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L'Etat de droit

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NuitDebout – Chaque jour, nous sommes des milliers à occuper l’espace public pour reprendre notre place dans la République. Rejoignez-nous, et décidons ensemble de notre devenir commun dans ce mouvement politique sans parti ni bannières. Antiterrorisme : le gouvernement compte faire entrer l’état d’urgence dans le droit commun. Assigné - Télérama.

“On se retrouve dans un fichier sur la base d’une simple présence dans une manif, contre le nucléaire par exemple.”

Assigné - Télérama

Joël est militant. Il fait partie des trois cent cinquante-quatre personnes assignées. "Réformer la Constitution sous un prétexte sécuritaire est consternant" A la suite des attentats du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis, François Hollande a fait part de sa volonté de modifier la Constitution "pour permettre aux pouvoirs publics d'agir, conformément à l'Etat de droit, contre le terrorisme de guerre".

"Réformer la Constitution sous un prétexte sécuritaire est consternant"

> Attentats: suivez l'évolution des événements Ce mercredi, le gouvernement a annoncé les principales mesures du projet de loi de prolongation et de réforme de la loi de 1955 sur l'état d'urgence. L'analyse de Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS, spécialiste des questions de sécurité. Que pensez-vous des mesures annoncées par le gouvernement depuis les attentats? Certaines des mesures prises dès vendredi soir sont tout à fait justifiées. Le JT de la Parisienne Libérée: «État d'urgence» « De l’Etat de droit à l’Etat de sécurité », par Giorgio Agamben. Pour le philosophe italien, l’état d’urgence n’est pas un bouclier qui protège la démocratie.

« De l’Etat de droit à l’Etat de sécurité », par Giorgio Agamben

Il a, au contraire, selon lui, toujours accompagné les dictatures. Pour le philosophe italien Giorgio Agamben, l’état d’urgence n’est pas un bouclier qui protège la démocratie. Il a, au contraire, selon lui, toujours accompagné les dictatures. Pour Amnesty International, la dérive sécuritaire en Europe est dangereuse. L’ONG recense une « avalanche de lois » remettant en cause les principes fondamentaux de la liberté et des droits humains dans quatorze pays de l’UE.

Pour Amnesty International, la dérive sécuritaire en Europe est dangereuse

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Jean-Baptiste Jacquin La vague terroriste islamiste qui a frappé plusieurs pays d’Europe depuis deux ans est parvenue à fragiliser le socle de valeurs qui faisait la force et l’unité du Vieux Continent. Tel est le constat alarmant dressé mardi 17 janvier par Amnesty International à l’issue d’une enquête menée sur deux années d’évolution législative dans quatorze pays de l’Union européenne (UE). « On est en train de démanteler pierre par pierre tout l’édifice de protection des droits de l’homme qui a été bâti depuis la seconde guerre mondiale », a dit John Dalhuisen, le directeur Europe et Asie centrale de l’association de défense des droits humains, lors d’une conférence de presse, à Paris.

Ailleurs dans le monde : des infractions à l'état de droit

La protection des lanceurs d’alerte - propositions des candidats à la primaire de la gauche 2017. Pourquoi l’affaire Jacqueline Sauvage fait débat. La femme de 69 ans a été libérée mercredi après une grâce totale de François Hollande.

Pourquoi l’affaire Jacqueline Sauvage fait débat

La question de la légitime défense a été au cœur des débats. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Syrine Attia François Hollande a accordé, mercredi 28 décembre, la grâce présidentielle à Jacqueline Sauvage, 69 ans, condamnée à dix ans de prison ferme pour le meurtre de son mari violent. Pour mieux comprendre les motivations de cette mesure exceptionnelle, retour, dans le détail, sur cette affaire. Les circonstances du meurtre C’est à Selle-sur-le-Bied (Loiret), dans un pavillon résidentiel, que Jacqueline Sauvage a vécu pendant quarante-sept ans avec son mari, Norbert Marot, avant de le tuer le 10 septembre 2012.

Qu’est-ce que la grâce présidentielle ? Pour gracier totalement Jacqueline Sauvage, François Hollande a eu recours à un droit exclusif du président de la République.

Qu’est-ce que la grâce présidentielle ?

Un acte de plus en plus rare. De la condamnation à la grâce : l'affaire Jacqueline Sauvage en six actes. Jacqueline Sauvage, 66 ans, va passer le Nouvel an avec ses filles.

De la condamnation à la grâce : l'affaire Jacqueline Sauvage en six actes

François Hollande a annoncé, mercredi 28 décembre, avoir accordé une grâce totale à cette femme condamnée à dix ans de prison, en octobre 2014, pour le meurtre de son mari violent. Peine qui a été plusieurs fois confirmée par la justice malgré une grâce partielle, accordée en janvier 2016 par le président de la République.

France info revient sur les différentes étapes de cette affaire devenue un symbole des violences conjugales. >> Grâce totale accordée à Jacqueline Sauvage : suivez notre direct Octobre 2014 : Jacqueline Sauvage est condamnée à dix ans de prison Deux ans après les faits, Jacqueline Sauvage est jugée pour le meurtre de son mari. En octobre 2014, Jacqueline Sauvage est condamnée à dix années de réclusion par la cour d'assises du Loiret. Décembre 2015 : la peine est confirmée en appel Le procès en appel se tient en décembre 2015. Janvier 2016 : François Hollande accorde une grâce partielle.

