Non à une surveillance généralisée d'Internet par une police privée. Voici que plusieurs syndicats professionnels du monde du cinéma et de l’audiovisuel demandent au juge de les autoriser à procéder à une surveillance automatique de l’Internet. Ils demandent aussi à avoir le pouvoir d’ordonner l’exécution du blocage et du déréférencement de toute adresse IP ou nom de domaine dont ils auraient constaté qu’il reproduisait le contenu ayant initialement fait l’objet de la décision de justice de blocage et de déréférencement éventuellement prononcée. Autrement dit, ils demandent à pouvoir bloquer un contenu audiovisuel illégal sur Internet sans passer par le juge… Pour l’UMP, ce passage devant le juge est incontournable.
Garanties, recours, contrôle ? Aucun Quelles sont les garanties prévues pour s’assurer que de telles décisions ne provoquent pas d’effets de bord pénalisant des sites ou contenus n’ayant pas fait l’objet de la décision de justice ? Aucune. Quelles sont les voies de recours prévues dans de tels cas ? Inacceptable dans notre République. ÉTATS-UNIS • Internet : des lois qui font plutôt pire que mieux. Deux projets de loi en discussion au Congrès visent à enrayer le téléchargement illégal. Les acteurs du web s'y opposent et ont lancé ce 18 janvier une grève de vingt-quatre heures. Il est nécessaire d'imaginer des solutions plus innovantes, estime l'éditorialiste d'un quotidien canadien. La libre circulation de l'information - la capacité à poster des images sur Facebook, à trouver des données sur Google ou à rédiger un blog sur Wordpress - est généralement considérée comme acquise.
A tort. Deux projets de loi actuellement à l'étude au Congrès américain menacent d'empiéter sur les cyberlibertés. Cette législation, qui se compose de la Stop Online Piracy Act (Loi sur l'arrêt de la piraterie en ligne, Sopa), à la chambre des Représentants, et de la Protect Intellectual Property Act (Loi sur la protection de la propriété intellectuelle, Pipa) au Sénat, a pour objectif - et c'est certes louable - de lutter contre la piraterie sur Internet.
Lois Pipa et Sopa : les géants du Web feront-ils céder le Congrès US ? Au lendemain du « blackout “ de nombreux sites internet américains, l’avenir des lois Sopa et Pipa est incertain. Ces deux lois quasi-identiques visent à défendre les droits d’auteur, en facilitant le blocage des sites contrevenants. En clair, elles étendent le pouvoir du Département de la justice et des ayant-droits pour empêcher l’accès aux sites web qui publient des vidéos, images, musiques ou des textes littéraires protégés par le copyright. Elles durcissent également les peines de prison encourues par les consommateurs de fichiers ‘piratés’ et obligeraient les systèmes de paiement en ligne à ne plus travailler avec les sites qui enfreindraient les droits d’auteur. La grève du Web convainc treize sénateurs La Stop Online Piracy Act – ‘loi d’arrêt du piratage en ligne’ –, la première des deux lois, est passée devant la Chambre des représentants des Etats-Unis en octobre 2011.
Capture d’écran de la ‘home’ de Google, le 18 janvier 2012 Le veto d’Obama contre la Pipa. POLOGNE • Contrôler Internet ? Non merci ! C'est dans le plus grand secret que le gouvernement polonais s'apprête à signer, le 26 janvier, l'Accord commercial anticontrefaçon (Acta). Une erreur inacceptable, explique un grand éditorialiste, qui encourage les représailles des hackers d'Anonymous. Quand avez-vous appris l'existence d'Acta ? Peu de décisions importantes ont été préparées avec une discrétion aussi absolue. Rappelons-nous, il y a deux ans, le Parlement européen avait adopté une résolution demandant une totale transparence dans ces négociations. En vain. Il y a deux ans, le Premier ministre avait promis un débat ouvert à ce sujet.
