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Législation non respectueuse : ACTA, PIPA, SOPA...

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Non à une surveillance généralisée d'Internet par une police privée. Voici que plusieurs syndicats professionnels du monde du cinéma et de l’audiovisuel demandent au juge de les autoriser à procéder à une surveillance automatique de l’Internet.

Non à une surveillance généralisée d'Internet par une police privée

Ils demandent aussi à avoir le pouvoir d’ordonner l’exécution du blocage et du déréférencement de toute adresse IP ou nom de domaine dont ils auraient constaté qu’il reproduisait le contenu ayant initialement fait l’objet de la décision de justice de blocage et de déréférencement éventuellement prononcée. Autrement dit, ils demandent à pouvoir bloquer un contenu audiovisuel illégal sur Internet sans passer par le juge… Pour l’UMP, ce passage devant le juge est incontournable. Garanties, recours, contrôle ? Aucun Quelles sont les garanties prévues pour s’assurer que de telles décisions ne provoquent pas d’effets de bord pénalisant des sites ou contenus n’ayant pas fait l’objet de la décision de justice ? Quelles sont les voies de recours prévues dans de tels cas ?

Inacceptable dans notre République. Internet : des lois qui font plutôt pire que mieux. Deux projets de loi en discussion au Congrès visent à enrayer le téléchargement illégal.

Internet : des lois qui font plutôt pire que mieux

Les acteurs du web s'y opposent et ont lancé ce 18 janvier une grève de vingt-quatre heures. Il est nécessaire d'imaginer des solutions plus innovantes, estime l'éditorialiste d'un quotidien canadien. Lois Pipa et Sopa : les géants du Web feront-ils céder le Congrès US ? Au lendemain du « blackout “ de nombreux sites internet américains, l’avenir des lois Sopa et Pipa est incertain.

Lois Pipa et Sopa : les géants du Web feront-ils céder le Congrès US ?

Ces deux lois quasi-identiques visent à défendre les droits d’auteur, en facilitant le blocage des sites contrevenants. En clair, elles étendent le pouvoir du Département de la justice et des ayant-droits pour empêcher l’accès aux sites web qui publient des vidéos, images, musiques ou des textes littéraires protégés par le copyright. Elles durcissent également les peines de prison encourues par les consommateurs de fichiers ‘piratés’ et obligeraient les systèmes de paiement en ligne à ne plus travailler avec les sites qui enfreindraient les droits d’auteur.

Contrôler Internet ? Non merci ! C'est dans le plus grand secret que le gouvernement polonais s'apprête à signer, le 26 janvier, l'Accord commercial anticontrefaçon (Acta).

Contrôler Internet ? Non merci !

Une erreur inacceptable, explique un grand éditorialiste, qui encourage les représailles des hackers d'Anonymous. Quand avez-vous appris l'existence d'Acta ? Peu de décisions importantes ont été préparées avec une discrétion aussi absolue. Rappelons-nous, il y a deux ans, le Parlement européen avait adopté une résolution demandant une totale transparence dans ces négociations. En vain. Pour moi, c'est une raison suffisante pour ne pas dénoncer les hackers qui s'attaquent aux serveurs officiels.

Depuis trente ans, la financiarisation dévaste de nouvelles sphères de la vie sociale. Pologne : Le gouvernement signera ACTA malgré la mobilisation des internautes. “L'accord Acta ne change en aucun cas les lois polonaises ou les droits des utilisateurs ou les usages d'internet” : en dépit d'une mobilisation massive (en français) et des controverses autour de négociations conduites secrètement, le ministre polonais de l'administration et de la numérisation, Michal Boni, a reconnu après une rencontre avec le Premier ministre Donald Tusk que le gouvernement allait signer l'accord contre le piratage en ligne ACTA le 26 janvier, comme prévu.

