background preloader

I - La législation sur les activités touristiques

Facebook Twitter

La réglementation relative au tourisme - Portail de l'Etat au service des collectivités - 8 décembre 2016. Sommaire Lois.

La réglementation relative au tourisme - Portail de l'Etat au service des collectivités - 8 décembre 2016

Règlement d'usage Tourisme et Handicap -Le Ministère chargé du Tourisme. La Charte Européenne du Tourisme Durable - Parcs nationaux de France. Lois et labels. L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) - Ministère de la transition écologique et solidaire. Typologie et raisons des obligations en matière d'accessibilité Parce qu'il accueille du public entre ses murs, le gestionnaire d'un ERP est tenu de répondre à certaines obligations, notamment au regard de la sécurité incendie et de l'accessibilité.

L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) - Ministère de la transition écologique et solidaire

Responsable de toutes les personnes à l'intérieur de son local, il doit être en mesure d'assurer l'évacuation de ses clients et ses salariés en toute sécurité, en cas d'incendie notamment. Tout comme il doit permettre à tous les clients ou usagers qui le souhaitent de pouvoir entrer et bénéficier de ses prestations, en rendant son local accessible. Les familles de handicap Tout ERP, pour être accessible, doit s'adapter aux besoins des quatre familles de handicap en répondant aux prescriptions d'accessibilité du code de la construction et de l'habitation : le handicap moteur ;les deux familles de handicaps sensoriels, auditif et visuel ;les handicaps mentaux, cognitif et psychique.

L'accessibilité - Gouvernement.fr. Le Comité interministériel au handicap, qui s'est tenu à Nancy le 2 décembre 2016, a été l'occasion pour le Premier ministre de rappeler la nécessité de repenser et renforcer la politique du handicap en France, afin de "faciliter la vie" des personnes concernées et de leurs accompagnants.

L'accessibilité - Gouvernement.fr

Quatorze grandes actions y ont été présentées : elles portent notamment sur le système éducatif, l’accès à l’emploi et au logement, l’accessibilité aux services ou encore l’amélioration des droits sociaux et de la prise en compte des spécificités de chaque handicap. Le détail des actions arrêtées par le Gouvernement à l'occasion du CIH 2016 est consultable ici. La 3e conférence nationale du handicap (CNH), instituée par la loi du 11 février 2005, s'est tenue le 11 décembre 2014, sous la présidence du chef de l'État. Accueil tourisme - Direction Générale du Tourisme - Entreprise.gouv.fr. ANETT, Bienvenue - ANETT, Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ex ANMSCCT) - 19 Décembre 2019. Soutenir le développement d'une offre touristique de qualité et promouvoir les spécificités de chaque territoire - Localtis -5 avril 2018. Comité Interministériel du Handicap (CIH) Une politique du handicap ne peut se résumer à une politique spécifique, bien au contraire c’est dans chaque politique ministérielle que l’enjeu du handicap doit se décliner.

Comité Interministériel du Handicap (CIH)

Le CIH acte des décisions, donne une perspective et trace une feuille de route. Ministère de la transition écologique et solidaire -Politique de l'accessibilité - 15 avril 2019. Nous voici à la fin du quarante huitième mois suivant la publication de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, qui dote en particulier la politique d’accessibilité d’un nouvel outil : l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).

Ministère de la transition écologique et solidaire -Politique de l'accessibilité - 15 avril 2019

Rappelons que tous les propriétaires ou exploitants responsables d'un établissement recevant du public (ERP) qui n'avaient pas rempli leurs obligations de mise en accessibilité au 1er janvier 2015 conformément à la loi Handicap de 2005, devaient déposer un Ad’AP, engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité, leur permettant de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de leur établissement après le 1er janvier 2015, en contrepartie de la levée des risques de sanctions pénales.

Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) Un appel à candidature est actuellement lancé pour devenir membre du CNCPH!

Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH)

YouTube est désactivé. Accessibilité des transports et de la voirie : une nouvelle donne - La gazette des communes - Catherine Maisonneuve - 6 décembre 2019. La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 19 novembre mais elle est en attente de l’avis du Conseil constitutionnel d’ici le 27 décembre sur le caractère purement facultatif de la charte de responsabilité sociale des plateformes de VTC et de livraison.

Accessibilité des transports et de la voirie : une nouvelle donne - La gazette des communes - Catherine Maisonneuve - 6 décembre 2019

La délégation ministérielle à l’accessibilité a consacré à cette loi d’envergure un important volet de son colloque du 28 novembre sur « Les mobilités en mouvement : une opportunité pour une cité inclusive ». Elle contient, en effet, plusieurs dispositions spécifiques à l’accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap : aides possibles au titre de la mobilité solidaire, tarifs préférentiels obligatoires pour les accompagnateurs, accès moins restrictif aux ... [80% reste à lire] Article réservé aux abonnés Gazette des Communes, Club Techni.Cités VOUS N'êTES PAS ABONNé ? Réglementation et handicap - Institut national de la consommation. L'Institut national de la consommation présente, de façon concise, la règlementation édictée en matière d'accessibilité.Un focus est réalisé sur les normes applicables dans les logements.Le cadre est précisé par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a créé un ensemble de dispositifs applicables aux personnes handicapées. 1 - LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP La définition du handicap (article L. 114-1 du code de l'action sociale et des familles) :La loi est venue définir le handicap comme "toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant".

