Les aides publiques en faveur des entreprises. Au-delà des aides financières, les entreprises peuvent également bénéficier d'accompagnements spécifiques selon leur projet ou leur situation.
En cas de difficulté, des dispositifs sont également mis en place. Les pouvoirs publics proposent un répertoire unique des aides publiques aux entreprises, développé par CMA France. Covid-19 : la liste des aides prévues en France pour faire face à la crise - Le Monde - 16 octobre 2020. L’interview d’Emmanuel Macron mercredi soir le confirme : l’épidémie de Covid-19 et ses effets sur l’économie sont loin d’être terminés.
Pour limiter la crise économique et sociale engendrée par les nombreuses restrictions sanitaires, le gouvernement a déployé plusieurs dispositifs d’urgence ou d’aide à moyen terme. Après une réduction de ces aides pendant l’été en raison du reflux de l’épidémie, l’exécutif a décidé ou prolongé plusieurs mesures à la rentrée. Bruno Le Maire et Jean Castex ont ainsi détaillé, jeudi 15 octobre, des aides pour les foyers les plus précaires et les entreprises dans les zones concernées par le couvre-feu, qui entrera en vigueur dans la nuit de vendredi à samedi. En direct : Covid-19 : fêtes privées interdites, télétravail « négocié », aides aux entreprises... l’intervention de Jean Castex et des ministres suivie en direct. Covid-19 : quelles sont les aides financières pour les entrepreneurs ? Lesechos.fr - 29 Juillet 2020.
Du fait de l’épidémie de Covid-19, un très grand nombre d’entreprises ont dû stopper temporairement leur activité ou connaissent une forte chute de chiffre d’affaires.
Pour les aider à surmonter ces difficultés, de nombreuses aides ont vu le jour. Panorama des différentes options qui s’offrent aux entrepreneurs pour sauver leur trésorerie. L’aide de 1 500 € du fonds de solidarité Près de 7 milliards d’euros ont été débloqués pour financer le fonds de solidarité des indépendants. Les aides mises en place pour les entreprises et les entrepreneurs - CCI.fr - 30 septembre 2020. De mars à juin 2020 Le même dispositif que celui appliqué aux échéances du 15 mars, du 5 et du 15 avril puis du 5 et du 15 mai est reconduit.
Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 juin ou le 15 juin peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour cette échéance. Important : Le report est désormais conditionné à une demande préalable auprès de l'Urssaf. Quelle que soit leur taille, les entreprises souhaitant bénéficier des possibilités de report devront au préalable remplir un formulaire de demande via l'espace en ligne.
Accord sur les modalités de remboursement du prêt garanti par l’Etat - Ministère de l'Economie et des finances - 8 septembre 2020. Grâce aux prêts garantis par l’État (PGE), près de 600 000 entreprises ont bénéficié d’un renfort de trésorerie indispensable pour faire face à la crise du Coronavirus COVID-19.
Pour donner plus de visibilité aux entrepreneurs sur les conditions de remboursement de ces prêts, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est parvenu à un accord avec les membres du comité exécutif de la Fédération bancaire française (FBF). Les petites et moyennes entreprises qui souhaitent étaler le remboursement de leurs PGE pourront notamment bénéficier de taux bancaires compris entre 1 % et 2,5 % en fonction du nombre d'années de remboursement. Dans les conditions actuelles de taux, les banques se sont engagées à proposer une tarification maximale de : 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 20232 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’État compris.
Presse. Aides publiques et financements lors de la création ou reprise d'entreprise - Ministère de l'Economie et des finances 30 octobre 2020. Aides publiques et financements - Ministère de l' economie.et des finances - 30 Octobre 2020. Soutien aux entreprises : les régions en première ligne mais en retard de paiement - La Gazette des Communes - Romain GASPARD. Les présidents de région sont à la manœuvre depuis le début de la crise du coronavirus.