Vaines paroles, encore. Pour moi, c'est une raison suffisante pour ne pas dénoncer les hackers qui s'attaquent aux serveurs officiels. Depuis trente ans, la financiarisation dévaste de nouvelles sphères de la vie sociale. On pouvait penser que cette évolution allait accroître l'efficacité. Les défenseurs d'Acta affirment que la situation a changé avec les nouvelles technologies. Pologne : Le gouvernement signera ACTA malgré la mobilisation des internautes. “L'accord Acta ne change en aucun cas les lois polonaises ou les droits des utilisateurs ou les usages d'internet” : en dépit d'une mobilisation massive (en français) et des controverses autour de négociations conduites secrètement, le ministre polonais de l'administration et de la numérisation, Michal Boni, a reconnu après une rencontre avec le Premier ministre Donald Tusk que le gouvernement allait signer l'accord contre le piratage en ligne ACTA le 26 janvier, comme prévu.
Dans un entretien avec une station de radio, Boni a déclaré [pl] qu'il était impossible de ne pas signer cet accord, car il était trop tard : la Pologne a rejoint le processus de négociations en 2008 et tous les autres pays européens l'ont déjà ratifié. Il a ajouté que la Pologne “devrait insérer une clause au traité, qui explique comment nous interpréterons ces articles”. Boni avait promis [polonais] une large concertation avec les Polonais durant la ratification du processus au niveau de l'Europe.
Mise à jour: Le site modernisation.gouv.fr piraté par les Anonymous. Sur le Web, on mobilise contre un poison nommé Acta. Vie privée : le guide pour rester anonyme sur Internet. POLOGNE • Donald Tusk enterre l'Acta. La Pologne suspend le processus de ratification de l'ACTA. « Le Consentement des connectés » : un livre pour la liberté sur Internet. Couverture du livre de Rebecca MacKinnon Comment garantir un développement d’Internet qui soit compatible avec la démocratie ? Compte tenu de l’élan puissant apporté par les médias sociaux aux récentes révolutions survenues au Moyen-Orient et dans d’autres régions du monde, comment peut-on s’assurer que ces mêmes outils ne soient pas utilisés pour la censure et la surveillance pour le compte des gouvernements (souvent rendues possible par l’assistance apportée par les entreprises technologiques occidentales) ?
Enfin, comment pouvons-nous arrêter de nous considérer comme des « utilisateurs » passifs de la technologie mais, au lieu de cela comme des « net-citoyens » qui nous emparons de notre avenir numérique pour en être les véritables acteurs ? Organisé autour de cinq thématiques (Perturbations ; Contrôle 2.0 ; Les défis de la démocratie ; Les souverains du cyberespace ; Que faire ?) , l’ouvrage revient sur de nombreux événements survenus au cours des dix dernières années. INTERNET • Que l'Inde ne suive pas l'exemple chinois ! Le 6 février, Google et Facebook ont retiré du réseau indien des contenus jugés offensants. Avec 19 autres entreprises d'Internet, ils font face à la justice indienne, qui pourrait les déclarer responsables de ce qui est posté sur leurs sites. Pour cet éditorialiste, cette affaire marque un tournant inquiétant pris par le pays. Ce n'est pas seulement l'histoire d'un Indien fâché contre Google et Facebook.
En Inde, c'est la liberté sur Internet qui passe en jugement. La censure grossière dont a été victime Salman Rushdie – avec l'appui des autorités – lors du Salon du livre de Jaipur à la fin de mois de janvier, a fait les titres des journaux. "La République plie devant la plèbe". Au même moment pourtant, la liberté d'expression était la cible d'une autre attaque bien plus grave, mais plus discrète. Rai a écumé le web à la recherche de contenus obscènes et offensants. Il a agi "dans l'intérêt du public et en tant que personne affectée et ayant foi dans l'Inde séculaire". SOCIÉTÉ - L'ACTA pour les nuls ! Des dizaines de milliers de manifestants européens opposés à l'ACTA.
