BOFIP-I. La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise. Le coin des entrepreneurs vous présente un article technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme de l’entreprise, avec notamment la TVS, la TVA et les amortissements comptables.
Les sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type « particulier » (notamment des véhicules de tourisme, des véhicules commerciaux, des voitures Canadiennes, des breaks et des minibus de moins de dix places disposant de deux points d’ancrage à l’arrière). Or, ces acquisitions ne sont pas sans effet au regard de la fiscalité. En effet, l’entreprise devient éventuellement redevable de la taxe sur les véhicules de tourisme, elle perd le bénéfice de la déduction de la T.V.A sur la facture d’achat et les amortissements sont susceptibles de faire l’objet d’une réintégration extracomptable. De plus, selon le type de véhicule, la déductibilité de la T.V.A sur carburant est parfois remise en cause.
Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) - professionnels. La TVS est calculée par trimestre en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre. Par exemple, pour un véhicule vendu en avril, il faut compter 2 trimestres (janvier-février-mars + avril-mai-juin). Le taux applicable pour chaque trimestre est égal au 1/4 du taux annuel. Le montant de la taxe à payer pour chaque véhicule est égal à la somme de 2 composantes : Une première reposant sur un tarif en fonction soit du taux d'émission de CO₂, soit de la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule)Une seconde basée sur les émissions de polluants atmosphériques, déterminée en fonction du type de carburant Première composante La première composante s'applique à tous les véhicules.
Si le véhicule à été immatriculé pour la première fois en France à partir de mars 2020, il relève du nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP). Seconde composante. Biens d'occasion : quelle TVA appliquer ? La vente de biens d'occasion par les " assujettis-utilisateurs " (assujettis qui revendent des biens qu'ils ont utilisés pour leur exploitation) est soumise aux règles de droit commun.
La vente de tels biens par des particuliers, quant à elle, n'est pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas une activité commerciale. Les biens d'occasion Sont considérés comme biens d'occasion les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l'état ou après réparation, autres que des oeuvres d'art et des objets de collection ou d'antiquité et autres que des métaux précieux ou des pierres précieuses (article 98 A, I de l'annexe III au Code général des impôts - CGI). Pour être qualifiés d'occasion, les biens doivent avoir fait l'objet d'une utilisation et susceptibles d'un remploi. Les biens peuvent avoir subi une réparation dès lors que celle-ci n'aboutit qu'à une simple remise en état. La TVA des biens d'occasion, comment se calcule-t-elle ?
Les biens d'occasion sont des biens, sortis de leur cycle de production , ayant fait l'objet d'une utilisation mais toujours propre à être employés en l'état ou après réparation.
C'est le cas de véhicules achetés d'occasion, de machines ou de biens immobiliers ou terrain à batir. En matière de TVA, le même régime (mis à part en matière de taux) s'applique à ceux-ci et aux œuvres d'art, aux objets de collection ou d'antiquité. La TVA sur les biens d'occasion : la situation des assujettis revendeurs Ces derniers achètent des biens d'occasion en vue de les revendre. Sur ces opérations, la TVA s'appliquera seulement sur la marge si le bien a été acquis auprès d'un non redevable de la TVA (particulier, personne exonérée...) Ce régime s'explique par le fait que le revendeur n'a pu déduire de TVA facturée en amont et serait donc imposé, sans celui-ci, sur le chiffre d'affaires réalisé et non sur la valeur ajoutée produite.
Exemple : La marge = 2000 - 1000 euros = 1000 euros. La TVA des biens d'occasion, comment se calcule-t-elle ?