Projet méthodologie. Famille. Peut-on imaginer une infraction de féminicide en France ? Les magistrats comme les médias s'interrogent aujourd'hui sur la pertinence du terme «féminicide» dans le droit, employé récemment par la procureure d'Auch, Charlotte Beluet après la mort d'un couple fin août dans le Gers.
Il y a deux ans, la chercheuse Kiteri Garcia pointait la nécessité de créer une infraction spécifique aux crimes genrés devant le nombre de femmes mourant chaque année en France sous les coups d'un proche. Le 26 janvier 2017 s’est tenu à l’Assemblée nationale un colloque pluridisciplinaire sur le thème du féminicide. Historiens, juristes et psychanalystes ont débattu des enjeux de cette notion pluridisciplinaire et de l’intérêt de la pénaliser en France et en Europe.
De quoi s’agit-il au juste ? Octobre 2016, Mar del Plata. Qu’est ce que le féminicide ? Des juristes proposent de faire de l’animal une personne juridique. En 2012, sous l’impulsion d’une équipe de chercheurs dont le célèbre astrophysicien Stephen Hawking, la Déclaration de Cambridge proclamait l’existence d’une forme de conscience animale.
Si cet événement a marqué un tournant historique dans la perception des animaux, le droit a depuis globalement continué à traiter ces derniers comme des choses. Sept ans plus tard, des universitaires juristes appellent à adapter la législation à cette évolution des sciences. C’est la Déclaration de Toulon. Cette annonce pour une location en Ariège est-elle discriminatoire ? - 30/04/2019.
L'essentiel L'association Droit au logement vient de saisir la Brigade antidiscrimination concernant une annonce pour la location d'une maison dans le Couserans.
Une annonce discriminatoire ? «Remarque préliminaire : il n'y aura aucune réponse aux personnes ne se présentant pas suffisamment dès le premier message… Et nous attendons autre chose de vous que nous dire que vous avez le RSA ou les APL… merci.» Voici le début d'une annonce publiée sur le site Internet le Bon coin pour la location d'une maison dans le Couserans qui fait polémique… «Ça nous a heurtés», assure François Piquemal, de l'association Droit au logement 31, qui a été saisie par une «sympathisante ariégeoise». «Pour nous, il s'agit clairement d'une formule discriminatoire. Ça fait débat: crier sur ses enfants, est-ce de la maltraitance ? Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Facebook, Twitter, LinkedIn… Ces réseaux sociaux vous sont familiers et vous les utilisez sans doute régulièrement voire quotidiennement afin de discuter avec vos amis, famille, collègues mais également pour suivre l’actualité.
En tant qu’internaute, vous devez vous comporter de manière responsable sur la toile mais vous pouvez également attendre cette même responsabilité de la part de ces plateformes. Qu’est-ce qu’un réseau social ? Il faut savoir qu’un groupe de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel a été institué par l’article 29 de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, publiée au Journal Officiel de l’Union européenne du 23 novembre 1995.
Ce groupe de travail plus connu sous le sigle G 29 a rendu un avis 5/2009 sur les réseaux sociaux en ligne adopté le 12 juin 2009. Quel régime de responsabilité pour les réseaux sociaux ? Marlène Schiappa annonce la création d'une brigade anti-discriminations. Orange avec AFP-Services, publié le dimanche 14 avril 2019 à 09h22 Julien Denormandie, ministre de la Ville et du logement, et la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes dévoilent les objectifs de cette brigade, mise en place lundi 15 avril.
"De trop nombreuses personnes sont encore discriminées et ne peuvent accéder au droit commun". Dans une tribune publiée dimanche 14 avril dans Le Parisien - Aujourd'hui en France, Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et Julien Denormandie, ministre de la Ville et du logement, annoncent le lancement d'une brigade anti-discriminations (BADI) lundi 15 avril. Le Défenseur des droits dénonce "un profilage racial et social" lors des contrôles d'identité à Paris. Selon le "JDD", Jacques Toubon a demandé début avril une inspection conjointe de l'IGPN et des affaires sociales dans l'ensemble des commissariats parisiens, afin d'évaluer "l'étendue des pratiques discriminatoires".
"Des ordres illégaux" ainsi qu'un "profilage racial et social". Dans une décision datée du 2 avril consultée par Le Journal du dimanche, dimanche 14 avril, le Défenseur des droits Jacques Toubon remet en question les pratiques de la préfecture de police de Paris en matière de contrôles. "Des ordres et consignes discriminatoires enjoignant de procéder à des contrôles d'identité de 'bandes de Noirs et de Nord-Africains' et des évictions systématiques de 'SDF et de Roms' ont été diffusés", accuse le rapport. C'est un policier en fonction dans un arrondissement très touristique de la capitale qui avait mis au jour la situation et avait refusé d'exécuter ces ordres. « Affaire du siècle » et autres procès climat : que peut vraiment le juge ? Lorsque quatre ONG ont annoncé en décembre dernier vouloir déposer un recours en justice contre l’État, dont elles pointaient l’inaction climatique, le ministre de l’Environnement François de Rugy a répondu que les tribunaux n’étaient pas le lieu pour résoudre ces questions. « L’Affaire du siècle » n’est pourtant pas la première action à faire entrer l’enjeu environnemental au prétoire.
