Quels sont les principes de base du travail à temps partiel ? Définition. Le contrat de travail à temps partiel est un contrat pour lequel la durée du travail est inférieure à la durée légale à temps plein (151,67 heures par mois ou 1.607 heures par an) ou à la durée conventionnelle si elle est inférieure. Durée. Il n’y a pas de durée minimale, à moins que votre convention collective n’en prévoie une.
Le contrat de travail à temps partiel est à durée déterminée ou indéterminée et peut être organisé : sur la semaine ou le mois : c’est la forme la plus classique ; sur l’année : on parle alors de temps partiel modulé.Mise en place. Le souhait de temps partiel peut également émaner d’un salarié, qui doit vous en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 6 mois à l’avance.
Le salarié peut refuser de passer à temps partiel sans commettre pour autant une faute qui peut amener à une sanction ou au licenciement. ? Rémunération. Ancienneté. Congés payés. Exemple : M.