Autres punitions. Service pénitentiaire d'insertion et de probation. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Spip. Contre la récidive, des alternatives à la prison. Editorial.
Sanction pénale en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La sanction pénale en France est la réponse de l'État contre l'auteur d'un comportement incriminé. La sanction pénale ne se distingue des autres sanctions, par exemple civiles ou disciplinaires, que par le fait qu'elles sont prévues dans le Code pénal et prononcées par une juridiction pénale. La sanction pénale la plus élevée est la réclusion criminelle à perpétuité. On distingue la sanction pénale encourue selon la norme pénale de la sanction pénale prononcée effectivement par le juge. Distinction préalable[modifier | modifier le code] Les peines peuvent être classées entre peines principales, accessoires et complémentaires. Peine principale[modifier | modifier le code]
Semi-liberté. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La semi-liberté est un régime d'exécution des peines privatives de liberté, permettant au condamné d'exercer à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire une activité professionnelle, de suivre un enseignement, une formation professionnelle, un stage, de suivre un traitement médical, de participer à la vie de sa famille, tout autre temps disponible étant nécessairement passé à l'intérieur de la prison. Ce temps est exécuté soit dans un centre de semi-liberté, réservé uniquement à ce type de mesure, soit dans un quartier de semi-liberté situé dans une maison d'arrêt ou un centre pénitentiaire, soit encore dans un centre pour peines aménagées.
Le retour à la prison est généralement quotidiennement (le soir, après le travail jusqu'au lendemain pour la reprise) mais parfois seulement en fin de semaine (du vendredi soir au lundi matin, par exemple). Dans ce dernier cas, la semi-liberté est dite « élargie ». Portail du droit. Les peines plancher : une machine à fabriquer de la récidive ? Juge de l'application des peines. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir JAP. Justice / M tiers et concours / Le m tier. "L'objectif est d’aider les personnes placées sous main de justice dans leurs démarches d’insertion, de contrôler le respect de leurs obligations imposées par l'autorité judiciaire (indemnisation, soins…), ainsi qu’oeuvrer à la compréhension de leur peine et participer à la prévention de la récidive".
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Le SPIP est un service à compétence départementale. Il intervient à la fois en milieu ouvert et en milieu fermé, auprès des personnes détenues (prévenues ou condamnées) et sur saisine des autorités judiciaires pour les mesures alternatives aux poursuites, présentencielles ou postsentencielles. La mission essentielle du SPIP est la prévention de la récidive, à travers : l’aide à la décision judiciaire et l’individualisation des peines la lutte contre la désocialisation la (ré)insertion des personnes placées sous main de Justice le suivi et le contrôle de leurs obligations.
Les fonctions En prison. Taubira : la réforme pénale baptisée «loi de lutte contre la récidive» François Hollande a confirmé la création d’une nouvelle peine de «contrainte pénale permettant le contrôle du condamné sans incarcération» , dans une interview au Monde diffusée vendredi . Plus tard dans la matinée, le Premier ministre, intervenant sur le perron de l’Elysée, a confirmé les annonces du Président faites au quotidien, dont la suppression des «peines plancher» , introduites en 2007 par Nicolas Sarkozy. Affirmant que la «politique de l’affichage et du laxisme est terminée» , Jean-Marc Ayrault a rappelé que «6500 nouvelles places de prisons seront disponibles entre 2014 et 2016» , insistant sur la volonté du gouvernement d' éviter les «sorties sèches (...) sans accompagnement, ni suivi, ni surveillance.» . «La ligne du gouvernement, c’est la cohérence, la sécurité, la protection des victimes et l’efficacité du travail de police» a conclu le Premier ministre.
«Mon seul objectif, c’est la sécurité de nos concitoyens. Comment l’administration pénitentiaire peut-elle aider à la réinsertion des personnes condamnées ? - Le fonctionnement de l'administration pénitentiaire Découverte des institutions. Le placement sous surveillance électronique. Surveillance de sûreté en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Elle a été créée en 2008 par la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, créant notamment l'article 706-53-19 alinéa 6 du Code de procédure pénale. La modification de la Loi du 10 mars 2010 sur le risque de récidive criminelle y apporte des précisions concernant les conditions qui peuvent justifier le placement en surveillance de sécurité, comme le non-respect d'une injonction de soins. L'Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF) de la Maison d'arrêt de Fresnes est chargé de la prise en charge des personnes placées en surveillance de sécurité. En 2014, quatre pensionnaires y sont hébergés[2]. Voir aussi[modifier | modifier le code] Notes et références[modifier | modifier le code] Portail du droit français.