Pologne : Le gouvernement signera ACTA malgré la mobilisation des internautes

Dans un entretien avec une station de radio, Boni a déclaré [pl] qu'il était impossible de ne pas signer cet accord, car il était trop tard : la Pologne a rejoint le processus de négociations en 2008 et tous les autres pays européens l'ont déjà ratifié. Il a ajouté que la Pologne “devrait insérer une clause au traité, qui explique comment nous interpréterons ces articles”. Boni avait promis [polonais] une large concertation avec les Polonais durant la ratification du processus au niveau de l'Europe. Le site modernisation.gouv.fr piraté par les Anonymous. Sur le Web, on mobilise contre un poison nommé Acta. Négocié comme un accord commercial contre le piratage, Acta inquiète au-delà des défenseurs d’un réseau libre.

Sur le Web, on mobilise contre un poison nommé Acta

Vie privée : le guide pour rester anonyme sur Internet. Donald Tusk enterre l'Acta. La Pologne suspend le processus de ratification de l'ACTA. « Le Consentement des connectés » : un livre pour la liberté sur Internet. Couverture du livre de Rebecca MacKinnon Comment garantir un développement d’Internet qui soit compatible avec la démocratie ?

« Le Consentement des connectés » : un livre pour la liberté sur Internet

Compte tenu de l’élan puissant apporté par les médias sociaux aux récentes révolutions survenues au Moyen-Orient et dans d’autres régions du monde, comment peut-on s’assurer que ces mêmes outils ne soient pas utilisés pour la censure et la surveillance pour le compte des gouvernements (souvent rendues possible par l’assistance apportée par les entreprises technologiques occidentales) ? Enfin, comment pouvons-nous arrêter de nous considérer comme des « utilisateurs » passifs de la technologie mais, au lieu de cela comme des « net-citoyens » qui nous emparons de notre avenir numérique pour en être les véritables acteurs ?

Organisé autour de cinq thématiques (Perturbations ; Contrôle 2.0 ; Les défis de la démocratie ; Les souverains du cyberespace ; Que faire ?) , l’ouvrage revient sur de nombreux événements survenus au cours des dix dernières années. Que l'Inde ne suive pas l'exemple chinois ! Le 6 février, Google et Facebook ont retiré du réseau indien des contenus jugés offensants.

Que l'Inde ne suive pas l'exemple chinois !

Avec 19 autres entreprises d'Internet, ils font face à la justice indienne, qui pourrait les déclarer responsables de ce qui est posté sur leurs sites. Pour cet éditorialiste, cette affaire marque un tournant inquiétant pris par le pays. Ce n'est pas seulement l'histoire d'un Indien fâché contre Google et Facebook. SOCIÉTÉ - L'ACTA pour les nuls ! Des dizaines de milliers de manifestants européens opposés à l'ACTA. La plupart du temps jeunes, portant parfois le masque blanc et noir au sourire sarcastique de Guy Fawkes --activiste britannique du 17ème siècle-- devenu l'emblème des cyberactivistes, les anti-ACTA ont défilé dans le calme dans les grandes villes européennes.

Des dizaines de milliers de manifestants européens opposés à l'ACTA

En Allemagne, alors que les températures oscillaient entre -20 et 0 degrés, malgré le soleil, ils étaient 16 000 manifestants à Munich, 10 000 à Berlin, 5000 à Hambourg (nord), 4000 à Dortmund (ouest), 3000 à Francfort (centre), 3000 à Dresde (est), selon les organisateurs et la police. L'ACTA est "déséquilibré" selon le président du Parlement européen.

"Je ne le trouve pas bon dans sa forme actuelle (...).

L'ACTA est "déséquilibré" selon le président du Parlement européen

Je ne crois pas qu'on va avancer avec cet accord dans sa forme actuelle", a dit le social-démocrate allemand, le jugeant "déséquilibré". "Déjà en 2010", il a déclaré avoir appelé la Commission européenne à "cesser ses cachoteries. (...) Elle ne l'a pas fait et maintenant elle récolte des critiques", a-t-il ajouté. Le Portugal a manifesté contre l’ACTA.