La plupart du temps jeunes, portant parfois le masque blanc et noir au sourire sarcastique de Guy Fawkes --activiste britannique du 17ème siècle-- devenu l'emblème des cyberactivistes, les anti-ACTA ont défilé dans le calme dans les grandes villes européennes. En Allemagne, alors que les températures oscillaient entre -20 et 0 degrés, malgré le soleil, ils étaient 16 000 manifestants à Munich, 10 000 à Berlin, 5000 à Hambourg (nord), 4000 à Dortmund (ouest), 3000 à Francfort (centre), 3000 à Dresde (est), selon les organisateurs et la police. Avait notamment appelé à manifester dans ce pays le jeune parti contestaire des Pirates, qui a le vent en poupe en Allemagne depuis son succès en septembre dernier aux élections régionales de Berlin, où il a fait son entrée au parlement de la ville-Etat. Cette formation originaire de Scandinavie -ils ont deux députés au parlement européen pour la Suède- prône notamment la démocratie directe sur internet. L'ACTA est "déséquilibré" selon le président du Parlement européen.
"Je ne le trouve pas bon dans sa forme actuelle (...). Je ne crois pas qu'on va avancer avec cet accord dans sa forme actuelle", a dit le social-démocrate allemand, le jugeant "déséquilibré". "Déjà en 2010", il a déclaré avoir appelé la Commission européenne à "cesser ses cachoteries. (...) Elle ne l'a pas fait et maintenant elle récolte des critiques", a-t-il ajouté. Les consultations au parlement européen sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) doivent commencer le 27 février, a-t-il indiqué. Samedi, des dizaines de milliers de personnes ont manifesté dans toute l'Europe, dont environ 100.000 en Allemagne, pour dénoncer les atteintes à l'internet contenues selon eux dans cet accord.
Au Parlement européen, où se jouera la prochaine étape de la bataille autour d'ACTA, le sujet retient de plus en plus l'attention des eurodéputés qui doivent se prononcer sur ce texte, a priori en juin. Le Portugal a manifesté contre l’ACTA. Le 11 février 2012, plus de 200 villes ont participé aux manifestations à travers le monde [en anglais] contre l’ACTA, le projet d'accord multilatéral contre la contrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) qui vise à instaurer des standards internationaux pour la protection des droits à la propriété intellectuelle.
Au Portugal, ce sont environ 300 personnes qui ont défilé dans les rues de Lisbonne, Porto, Coimbra, Viseu et Braga, répondant aux appels lancés sur Facebook. Kris Haamer a décrit [en anglais] la manifestation de Lisbonne : ”ACTA c'est la censure, le retour de la dictature” criait l'assistance, dont beaucoup en masques de Guy Fawkes, à la marche Anti-ACTA au centre de Lisbonne. Je dirais qu'elle était modeste et inorganisée (peut-être 200 personnes), non structurée et sans message cohérent. "ACTA semble un souci marginal au Portugal. Manifestation à Porto. A Coimbra, pour 154 confirmations sur Facebook, seulement 21 personnes ont manifesté. Manifestation à Coimbra. France : La mobilisation contre ACTA. Inde : Les sociétés d’Internet se plient aux exigences de la censure indienne. [Liens en anglais] L'Inde a accompli un pas de géant… en arrière en exigeant des 20 principales sociétés d'Internet, y compris Google, Facebook, Twitter de présenter leurs plans pour filtrer les contenus “antireligieux” ou “antisociaux” des informations accessibles aux citoyens indiens.
Les dirigeants politiques, y compris Sonia Gandhi, Kapil Sibal, ministre des Télécommunications et le Premier ministre indien Manmohan Singh ont porté plainte contre les entreprises du secteur Internet pour exiger l'élimination des contenus “répréhensibles”, selon le gouvernement. Les contenus “répréhensibles” sont définis comme les contenus blasphématoires et les insultes contre la religion, mais la plupart de ces contenus litigieux comprendraient également des critiques ou informations peu flatteuses sur un grand nombre de dirigeants politiques indiens, y compris Sonia Gandhi, selon le blog du Financial Times, beyondbrics.
Caricature de Bryant Arnold, sur CartoonADay.com. Portugal : Une proposition de loi sur la copie privée en débat. [Liens en portugais ou anglais] L'année 2012 voit l'apparition d’ une série d'acronymes destinés à mettre en place des moyens légaux pour l'application des lois de propriété intellectuelle et combattre la piraterie en ce domaine. Cela va de SOPA et PIPA qui sont des projets de loi américains contre la piraterie en ligne jusqu'à l'ACTA qui est un accord internationale anticontrefaçon. Il existe au Portugal un sigle proche de ces acronymes : le PL 118 ( projet de Loi 118/XII), qui envisage des protections supplémentaires en ce qui concerne la copie privée et le droit d'auteur.