Quels sont les lieux concernés ? Zoom sur l'accessibilité et le label Tourisme & Handicap - TOURISME & TERRITOIRES. L’accessibilité, une mission de développement prioritaire pour Tourisme & Territoires et ses adhérents Tourisme & Territoires, au travers des Comités Départementaux du Tourisme et Agences Départementales du Tourisme (CDT/ADT), s’est engagé à rendre accessibles de nombreux hébergements touristiques, équipements culturels ou sportifs, sites patrimoniaux ou naturels.

Zoom sur l'accessibilité et le label Tourisme & Handicap - TOURISME & TERRITOIRES

L’implication du réseau en faveur de l’accessibilité dans son sens le plus large, pour tous les publics, est très forte. Focus handicap. Quel avenir pour le tourisme adapté ?Yanous - Le magazine francophone du handicap -janvier 2020. Créés dans les années 1930, les séjours de vacances adaptées ont nettement évolué depuis.

Focus handicap. Quel avenir pour le tourisme adapté ?Yanous - Le magazine francophone du handicap -janvier 2020

Aux camps scouts à visée sanitaire ont succédé des colonies de vacances éducatives dans les années 40. Et en 1945, l'Association des paralysés et rhumatisants (APR) crée une colonie de vacances pour 60 adhérents, ancêtre de l'actuelle APF évasion. Les standards de vie et de confort évoluant, une crise qualitative dans les années 1990 a généré une structuration des acteurs du secteur par la création du Conseil National des Loisirs et du Tourisme Adaptés (CNLTA), avec charte d'organisation, référentiel de formation, grille d'évaluation des niveaux d'autonomie des participants. Le mot adapté est important, car il cible un tourisme particulier. La marque « Destination pour tous », pour des destinations touristiques en direction des personnes handicapées - Ministère de la santé et des solidarités - 5 septembre 2019. Publié le04.03.16 mise à jour05.09.19 La marque « Destination pour tous » (DPT) valorise depuis 2013 les collectivités qui proposent aux personnes handicapées et à ceux qui les accompagnent une offre touristique cohérente et globale.

La marque « Destination pour tous », pour des destinations touristiques en direction des personnes handicapées - Ministère de la santé et des solidarités - 5 septembre 2019

Ainsi, pour être labellisé DPT, les villes candidates – destinations de vacances ou de week-end – doivent rendre accessibles leurs sites touristiques. Facile à Lire et à Comprendre : Créer des documents - Handirect- 25 octobre 2017. Ecouter article Article sur le Facile à lire et à comprendre réalisé par notre partenaire : L’Institut Pasteur de Lille. Le rapport : « Vers une formation continue pour les personnes handicapées intellectuelles » est le fruit du travail de 8 personnes de différents pays Européens. Le Facile à lire et à comprendre : Pourquoi ces règles ?

Les personnes déficientes intellectuelles peuvent faire beaucoup de choses, si elles sont aidées comme il faut, elles ont juste plus de mal à comprendre et à apprendre des nouvelles choses. Règles générales : Avant de commencer, il faut savoir à qui on a affaire afin de choisir le meilleur support pour cette personne et afin d’utiliser le bon langage. Il faut partir du principe que la personne ne connait rien du sujet au départ, il faut donc tout expliquer, tout dire… L’information pour tous - Règles européennes pour une information facile à lire et à comprendre - Unapei - Octobre 2009. Le FALC - Amiens Métropole. Aujourd'hui trop de personnes, en particulier avec une déficience intellectuelle, ont des difficultés à lire et à comprendre seules l'information nécessaire à leur vie quotidienne. Le langage « Facile à lire et à comprendre », ou FALC pour les intimes, est LA réponse européenne.

Rappelons qu'il est basé sur quelques principes visant à simplifier le vocabulaire utilisé, à utiliser des phrases courtes et surtout à illustrer chaque propos par des images, pictogrammes… 5 grandes règles à respecter Utiliser des mots d'usage courant. Par exemple, mouchoir « à usage unique » est remplacé par « papier ». Aujourd'hui trop de personnes, en particulier avec une déficience intellectuelle, ont des difficultés à lire et à comprendre seules l'information nécessaire à leur vie quotidienne. Le langage « Facile à lire et à comprendre » comme outil (...) - UNCCAS - 17 septembre 2018. Ville d'Amiens - Conseils et accompagnement - Agence Adéquat. Comment améliorer votre référencement local - Le portail de la transformation numérique des entreprises. Guide avec 7 conseils pratiques pour réussir le référencement local de son entreprise (commerce, artisan, profession libérale, TPE, PME). Dossier par France Num Le référencement local sur les moteurs de recherche, au sein des réseaux sociaux et sur les applications mobiles joue un rôle essentiel dans la visibilité des commerces de proximité, artisans locaux et entreprises ancrées sur les territoires.

Pour les TPE PME, c'est un axe fort et à considérer comme prioritaire sur Internet pour se faire connaître et pour générer des ventes et faire croître son activité. Le référencement local en chiffres Les chiffres que nous évoquions il y a quelques semaines impressionnent : 97 % des internautes utilisent la recherche locale ou recherche de proximité sur un moteur de recherche ou un annuaire.78 % des recherches locales sur mobile engendrent des achats en direct après quelques heures. La recherche locale surpasse les autres types de recherche et de loin lorsqu'il s'agit d’acheter. 1. 2. 3. 4. 5. 6.