Le 11 février 2012, plus de 200 villes ont participé aux manifestations à travers le monde [en anglais] contre l’ACTA, le projet d'accord multilatéral contre la contrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) qui vise à instaurer des standards internationaux pour la protection des droits à la propriété intellectuelle. Au Portugal, ce sont environ 300 personnes qui ont défilé dans les rues de Lisbonne, Porto, Coimbra, Viseu et Braga, répondant aux appels lancés sur Facebook.

France : La mobilisation contre ACTA. Inde : Les sociétés d’Internet se plient aux exigences de la censure indienne. [Liens en anglais] L'Inde a accompli un pas de géant… en arrière en exigeant des 20 principales sociétés d'Internet, y compris Google, Facebook, Twitter de présenter leurs plans pour filtrer les contenus “antireligieux” ou “antisociaux” des informations accessibles aux citoyens indiens.

Les dirigeants politiques, y compris Sonia Gandhi, Kapil Sibal, ministre des Télécommunications et le Premier ministre indien Manmohan Singh ont porté plainte contre les entreprises du secteur Internet pour exiger l'élimination des contenus “répréhensibles”, selon le gouvernement. Les contenus “répréhensibles” sont définis comme les contenus blasphématoires et les insultes contre la religion, mais la plupart de ces contenus litigieux comprendraient également des critiques ou informations peu flatteuses sur un grand nombre de dirigeants politiques indiens, y compris Sonia Gandhi, selon le blog du Financial Times, beyondbrics.

Caricature de Bryant Arnold, sur CartoonADay.com. Portugal : Une proposition de loi sur la copie privée en débat. [Liens en portugais ou anglais] L'année 2012 voit l'apparition d’ une série d'acronymes destinés à mettre en place des moyens légaux pour l'application des lois de propriété intellectuelle et combattre la piraterie en ce domaine. Cela va de SOPA et PIPA qui sont des projets de loi américains contre la piraterie en ligne jusqu'à l'ACTA qui est un accord internationale anticontrefaçon. Il existe au Portugal un sigle proche de ces acronymes : le PL 118 ( projet de Loi 118/XII), qui envisage des protections supplémentaires en ce qui concerne la copie privée et le droit d'auteur. Le projet de Loi 118 présenté par le Parti Socialiste le 4 janvier 2012 au Parlement vise à créer de nouvelles taxes sur le prix de vente au public de tout type de support d'enregistrement, reproduction ou stockage, analogique ou digital.

Les recettes ainsi générées garantiront aux titulaires de droits d'auteur une compensation juste et raisonnable face à la pratique sociale de la copie privée. Union Européenne : “Alea (non) ACTA est” ? No ACTA – Strasbourg Photo Christophe Kaiser sur Flickr, licence CC La mobilisation des internautes contre ACTA, l'Accord commercial anti-contrefaçon, ne baisse pas, et commence peut-être à porter ses fruits. Ce traité international relatif aux droits de propriété intellectuelle, en englobant les infractions au droit d'auteur, concerne aussi les contenus sur Internet. Le débat de ratification, inscrit à l'ordre du jour du Parlement Européen la semaine écoulée, a été renvoyé dans l'attente de l'avis de la Cour européenne de Justice, saisie le 22 février par la Commission Européenne, sur la conformité du traité avec le droit communautaire de l'Union européenne.

