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Réinsertion

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Surveillance electronique

Autres punitions. Service pénitentiaire d'insertion et de probation. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation

Pour les articles homonymes, voir Spip. Le Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) est un service de l'administration pénitentiaire française. Origines et organisation territoriale[modifier | modifier le code] Le SPIP est un service à compétence départementale. Il compte un siège et une ou plusieurs antennes auprès des établissements pénitentiaires et des juridictions.

Le SPIP a été créé en 1999. Les comités de probation et d'assistance aux libérés (CPAL) : ce que l'on nomme actuellement le milieu ouvert (MO)/hors détentionet les services sociaux éducatifs (SSE) : il s'agit du milieu fermé (MF)/ dans les établissements pénitentiaires. Il existe aujourd'hui 103 SPIP sur l'ensemble du territoire, certains SPIP regroupant deux départements[1] .

Les personnels[modifier | modifier le code] Ses principales missions[modifier | modifier le code] Contre la récidive, des alternatives à la prison. Editorial.

Contre la récidive, des alternatives à la prison

Sanction pénale en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sanction pénale en France

La sanction pénale en France est la réponse de l'État contre l'auteur d'un comportement incriminé. La sanction pénale ne se distingue des autres sanctions, par exemple civiles ou disciplinaires, que par le fait qu'elles sont prévues dans le Code pénal et prononcées par une juridiction pénale. La sanction pénale la plus élevée est la réclusion criminelle à perpétuité. Semi-liberté. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Semi-liberté

Les peines plancher : une machine à fabriquer de la récidive ? Juge de l'application des peines. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Juge de l'application des peines

Pour les articles homonymes, voir JAP. Les dispositions relatives aux juridictions de l'application des peines sont les articles 712-1 à 712-22 du Code de procédure pénale entrés en vigueur le 1er janvier 2005 : Justice / M tiers et concours / Le m tier. "L'objectif est d’aider les personnes placées sous main de justice dans leurs démarches d’insertion, de contrôler le respect de leurs obligations imposées par l'autorité judiciaire (indemnisation, soins…), ainsi qu’oeuvrer à la compréhension de leur peine et participer à la prévention de la récidive".

Justice / M tiers et concours / Le m tier

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Le SPIP est un service à compétence départementale. Il intervient à la fois en milieu ouvert et en milieu fermé, auprès des personnes détenues (prévenues ou condamnées) et sur saisine des autorités judiciaires pour les mesures alternatives aux poursuites, présentencielles ou postsentencielles. Taubira : la réforme pénale baptisée «loi de lutte contre la récidive» François Hollande a confirmé la création d’une nouvelle peine de «contrainte pénale permettant le contrôle du condamné sans incarcération» , dans une interview au Monde diffusée vendredi . Plus tard dans la matinée, le Premier ministre, intervenant sur le perron de l’Elysée, a confirmé les annonces du Président faites au quotidien, dont la suppression des «peines plancher» , introduites en 2007 par Nicolas Sarkozy. Affirmant que la «politique de l’affichage et du laxisme est terminée» , Jean-Marc Ayrault a rappelé que «6500 nouvelles places de prisons seront disponibles entre 2014 et 2016» , insistant sur la volonté du gouvernement d' éviter les «sorties sèches (...) sans accompagnement, ni suivi, ni surveillance.» .

«La ligne du gouvernement, c’est la cohérence, la sécurité, la protection des victimes et l’efficacité du travail de police» a conclu le Premier ministre. «Mon seul objectif, c’est la sécurité de nos concitoyens. Comment l’administration pénitentiaire peut-elle aider à la réinsertion des personnes condamnées ?  - Le fonctionnement de l'administration pénitentiaire Découverte des institutions. Le placement sous surveillance électronique. Surveillance de sûreté en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Surveillance de sûreté en France

Elle a été créée en 2008 par la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, créant notamment l'article 706-53-19 alinéa 6 du Code de procédure pénale. La modification de la Loi du 10 mars 2010 sur le risque de récidive criminelle y apporte des précisions concernant les conditions qui peuvent justifier le placement en surveillance de sécurité, comme le non-respect d'une injonction de soins.

