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Rupture conventionnelle : tout pour bien la négocier

Rupture conventionnelle : tout pour bien la négocier
Indemnités, chômage, préavis... Tous les détails de cette procédure dont salariés et employeurs se montrent friands. La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement. Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l'employeur initie un licenciement. A l'inverse, la rupture conventionnelle implique le consentement mutuel : tous deux s'accordent sur les modalités de la fin du contrat qui les lie. Créée en 2008, la rupture conventionnelle est devenue un dispositif largement utilisé pour mettre un terme à une collaboration entre un salarié et son employeur. Rupture conventionnelle de CDI Cette procédure ne peut concerner que les salariés bénéficiant d'un CDI. Chômage et rupture conventionnelle Pour le salarié, l'un des principaux avantages de la rupture conventionnelle est financier, et ce à double titre. Licenciement et rupture conventionnelle

http://www.journaldunet.com/management/emploi-cadres/rupture-conventionnelle.shtml

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Les amortissements comptables : calcul, durée et méthodes La valeur des immobilisations est répartie, en comptabilité, sur leur durée d’utilisation probable au moyen d‘amortissements. Voici les principales caractéristiques des amortissements comptables d’immobilisations : qu’est-ce qu’un amortissement ? Quels sont les biens amortissables ? Quelles durées choisir pour amortir une immobilisation ? Quelles sont les différentes méthodes d’amortissement ? Comment calculer une dotation aux amortissements ? La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée Dernière mise à jour le 15 janvier 2014 Synthèse Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie. Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention… Elle est entourée d’un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage.

Accident de trajet : quelles différences avec un accident du travail Accident de trajet et accident de travail : bien les distinguer L’accident du travail (AT) survient à l’occasion ou par le fait du travail sur le lieu de travail proprement dit, ou à l’endroit où le salarié est envoyé en mission. L'accident de trajet quant à lui est un accident survenu à un salarié sur le parcours entre : la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où il se rend régulièrement pour des motifs d'ordre familial ;le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où il prend habituellement ses repas.

Les différents types d'amortissement L’amortissement linéaire L’amortissement linéaire consiste à répartir la perte de valeur par fraction annuelle égale sur toute la durée de vie de l’immobilisation. Si le bien est acquis en cours d’année, l’amortissement du premier et dernier exercice se fera au prorata temporis (à partir de la date de mise en service du bien) Calcul de l’amortissement : valeur H.T * taux d’amortissement (* prorata temporis) Taux d’amortissement : (1/n)*100N : nombre d’année d’amortissement Rupture conventionnelle du contrat de travail - Conseiller du salarié La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Elle est exclusive du licenciement (à l'initiative de l'employeur) ou de la démission (à l'initiative du salarié). En aucun cas elle ne peut être imposée par l'employeur Rupture amiable ? Il ne faut pas confondre la rupture conventionnelle (encadrée par le Code du travail) et la rupture amiable (ou départ négocié, ou départ volontaire...) régie par le Code civil (art 1134) qui ne relève pas du droit du travail.

La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique Dernière mise à jour le 19 novembre 2013 Synthèse Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée d’un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant : le reclassement du salarié ; l’ordre des licenciements ; la convocation du salarié à un entretien préalable avant toute décision ; la notification du licenciement ; l’information de la DIRECCTE ; le préavis A savoir La déductibilité / récupération de la TVA sur les carburants La récupération de la TVA sur les carburants achetés par l’entreprise répond à une réglementation stricte et précise. Valoxy, cabinet d’expertise comptable reprend l’ensemble de ces règles applicables à la déductibilité de la TVA sur les carburants pour les sociétés commerciales hors transport. La déductibilité de la TVA sur les carburants

3 clés pour convaincre son employeur d'accepter une rupture conventionnelle Et si votre bonne résolution pour 2014 était de changer d’environnement professionnel ? Après des mois de réflexion, d’interrogations, de mal être dans votre poste actuel, la conclusion s’impose : vous songez à quitter votre employeur. Reste à trouver la meilleure formule pour se séparer ! Une solution qui permette à votre employeur et à vous-même d’en trouver des avantages. La rupture conventionnelle apparaît, à priori, comme étant la formule par excellence. Avec toutefois des freins pour l’employeur, qui peuvent le conduire à hésiter voire à refuser de signer une rupture conventionnelle.

L'indemnité légale de licenciement Dernière mise à jour le 15 janvier 2014 Synthèse L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié : en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde ; comptant au moins 1 an d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise à la date de la notification du licenciement (l’ancienneté requise pour avoir droit à l’indemnité légale de licenciement a été ramenée de deux ans à un an par la loi du 25 juin 2008)..

Comment comptabiliser une lettre de change relevé (LCR) ? Les factures clients et fournisseurs peuvent être réglées au moyen d’effets de commerce, dont la lettre de change relevé (LCR). Compta-Facile fait le point sur ce mode de paiement en répondant à la question : comment comptabiliser une lettre de change relevé (LCR) ? Qu’est-ce qu’une lettre de change ? Une lettre de change est un effet de commerce par lequel un créancier (appelé le tireur), donne à un débiteur (le tiré), l’ordre de payer à l’échéance fixée, une somme déterminée. On parle de lettre de change relevé (LCR) lorsqu’elle est établie de manière dématérialisée : un fichier informatique est, dans ce cas, envoyé à la banque au lieu d’un document écrit.

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