Si l’avis est négatif, l’ACTA n’a plus aucune chance en Europe. Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de la Quadrature du Net, exhorte : « Un pas de plus vers le contrôle d’Internet par les majors du disque » INDECT le méga cyber espion européen pire qu'ACTA. Pire qu' ACTA, PIPA et SOPA réunis, il y a INDECT, le grand oublié des pétitions qui tournent en ce moment. Lancé en silence le 1er janvier 2009, le programme européen de recherche INDECT est étallé sur 5 ans. C'est le temps nécessaire pour mettre en place ce méga cyber espion. Interdire la consultation de sites terroristes, la drôle d'idée de Sarkozy. Nicolas Sarkozy près de son QG de campagne à Paris, le 22 mars 2012 (Jacques Brinon/AP/SIPA)

Le CNN demande à être saisi sur la pénalisation de la consultation de sites terroristes. Reporters sans frontières approuve la demande de saisie du Conseil national du numérique (CNN), formulée le 23 mars 2012 dans un courrier adressé au président Nicolas Sarkozy. Le parlement britannique veut adopter une loi de surveillance globale d'Internet. La surveillance généralisée des communications bientôt à l’agenda parlementaire. Reporters sans frontières condamne vivement le projet de loi visant à mettre en place un dispositif de surveillance généralisée des communications électroniques et téléphoniques, que le gouvernement britannique entend soumettre au parlement dans les prochaines semaines. “Nous sommes choqués par l’évocation de plus en plus fréquente, dans des Etats réputés démocratiques comme l’Inde, la France, l’Australie et maintenant le Royaume-Uni, d’une volonté de contrôle systématique des communications en usage dans les pays les plus répressifs de la planète.

Les gamers aussi se mobilisent contre l’Acta. Chercher l'aiguille terroriste dans la botte de foin du web. Si le gouvernement se proposait de surveiller tous les bâtiments visités par tous les individus au Royaume-Uni et de prendre note de toutes leurs conversations, l'initiative serait considérée comme un authentique suicide électoral. Il aurait beau assurer que le contenu de ces conversations ne serait pas enregistré, cela n'y changerait probablement rien. Or un gouvernement qui, il y a tout juste deux ans, s'engageait à "inverser la tendance à l'expansion de l'Etat espion" se sent aujourd'hui autorisé à proposer la surveillance en temps réel de tous les courriers électroniques et échanges sur les médias sociaux.

Parmi les renseignements collectés figureraient l'expéditeur et le destinataire de l'e-mail, l'heure à laquelle il a été envoyé et des informations sur l'ordinateur d'envoi. Cela permettrait de dresser un tableau précisant qui contacte qui, à quel rythme et depuis quel endroit. INDECT et SYSSEC, deux programmes européens à l'assaut des libertés individuelles. Mensonges, Espionnage et Internet au Royaume Uni. Le journal "The Economist" fait un compte rendu cette semaine des dissenssions qui apparaissent depuis peu au sein de la coalition gouvernementale en angleterre autour du projet de surveillance des réseaux numériques que souhaite présenter prochainement le gouvernement de David Cameron devant le parlement britannique.

Le premier ministre adjoint Nick Clegg a rompu les rangs en faisant savoir notamment que les parties les plus controversées de la loi puissent faire l'objet d'un exament approfondi afin de permettre un contrôle adéquat de la régularité de certains points. Projet de décret dangereux pour le Web : fin de l’anonymat en ligne et enrôlement des entreprises étrangères dans la censure ? Le Parti pirate international se prépare pour les européennes 2014. "La conférence de Prague doit être un premier pas pour lancer une campagne commune avant les élections européennes de 2014", a déclaré à l'AFP le vice-président du Parti pirate tchèque, Mikulas Ferjencik. Une semaine de mobilisation contre CISPA. Une coalition d’ONG*, à laquelle se joint Reporters sans frontières, lance aujourd’hui “Stop Cyber Spying Week”, une semaine de mobilisation en ligne contre la proposition de loi américaine Cyber Intelligence Sharing and Protection Act of 2011 (CISPA), qui contournerait les lois protégeant la vie privée pour permettre aux entreprises d’échanger les données personnelles avec le gouvernement, sans décision de justice.

