PREVALRISK - Actualités - Le Télétravail et le Document Unique. Une méthode de travail en plein essor Le télétravail (ou travail à distance) est une forme d'organisation qui permet à un salarié de travailler ailleurs que dans les locaux de son employeur, de manière régulière et volontaire, grâce aux technologies de l'information et de la communication (TIC).
Le télétravail peut s'effectuer : • à domicile : dans le lieu de résidence du télétravailleur • hors domicile : dans un espace de travail partagé (télécentre, coworking...) ou autres (hôtel, café, ...) • nomade : bus, métro, train, avion, bateau... En 2015, le Ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur évalue à 16,7 % le nombre d'actifs pratiquant le télétravail dont 5% sous forme « nomade ». Des risques à évaluer….. Le télétravail comporte des avantages à la fois pour le salarié et l’employeur (économie de temps, de frais de transport, d’espace, souplesse des horaires, etc…) mais comporte aussi des risques professionnels pour le télétravailleur. • Les risques visuels.
Document unique : n’oubliez pas le télétravail ! Le Document Unique d’évaluation des risques n’est pas simplement lié aux locaux dans lesquels vous exercez votre activité.
Les risques sont liés à l’activité de vos salariés ! S’ils travaillent chez eux, vous devez prendre en compte le télétravail dans la rédaction de votre document unique ! Le travail se nomadise… Le télétravail est une nouvelle forme de travail, rendue possible grâce au développement des nouvelles technologies. D’après l’étude réalisée par le LBMG Worklabs, 14.2% des salariés sont des télétravailleurs en 2012. Le cadre juridique du télétravail Depuis mars 2012, une nouvelle loi a donné un statut juridique au télétravail. Vous pouvez aussi consulter l’Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail pour des renseignements complémentaires. Ce n’est pas parce que vos salariés ne travaillent pas dans vos locaux que cela vous exonère d’évaluer les risques professionnels qu’ils encourent. Quelques exemples de risques : Cette liste n’est pas exhaustive. Absence de document unique d’évaluation des risques : attention aux sanctions en cas d’accident !
Document unique : un document obligatoire pour l’évaluation et la prévention des risques Dans le cadre de l’obligation de sécurité de résultat qui lui incombe, l’employeur est tenu de mettre en place des actions de prévention, d’information et de formations relatives aux risques existants sur le lieu de travail.
Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez donc évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et les transcrire dans un document unique. Dans un premier temps, vous devez identifier les dangers, puis réaliser une étude des conditions d’exposition à ces différents risques. La loi ne précise pas quelle forme doit revêtir le document unique, toutefois pour des raisons de preuve et de traçabilité, il est recommandé de consigner l’ensemble de ces éléments dans un document écrit, sur un support papier ou numérique. En annexe au document, vous devez faire figurer : Document unique d’évaluation des risques : gare aux sanctions ! Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace.
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Document unique d’évaluation des risques : gare aux sanctions !