Le projet de Loi 118 présenté par le Parti Socialiste le 4 janvier 2012 au Parlement vise à créer de nouvelles taxes sur le prix de vente au public de tout type de support d'enregistrement, reproduction ou stockage, analogique ou digital. Les recettes ainsi générées garantiront aux titulaires de droits d'auteur une compensation juste et raisonnable face à la pratique sociale de la copie privée. Les origines de PL 118. Union Européenne : “Alea (non) ACTA est” ? No ACTA – Strasbourg Photo Christophe Kaiser sur Flickr, licence CC La mobilisation des internautes contre ACTA, l'Accord commercial anti-contrefaçon, ne baisse pas, et commence peut-être à porter ses fruits. Ce traité international relatif aux droits de propriété intellectuelle, en englobant les infractions au droit d'auteur, concerne aussi les contenus sur Internet. Le débat de ratification, inscrit à l'ordre du jour du Parlement Européen la semaine écoulée, a été renvoyé dans l'attente de l'avis de la Cour européenne de Justice, saisie le 22 février par la Commission Européenne, sur la conformité du traité avec le droit communautaire de l'Union européenne.
Si l’avis est négatif, l’ACTA n’a plus aucune chance en Europe. Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de la Quadrature du Net, exhorte : Pour trucbuntu, il ne faut pas rester passifs en attendant que la Cour se prononce : No ACTA – Strasbourg. Les anti-ACTA continuent à fourbir leurs armes. « Un pas de plus vers le contrôle d’Internet par les majors du disque » INDECT le méga cyber espion européen pire qu'ACTA. Pire qu' ACTA, PIPA et SOPA réunis, il y a INDECT, le grand oublié des pétitions qui tournent en ce moment. Lancé en silence le 1er janvier 2009, le programme européen de recherche INDECT est étallé sur 5 ans. C'est le temps nécessaire pour mettre en place ce méga cyber espion.
Officiellement, la Commission Européenne a chargé le consortium INDECT de mettre en place "un système intelligent d'information permettant l'observation, la recherche et la détection en vue d'assurer la sécurité des citoyens dans un environnement urbain" et dont le but est en fait "la détection automatique des menaces, des comportements anormaux ou de violence. ". Voilà qui a le mérite d'être explicite ... Au nom de notre "sacro-sainte" sécurité, il se construit un monde où notre liberté semble fondre comme neige au soleil. Big Brother est bien là ... La Commission Européenne avait prévu en 2009, un investissement de plus de 10 millions d'euros.
Le préambule du cahier des charges fixé en 2009 est sans appel : Le CNN demande à être saisi sur la pénalisation de la consultation de sites terroristes. Reporters sans frontières approuve la demande de saisie du Conseil national du numérique (CNN), formulée le 23 mars 2012 dans un courrier adressé au président Nicolas Sarkozy. Le CNN a exprimé ses inquiétudes, tant sur le fond que sur la forme, au sujet de la proposition émise par Nicolas Sarkozy le 22 mars dernier, de sanctionner pénalement tout individu qui “consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine ou à la violence” (lire le communiqué de Reporters sans frontières). Rappelant que la lutte contre la cybercriminalité et la défense de la sécurité nationale ne doivent pas se faire au détriment des libertés fondamentales, le Conseil a mis en avant de sérieux doutes quant à ce sujet : Concernant le processus législatif, le CNN a également souligné l’importance de procéder à une consultation des parties impliquées avant un débat législatif ayant de telles conséquences pour la liberté du Net :
Le parlement britannique veut adopter une loi de surveillance globale d'Internet. La surveillance généralisée des communications bientôt à l’agenda parlementaire. Les gamers aussi se mobilisent contre l’Acta | Game Over. ROYAUME-UNI • Chercher l'aiguille terroriste dans la botte de foin du web. INDECT et SYSSEC, deux programmes européens à l'assaut des libertés individuelles. Mensonges, Espionnage et Internet au Royaume Uni | Brèves | Association Internet Sans Frontières. Projet de décret dangereux pour le Web : fin de l’anonymat en ligne et enrôlement des entreprises étrangères dans la censure ? Le Parti pirate international se prépare pour les européennes 2014. Une semaine de mobilisation contre CISPA. Le Parlement Européen Veut Des Lois Contre Amesys, Vodafone & Co. Mexique : Les internautes rejettent la Loi de géolocalisation. Projet Européen De Surveillance: La Pologne Se Retire, EUROPOL Intéressé. La Haute Cour du Sindh ordonne la fin de la censure abusive de sites Internet.