Les ONG demandent au public de prendre part à une campagne sur Twitter à l’attention de leurs représentants au Congrès, en utilisant les hashtags #CongressTMI et #CISPA. Le Parlement Européen Veut Des Lois Contre Amesys, Vodafone & Co. L'affaire Amesys avait dévoilé au grand public les activités liberticides de cette compagnie française en Libye. La société avait vendu au gouvernement du Guide Libyen Kadhafi des systèmes d'espionnage électronique massif des utilisateurs civils des systèmes de télécommunication sur le territoire de ce pays. Mexique : Les internautes rejettent la Loi de géolocalisation. Projet Européen De Surveillance: La Pologne Se Retire, EUROPOL Intéressé.

La Haute Cour du Sindh ordonne la fin de la censure abusive de sites Internet. Tim Berners-Lee défend le Web Ouvert #WWW2012. La Reine d'Angleterre Dévoile Le Plan De Surveillance Générale Britannique D'Internet. Lettre ouverte aux parlementaires britanniques sur la surveillance du net. Les Pays-Bas, premier pays européen à protéger la neutralité d’Internet. Hadopi : les lobbies à l’assaut du nouveau gouvernement. Allemagne : Manifestation anti-ACTA à Berlin. Cyber-attaques concertées et projet de loi liberticide : le contrôle du Web se renforce ? La commission INTA doit rejeter ACTA. Finissons-en avec ACTA ! L'UE doit protéger nos biens communs.

ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup. Le rejet d’ACTA, une victoire à double tranchant. Le Parlement européen rejette l'Acta. Débuts agités entre le gouvernement et le Conseil national du numérique. Une Déclaration des libertés sur Internet. Declaration of Internet Freedom. “Copier, Coller, Créer”, un livre en espagnol sur la culture ouverte et la piraterie, gratuit sur Internet. Mexique: Le Congrès décide de rejeter le traité ACTA.

Rapprocher la carpe CSA et le lapin Arcep, dangereux pour le Net ? Fliquer la toile, une passion indienne. “Protection de l’enfance” : jusqu’où ira la censure du Net ? Corée du sud : La loi du “nom réel” sur Internet est anticonstitutionnelle. Premier condamné : l’Hadopi réduite à attraper les petits poissons. Protection de l’Internet ouvert à l’UIT : La société civile reprend l’initiative. Projet Indect: Big Brother ou optimisation de la vidéosurveillance? Brésil: Le vote pour la déclaration des droits de l’internet à nouveau reporté. Au tour de Couchsurfing.org de piétiner votre vie privée.

Votre patron a le droit de lire vos e-mails pros... et persos. Une “loi martiale” pour le cyberespace. La loi sur le cybercriminalité, une menace pour la liberté de l’information. Une loi pernicieuse pour protéger les Philippines du cybercrime. La nouvelle loi japonaise sur le droit d’auteur crée la confusion. Tous ensemble pour la Déclaration en faveur de la protection de la liberté d’Internet.

Stop ou (cherche) encore ? La liste noire de l’Internet russe est ouverte. On a lu les CGU (si, si) et on vous raconte dans Rue89 avec les doigts. Ces Pays Qui Peuvent Se Déconnecter Du Réseau Global À La Demande. Les Etats-Unis regroupent leurs fichiers pour détecter le « pré-crime » Karel De Gucht renonce à faire examiner Acta par la Cour de Justice. Le droit à l’oubli : protection des données, mémoire et vie privée à l’ère du numérique.

Une régulation d’internet plus stricte en Asie du Sud-Est. ACTA: Rachida Dati se trompe de bouton et vote "pour" Le Parlement européen rejette massivement le traité Acta. Nouveau rejet du traité ACTA en commission du parlement européen. Le Ministre de l'Intérieur polonais suspend la coopération avec INDECT, la Commission Européenne relativise. Colombie : Vote de la loi “Lleras 2.0″, les internautes en colère. Proposition de loi sur la cybersécurité : surveillance en ligne démesurée et censure potentielle. Risque de surveillance en ligne généralisée au nom de la lutte contre le terrorisme. Bas les masques : qui sont les manifestants anti-Acta ?