Irène Frachon : « Il faudrait pouvoir punir ceux qui attaquent les lanceurs d’alerte » Par Irène Frachon Qu’y a-t-il de commun entre les lanceurs d’alerte Edward Snowden (espionnage par la NSA) ou Denis Robert (affaire Clearstream), au-delà des scandales qui ont suivi leurs révélations ?

Irène Frachon : « Il faudrait pouvoir punir ceux qui attaquent les lanceurs d’alerte »

A chaque fois ceux qui les ont attaqués, les Etats ou les lobbies, n’ont jamais été inquiétés. Le procès des LuxLeaks s’ouvre à Luxembourg. Quelques semaines après les révélations des « Panama Papers », le procès des « Luxleaks » s’ouvre mardi 26 avril à Luxembourg, promettant de brasser plusieurs sujets brûlants d’actualité, du statut fragile des lanceurs d’alerte au scandale de l’évasion fiscale.

Le procès des LuxLeaks s’ouvre à Luxembourg

Qui sont les accusés ? Trois Français, dont un journaliste, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Luxembourg, accusés d’avoir fait fuiter des milliers de pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-duché. Protéger les lanceurs d'alertes, comme en Irlande. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) Les élus Verts du Parlement européen font partie des rares eurodéputés à s’être opposés au vote de la directive sur le secret des affaires le 14 avril.

Protéger les lanceurs d'alertes, comme en Irlande.

La raison de leurs réticences ? Ce texte protège bien trop les intérêts des multinationales et laisse les lanceurs d’alerte totalement vulnérables. Lire aussi : Une directive européenne « fait référence aux lanceurs d’alerte pour première fois » C’est pour remédier aux faiblesses de ce texte qu’ils planchent, depuis près de quatre mois, sur un projet de directive spécifique pour les lanceurs d’alerte. Scandale LuxLeaks: les lanceurs d’alerte condamnés à de la prison avec sursis. Y a-t-il un danger à constitutionnaliser l’état d’urgence? L’état d’urgence prévoit la possibilité de suspendre un certain nombre de libertés publiques au motif d’une « situation d’exception ». Son introduction dans la Constitution de la Ve République ne réactualise-t-elle pas l’idée que cette dernière porte en germe le projet d’un « coup d’État permanent » ?

OLIVIER DUHAMEL L’état d’urgence suspend-il des libertés publiques ? Disons qu’il permet de les restreindre. Toute manifestation n’est pas interdite, des manifestations peuvent l’être. Une personne peut être assignée à résidence un certain nombre d’heures par jour, pas détenue, fût-ce chez elle. Face au terrorisme, assurer la sécurité de tous exige le plus strict respect des libertés et des politiques cohérentes - Mouvement mondial des droits humains. (Paris) Ces derniers jours, de terribles actes terroristes ont été perpétrés en Égypte, en Turquie, en Tunisie, au Liban et dernièrement en France frappant des victimes civiles de multiples nationalités.

La FIDH et ses organisations membres ont exprimé leur immense émotion, dénoncé ces crimes barbares et lâches et exprimé leurs condoléances aux familles de victimes. Elles ont en même temps averti, fortes des tristes et nombreuses leçons d’une expérience désormais longue, des effets potentiellement dramatiques d’une surenchère sécuritaire. Partout où le sécuritarisme a tenu lieu de politique depuis 2001, l’arbitraire, les extrémistes voire les groupes terroristes eux-mêmes, se sont développés. Les terroristes se nourrissent de l’arbitraire, aucun dirigeant démocrate ne peut valablement prétendre l’ignorer » Karim Lahidji, président de la FIDH La lutte contre le terrorisme est essentielle pour garantir la sécurité des citoyens, elle-même un droit fondamental. Que va changer l’état d’urgence pour les citoyens ? La préfecture de police de Paris a annoncé, jeudi 19 novembre, l’interdiction de manifester sur la voie publique en Ile-de-France jusqu’à dimanche. C’est l’une des conséquences, la plus visible pour les citoyens, de l’état d’urgence décrété à la suite des attentats du 13 novembre à Paris, dont la prolongation vient d’être votée, pour trois mois, par les députés.

Des manifestations annulées La loi du 3 avril 1955, qui définit l’état d’urgence, précise plusieurs éléments, au premier rang desquels le fait que les préfets peuvent interdire « à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ». En Ile-de-France, les manifestations ont ainsi été interdites jusqu’à dimanche 22 novembre, après les attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis la semaine précédente. Lire aussi l'entretien : Etat d’urgence : « une marge de manœuvre bien trop large est offerte aux autorités » L'état d'urgence, qu'est-ce que c'est ? Terrorisme : état d’urgence et Etat de droit. Editorial. Loi sur le renseignement : que contiennent les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel ? La galaxie des opposants au projet de loi sur le renseignement.

La loi sur le renseignement expliquée en patates.