Doublement de leur participation au fonds de solidarité national, création de fonds régionaux pour aider les entreprises… Avec l’aide des autres collectivités, elles multiplient les initiatives pour soutenir le tissu économique à un an des élections régionales. Mais après les tensions sur les commandes de masques, de nouvelles critiques se font entendre sur le non-paiement par beaucoup de régions de leur participation au fonds de solidarité national qui vient en aide aux petites entreprises et indépendants. Seules 3 régions ont versé leur participation au fonds de solidarité « Les régions n’ont pas encore versé l’argent sur le compte de l’Etat et du fonds ». C’est par cette petite phrase passée presque ... [90% reste à lire] Article réservé aux abonnés Gazette des Communes, Club Finances VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours J’en profite. Aides aux entreprises : le gouvernement recadre les départements - Localtis - 14 mai 2020 - Michel TENDIL. Si l’effort des collectivités pour soutenir leur tissu économique depuis le début de la crise est unanimement salué, attention à bien rester dans les clous de la loi Notr.
Après quelques avertissements, le gouvernement a décidé de hausser le ton. La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault et le ministre chargé des collectivités territoriales Sébastien Lecornu viennent d’adresser à la présidente des Bouches-du-Rhône Martine Vassal (et au préfet) un courrier lui rappelant que la loi Notr ne permettait pas aux départements d’octroyer des aides économiques directes. Et l’obligeant par la même occasion à mettre fin au fonds de solidarité territorial que le département avait lancé courant avril pour soutenir les TPE locales. Ce fonds alimenté par le département, la métropole, les chambres consulaires et la ville de Marseille devait se monter à 50 millions d’euros.
"Le gouvernement nous a demandé d'arrêter ce fonds. Une décision qui "découle du bon sens", pour les régions. « Je demande à l'Etat que les EPCI puissent verser des aides directes aux entreprises »- La Gazette des Communes -20 avril 2020 - Romain GASPAR. Les agences de l’eau ouvrent le robinet pour les collectivités et le BTP - La Gazette des Communes - 15 mai 2020 - Arnaud GARRIGUES. Les services d’eau et d’assainissement ont tenu bon pendant cette crise sanitaire, et il n’y a pas eu de dégradation du service à déplorer pour les usagers, malgré une profonde réorganisation du travail.
Mais l’heure n’est déjà plus à se féliciter de la performance, car les acteurs de l’eau doivent désormais se mobiliser sur le terrain économique. De nombreux chantiers de travaux se sont arrêtés depuis le mois de mars, comme le souligne Martin Malvy, président du comité de bassin Adour Garonne qui evoque « une baisse de 50% de l’activité des bureaux d’études et équipementiers ». Il estime également que de nombreux acteurs économiques vont avoir du mal à reprendre leur activité et que certains pourraient se retrouver en cessation d’activité, « notamment dans le secteur ... [90% reste à lire] Article réservé aux abonnés.
Coronavirus : Jean Castex annonce des aides financières pour les restaurants fermés - 20 minutes.fr - 24 Septembre 2020. Les restaurateurs vont-ils être rassurés ?
Le Premier ministre a annoncé que le gouvernement allait soutenir financièrement les établissements contraints de fermer à cause des nouvelles mesures pour lutter contre le coronavirus, dévoilées mercredi soir par Olivier Véran. Jean Castex, invité de l’émission « Vous avez la parole » sur France 2 ce jeudi soir, a dévoilé les grandes lignes de ce soutien spécial. Dans la métropole d’Aix-Marseille et en Guadeloupe, placées en « zone d’alerte maximale » mercredi, les bars et restaurants vont être fermés dès samedi, pour au moins deux semaines. Face à la colère des professionnels du secteur, le gouvernement a réagi. Jean Castex a annoncé ce jeudi soir que les restaurateurs seront exonérés des charges sociales pendant la période où ils seront obligés de baisser le rideau, « dont j’espère qu’elle sera plus courte possible », a-t-il ajouté.
Entreprises du monde de la nuit : prolongation de l’accès au volet 2 du fonds de solidarité jusqu’à fin 2020 - Ministère de l'Economie et des finances - 21 septembre 2020. Un soutien exceptionnel en faveur de la création artistique (communiqué ministériel) - IDCITE.COM - 07 Octobre 2020. Avec plus de 7 milliards d’euros de pertes en 2020, le secteur de la création artistique, composé du spectacle vivant et des arts visuels, a été particulièrement affecté par la crise sanitaire.