L'Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF) de la Maison d'arrêt de Fresnes est chargé de la prise en charge des personnes placées en surveillance de sécurité. En 2014, quatre pensionnaires y sont hébergés[2]. Voir aussi[modifier | modifier le code] Notes et références[modifier | modifier le code] Portail du droit français. Surveillance de sûreté. Service pénitentiaire d'insertion et de probation. 112 - Convention sur le transfèrement des personnes condamnées. Prison et réinsertion.

01 décembre 2016 Concours 2016 L'administration pénitentiaire recrute 2500 surveillants pénitentiaires.

Prison et réinsertion

Les inscriptions au concours sont ouvertes du 1er décembre 2016 au 6 mars 2017. 18 novembre 2016 Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue Durant les fêtes de fin d’année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu’au lundi 9 janvier 2017 inclus. 21 septembre 2016 Le 20 septembre 2016, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté son rapport sur l’encellulement individuel. 16 février 2016.

Le placement à l'extérieur. Le placement à l’extérieur est un aménagement de peine sousécrou, comme la semi-liberté et le placement sous surveillance électronique, qui permet à une personne condamnée de bénéficierd’un régime particulier de détention l’autorisant à quitter l’établissement pénitentiaire afin d’exercer une activité professionnelle, de suivre un enseignement, une formation professionnelle, de rechercher un emploi, de participer de manière essentielle à sa vie de famille, de subir un traitement médical ou de s’investir dans tout autre projet d’insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive.

Le placement à l'extérieur

Dans ce cadre, il est possible de participer à des chantiers d’insertion liés par exemple à la préservation du patrimoine ou de sites maritimes. L’activité terminée, la personne placée doit se rendre soit dans les locaux d’une association qui l’encadre et l’héberge, soit à l’établissement pénitentiaire, soit dans tout autre lieu désigné par le magistrat. Les personnes détenues condamnées : Fiche-15-accompagnement-social-sortants-prison.pdf. Les chiffres clefs. Au 1er janvier 2016 : 249 298 personnes prises en charge par l'administration pénitentiaire 172 007 personnes suivies en milieu ouvert 76 601 personnes sous écrou et plus de 170 000 personnes suivies en milieu ouvert 187 établissements pénitentiaires (86 maisons d'arrêt, 94 établissements pour peine, 6 établissements pénitentiaires pour mineurs, 1 établissement public de santé national à Fresnes) 103 services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) 37 801 agents dont 27 115 personnels de surveillance et 5 095 personnels des SPIP 2,69 milliards d'euros de budget annuel (hors pensions).

Les chiffres clefs

Les statistiques sur la population pénale (personnes détenues et sous écrou) sont mises à jour tous les mois. Cliquez ici pour voir les statistiques mensuelles 2017. Des séries statistiques complètes depuis 1980 sont aussi disponibles : cliquez ici.

Vie en prison

Prisons : mesurer la récidive. Les peines de prison ferme n’empêchent pas la récidive. LE MONDE | | Didier Fassin (Professeur à l'Institute for Advanced Study (Princeton) et à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ) Récidive: le «tout sauf la prison» de Taubira. La « conférence de consensus » qui s'est ouvert jeudi matin part du principe que la détention est un frein à la réinsertion. Cinq ans après leur libération, près de 60 % des anciens détenus retournent sous les verrous. C'est à ce fléau, celui de la récidive, que veut aujourd'hui s'attaquer Christiane Taubira, avec l'organisation d'une «conférence de consensus» qui se tient ces jeudi et vendredi à la Maison de la chimie à Paris. Quelles sont les modalités d'aménagement des peines d'emprisonnement ?

Pour faire suite au premier article ayant trait aux réductions de peine et pour répondre aux questions de nos internautes, nous avons souhaité vous informer sur les modalités d’aménagement des peines d’emprisonnement. En effet si les condamnés à des peines d’emprisonnement peuvent bénéficier de réductions de peine (donc de mesures qui jouent sur la durée de la détention), ils peuvent aussi bénéficier d’aménagements de peine (qui jouent sur les modalités d’exécution de la peine). Qui décide de l’aménagement d’une condamnation à une peine d’emprisonnement ? C’est le juge de l’application des peines qui rend ses décisions par voie d’ordonnance. Lorsque le condamné n’est pas écroué à l’issu de l’audience, c’est à dire lorsqu’il n’y a pas eu de mandat de dépôt, le juge d’application des peines est saisi de facto, une convocation est remise au condamné par le tribunal. Qui peut bénéficier d’un aménagement de peine ?

Quels aménagements peuvent être mis en place ?