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Aspects juridiques et bons usages

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Questions fréquentes relatives aux droits d'auteur - Aide YouTube. L'utilisation autorisée par la loi est un principe selon lequel certains éléments protégés par des droits d'auteur peuvent être réutilisés, dans certaines circonstances, sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur.

Questions fréquentes relatives aux droits d'auteur - Aide YouTube

Au tribunal, les juges se basent sur quatre facteurs pour déterminer si chaque cas examiné relève d'une utilisation autorisée par la loi. Ainsi, ils analysent le but et la nature de l'utilisation, la nature de l'œuvre protégée par des droits d'auteur, la quantité et la valeur informative de la partie utilisée par rapport à l'ensemble de l'œuvre protégée par des droits d'auteur, ainsi que les conséquences de cette utilisation sur le marché potentiel ou sur la valeur de l'œuvre protégée par des droits d'auteur. L'ajout de formules spécifiques ou de clauses de non-responsabilité dans la description de votre vidéo (par exemple : "Il s'agit d'une utilisation autorisée") ne saurait en aucun cas protéger automatiquement une œuvre d'une atteinte aux droits d'auteur. APIE - Propriété intellectuelle : Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (foire aux questions) 13 questions-réponses juridiques à propos d’Internet.

Service-Public.fr, site officiel de l’administration française, présente en ligne des réponses qualifiées à des questions de droit relatives à l’Internet et également des dossiers de référence sur le sujet.

13 questions-réponses juridiques à propos d’Internet

Pour les administrations, les entreprises, les associations et des projets individuels entrepreneuriaux, le portail délivre bien des points essentiels à considérer dans une communication Web et pour des sites. Ces informations sont le plus souvent communiquée par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) – DILA – et par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Ces fiches sont régulièrement mises à jour.

Maîtriser mes données. Un permis Internet pour les enfants. Si avant de laisser circuler un enfant seul dans la rue, on lui apprend les règles de prudence indispensables (circulation routière, mauvaises rencontres, incivilités…), sur Internet, c’est la même chose. Avant de laisser un jeune utiliser Internet seul, il est indispensable de s’assurer qu’il a assimilé les règles élémentaires de vigilance, de civilité, et de responsabilité sur Internet. Qu’est-ce que le Permis Internet pour les enfants ? Le Permis Internet est un programme national de responsabilisation des enfants et de leurs parents, pour un usage vigilant, sûr et responsable d’Internet. Fiches actions - Responsabilité dans les usages du numérique. CNIL. Données et tracking. Par le biais des navigateurs, des informations sur vous peuvent être récupérées sans que vous ne vous en rendiez compte (voire la rubrique « Données et tracking »).

Données et tracking

Afin de protéger vos données, et donc votre vie privée, il est important de bien paramétrer vos navigateurs. : supprimer régulièrelment l'historiqu et les cookies, indiquer aux sites qu'on refuse d'être pisté, et éventuellement utiliser le mode navigation privée et un bloqueur de publicités. Sur Mozilla Firefox : Ouvrir le menu puis cliquer sur Historique et sur effacer l’historique récent. Accueil.  Internet responsable. Concours « Pour un usage responsable d'internet » Le concours « Pour un usage responsable d'internet », proposé en 2015-2016 aux écoles élémentaires, avait pour but de développer une éducation aux usages responsables d'Internet dans le cadre de l'éducation aux médias et à l'information.

Les classes participantes ont réalisé des courtes vidéos image par image (stop motion), à destination d'élèves d'école élémentaire, sur l'une des thématiques suivantes : le respect des droits des personnes, la protection de la vie privée, les traces laissées sur Internet. Le palmarès, les vidéos des lauréats et des ressources d'accompagnement pour les enseignants sont en ligne.

Le big data et les traces involontaires.  Internet responsable.