Evolution du fonds de solidarité et élargissement de l’accès au plan tourisme - IDCITE.COM - 12 octobre 2020. Bien que la reprise d’activité soit encourageante, l’Etat continue de soutenir les entreprises dont l’activité reste fortement impactée par la crise du covid-19 et fait donc évoluer les dispositifs de soutien en les adaptant à l’évolution de la situation sanitaire et des besoins des entreprises.
L’accès au plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations CHRTourisme, événementiel, sport et culture, sera élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel. A titre d’exemple, sont concernés : - les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales, - les entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains labels, - les bouquinistes des quais de Paris, - les entreprises de fabrications de matériels scéniques, audiovisuels et évènementielles, - les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands, - Les graphistes travaillant dans l’événementiel.
Dans la même rubrique. Coronavirus et auto-entreprise : quelles aides possibles ? Portailautoentrepreneur. fr -11 Septembre 2020. Vous le savez, l'épidémie de coronavirus (COVID 19) a désormais atteint le stade pandémique 3. La France tourne au ralenti. Les auto-entrepreneurs en voient déjà les conséquences. Subventions des collectivités territoriales aux associations et sociétés sportives ; achats aux associations et sociétés sportives de prestations de services par les collectivités territoriales. - IDCITE.COM - 12 Octobre 2020.
Décret n° 2020-1227 du 6 octobre 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face à l'épidémie de covid-19 >> Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le plafond de subventions publiques que les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent verser aux associations et sociétés sportives est augmenté de manière exceptionnelle pour la saison sportive 2019-2020 afin de permettre le versement d'aides, dans le cadre du régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises notifié à la Commission européenne, afin de prendre en charge une nouvelle mission d'intérêt général temporaire. Le montant maximum des sommes versées par les collectivités territoriales en exécution de contrats de prestation de services aux sociétés sportives est également porté à 4 millions pour la saison 2020-2021.
Publics concernés : collectivités territoriales, associations et sociétés sportives. La contribution des collectivités au fonds de solidarité - La Gazette des Communes -Léna JABRE. Une circulaire signée par Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, précise les modalités de contribution des collectivités au fonds de solidarité à destination des TPE, PME, artisans, commerçants, indépendants particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociale de la crise sanitaire.
Pour pouvoir postuler à ce fonds, il faut que l’entrepreneur réalise moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires par an et moins de 60 000 euros de bénéfice annuel imposable. Il faut également qu’il subisse l’interdiction de l’accueil du public ou qu’il perde plus de 50% de son chiffre d’affaires. Cette perte peut être calculée par rapport à la même période de l’année dernière (avril 2019) ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019. Une comptabilisation en investissement Cet article est en relation avec le dossier. Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité - 2020 (Dernière modification: 21/09/2020) La Banque des Territoires déploie un milliard d’euros pour soutenir le commerce de centre-ville - Localtis - 6 octobre 2020 - TENDIL Michel.
Un mois après la présentation de la contribution de la Caisse des Dépôts au plan France Relance, le directeur général de la Banque des Territoires, Olivier Sichel, est revenu dans le détail, mardi 6 octobre, sur les mesures qui concernent le commerce. Pas moins d’un milliard d’euros seront ainsi mobilisés par la Banque des Territoires en direction du commerce de centre-ville, tant pour "soutenir immédiatement la reprise" que pour s’inscrire à plus long terme dans la relance. Baisse des impôts de production : face à face entre deux économistes. A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2021 et après l’annonce, à la fin du mois d’août, par le Premier ministre Jean Castex de la baisse des impôts de production, la Gazette a proposé à Philippe Martin, président du Conseil d’analyse économique (CAE) et Clément Carbonnier, professeur d’économie à l’université Paris 8, Vincennes-Saint Denis, d’ouvrir le débat sur l’opportunité de cette réforme.