Surveillance de sûreté. Service pénitentiaire d'insertion et de probation. 112 - Convention sur le transfèrement des personnes condamnées. Prison et réinsertion. 22 mars 2021 Le ministère de la Justice recrute 1 000 surveillants pénitentiaires et ouvre pour la seconde fois un concours local en Ile-de-France. 09 mars 2021 Mercredi 17 février, Laurent Ridel a été nommé directeur de l’administration pénitentiaire en conseil des ministres.
Il a pris ses fonctions le 8 mars. 18 février 2021 Le 16 février, au centre pénitentiaire de Réau (77), Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, Stéphane Bredin, directeur de l’administration pénitentiaire et Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste ont dévoilé un collector de 4 timbres-poste dédié aux personnels pénitentiaires. 19 janvier 2021 Visite au château : exemple d'action collective En lien avec leur réseau partenarial, les services pénitentiaires d'insertion et de probation pilotent une programmation d'activités, en et hors détention : visites, arts plastiques, musique, atelier d'écriture, théâtre… Apprentissage, découverte et sens du collectif sont tant de facteurs qui ... 06 janvier 2021.
Le placement à l'extérieur. Le placement à l’extérieur est un aménagement de peine sousécrou, comme la semi-liberté et le placement sous surveillance électronique, qui permet à une personne condamnée de bénéficierd’un régime particulier de détention l’autorisant à quitter l’établissement pénitentiaire afin d’exercer une activité professionnelle, de suivre un enseignement, une formation professionnelle, de rechercher un emploi, de participer de manière essentielle à sa vie de famille, de subir un traitement médical ou de s’investir dans tout autre projet d’insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive.
Dans ce cadre, il est possible de participer à des chantiers d’insertion liés par exemple à la préservation du patrimoine ou de sites maritimes. L’activité terminée, la personne placée doit se rendre soit dans les locaux d’une association qui l’encadre et l’héberge, soit à l’établissement pénitentiaire, soit dans tout autre lieu désigné par le magistrat. Les personnes détenues condamnées : Fiche-15-accompagnement-social-sortants-prison.pdf. Les chiffres clefs.
Prisons : mesurer la récidive. Selon une étude sur la récidive publiée en mai par l'administration pénitentiaire, 59 % des anciens détenus sont à nouveau condamnés dans les cinq années suivant leur libération.
Institut Montaigne | • Mis à jour le | Par Angèle Malâtre, directrice des études à l'Institut Montaigne Selon une étude sur la récidive publiée en mai par l'administration pénitentiaire et relayée par Franck Johannès dans le journal Le Monde daté 15 octobre, 59 % des anciens détenus sont à nouveau condamnés dans les cinq années suivant leur libération.
L'étude montre que le risque de récidive est lié à différents facteurs : âge de la personne, situation matrimoniale, emploi, mais aussi nature du délit et de la peine. Un "profil" du récidiviste ? Ainsi, le fait d'être un homme, très jeune, sans emploi, de ne pas être marié et d'avoir déjà été condamné sont autant de facteurs qui augmentent le risque de récidive, parfois de façon spectaculaire. Les peines de prison ferme n’empêchent pas la récidive. LE MONDE | | Didier Fassin (Professeur à l'Institute for Advanced Study (Princeton) et à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ) Récidive: le «tout sauf la prison» de Taubira. La « conférence de consensus » qui s'est ouvert jeudi matin part du principe que la détention est un frein à la réinsertion. Cinq ans après leur libération, près de 60 % des anciens détenus retournent sous les verrous.
C'est à ce fléau, celui de la récidive, que veut aujourd'hui s'attaquer Christiane Taubira, avec l'organisation d'une «conférence de consensus» qui se tient ces jeudi et vendredi à la Maison de la chimie à Paris. Malgré son nom, ce deuxième grand chantier de la ministre de la Justice ne devrait pas être beaucoup plus consensuel que le débat qui vient de se clore à l'Assemblée sur le mariage gay. Une trentaine d'experts, sélectionnés par le comité d'organisation de la conférence pilotée par Nicole Maestracci - magistrate que François Hollande vient de choisir pour rejoindre le Conseil constitutionnel en mars -, vont exposer leurs travaux pendant ces deux jours. Un jury se réunira ensuite afin d'extraire les idées jugées les plus pertinentes. Quelles sont les modalités d'aménagement des peines d'emprisonnement ?
Pour faire suite au premier article ayant trait aux réductions de peine et pour répondre aux questions de nos internautes, nous avons souhaité vous informer sur les modalités d’aménagement des peines d’emprisonnement. En effet si les condamnés à des peines d’emprisonnement peuvent bénéficier de réductions de peine (donc de mesures qui jouent sur la durée de la détention), ils peuvent aussi bénéficier d’aménagements de peine (qui jouent sur les modalités d’exécution de la peine). Qui décide de l’aménagement d’une condamnation à une peine d’emprisonnement ? C’est le juge de l’application des peines qui rend ses décisions par voie d’ordonnance.