Tim Berners-Lee défend le Web Ouvert #WWW2012. La Reine d'Angleterre Dévoile Le Plan De Surveillance Générale Britannique D'Internet. Lettre ouverte aux parlementaires britanniques sur la surveillance du net. Les Pays-Bas, premier pays européen à protéger la neutralité d’Internet. Hadopi : les lobbies à l’assaut du nouveau gouvernement | Rue89 Culture. Allemagne : Manifestation anti-ACTA à Berlin. Cyber-attaques concertées et projet de loi liberticide : le contrôle du Web se renforce ?
La commission INTA doit rejeter ACTA. Finissons-en avec ACTA ! L'UE doit protéger nos biens communs. ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup | Rue89 Eco. Le rejet d’ACTA, une victoire à double tranchant. UNION EUROPÉENNE • Le Parlement européen rejette l'Acta. Débuts agités entre le gouvernement et le Conseil national du numérique | Rue89 Politique. Une Déclaration des libertés sur Internet. Declaration of Internet Freedom. “Copier, Coller, Créer”, un livre en espagnol sur la culture ouverte et la piraterie, gratuit sur Internet.
Mexique: Le Congrès décide de rejeter le traité ACTA. Rapprocher la carpe CSA et le lapin Arcep, dangereux pour le Net ? INDE • Fliquer la toile, une passion indienne. “Protection de l’enfance” : jusqu’où ira la censure du Net ? Corée du sud : La loi du “nom réel” sur Internet est anticonstitutionnelle. Premier condamné : l’Hadopi réduite à attraper les petits poissons. Protection de l’Internet ouvert à l’UIT : La société civile reprend l’initiative. Projet Indect: Big Brother ou optimisation de la vidéosurveillance? Brésil: Le vote pour la déclaration des droits de l’internet à nouveau reporté. Au tour de Couchsurfing.org de piétiner votre vie privée. Votre patron a le droit de lire vos e-mails pros... et persos | Rue89 Eco. PHILIPPINES • Une “loi martiale” pour le cyberespace. La loi sur le cybercriminalité, une menace pour la liberté de l’information. Une loi pernicieuse pour protéger les Philippines du cybercrime.
La nouvelle loi japonaise sur le droit d’auteur crée la confusion. Tous ensemble pour la Déclaration en faveur de la protection de la liberté d’Internet. Stop ou (cherche) encore ? La liste noire de l’Internet russe est ouverte. On a lu les CGU (si, si) et on vous raconte dans Rue89 avec les doigts. Ces Pays Qui Peuvent Se Déconnecter Du Réseau Global À La Demande. Les Etats-Unis regroupent leurs fichiers pour détecter le « pré-crime » Karel De Gucht renonce à faire examiner Acta par la Cour de Justice.
Le droit à l’oubli : protection des données, mémoire et vie privée à l’ère du numérique. Une régulation d’internet plus stricte en Asie du Sud-Est. ACTA: Rachida Dati se trompe de bouton et vote "pour" Le Parlement européen rejette massivement le traité Acta. Nouveau rejet du traité ACTA en commission du parlement européen. Le Ministre de l'Intérieur polonais suspend la coopération avec INDECT, la Commission Européenne relativise. Colombie : Vote de la loi “Lleras 2.0″, les internautes en colère. Proposition de loi sur la cybersécurité : surveillance en ligne démesurée et censure potentielle. Risque de surveillance en ligne généralisée au nom de la lutte contre le terrorisme.
Bas les masques : qui sont les manifestants anti-Acta ?