Aux Pays-Bas, aux Philippines, en Colombie, le tribunal est devenu en quelques années le nouveau lieu de résolution de la crise climatique. Face à l’insuffisance des actions politiques et aux lacunes législatives, les juges nationaux sont de plus en plus sollicités par la société civile pour trancher la question climatique. Cette « judiciarisation » du climat suscite passions, oppositions et attentes. Loi-anti-casseurs-la-decision-du-conseil-constitutionnel-en-6-questions-05-04-2019-2306089_20. Amp.lefigaro. Une filiale du groupe Elior condamnée pour discrimination. La nomination de Philippe Besson comme consul à Los Angeles annulée par le Conseil d’Etat. Usage des LBD : six organisations déposent une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'Etat.
Le Conseil constitutionnel valide les tests osseux pour les jeunes migrants. Ajaccio : le Conseil d'Etat contraint le Little Capo à quitter la plage. La France a rapatrié aujourd'hui de Syrie plusieurs enfants de jihadistes. "La décision a été prise au regard de la situation de ces très jeunes enfants particulièrement vulnérables", indique le ministère des Affaires étrangères.
C'était une question épineuse qui déchirait la classe politique depuis de nombreux mois. La France a rapatrié, vendredi 15 mars, "plusieurs mineurs orphelins et isolés, âgés de 5 ans et moins, qui se trouvaient dans des camps du nord-est de la Syrie", annonce le ministère des Affaires étrangères. "Ces enfants font l’objet d’un suivi médical et psychologique particulier et ont été remis aux autorités judiciaires. Les proches concernés, qui étaient en contact avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ont été informés", poursuit le ministère, qui ajoute que "la décision a été prise au regard de la situation de ces très jeunes enfants particulièrement vulnérables".
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Ceux-ci ont adopté, avec le soutien du gouvernement, un amendement de la sénatrice LR Elisabeth Lamure qui reporte de 2020 à 2021 l'interdiction de mise sur le marché de certains ustensiles en plastique. Ce report concerne en particulier les pailles, couverts et bâtonnets mélangeurs. La disposition, adoptée dans le cadre de loi Pacte actuellement examinée en première lecture par les sénateurs, prévoit au final : l'interdiction au 1er janvier 2020 des gobelets, verres et assiettes jetables en plastique, à l'exception de certains de ces ustensiles compostables et composés de matières biosourcées,l'interdiction au 1er janvier 2021 des pailles, couverts, bâtonnets mélangeurs, emballages et bouteilles en polystyrène expansé, tiges de ballons, ici aussi avec un certain nombre d'exceptions.
Fin des sacs plastique à usage unique : un an d'action. En Europe, 100 milliards de sacs plastique à usage unique sont encore consommés chaque année.
Partout dans le monde, des zones d’accumulation en masse de déchets plastique ont été identifiées dans les océans, parfois appelées « continents de plastique ». En tout, plus de 700 espèces aquatiques sont impactées par les sacs plastique. Microplastiques en mer, les solutions sont à terre. Ce texte est extrait de la récente édition de « La revue de l’Institut Veolia – Facts Reports » consacrée aux plastiques. André Abreu, directeur des politiques internationales pour la Fondation Tara Expéditions, est co-auteur de cet article. Chaque année, entre 10 et 20 millions de tonnes de déchets en tous genres sont déversées dans les océans, dont une grande majorité de matières plastiques.
En surface, ces dernières représentent même la quasi-totalité des objets flottants. Si certains détritus proviennent des activités maritimes, en moyenne, 70 à 80 % des déchets rejetés en mer sont arrivés par la terre, acheminés notamment par les fleuves et les rivières. La surconsommation de plastique et les déchets qu’elle génère ont un impact très important sur la nature et en particulier sur l’environnement marin. Loi Garot : où en est l'application des mesures anti-gaspillage ? Une loi qui a transformé les pratiques et dynamisé les engagements durables L’étude Ipsos commandée par Comerso révèle que 63% des acteurs de ce marché avaient déjà mis en place des actions anti-gaspillage avant la Loi Garot.
Néanmoins, 35% d’entre eux déclarent que cette loi les a incités à prendre des initiatives et à aller plus loin dans les dispositifs. Ces derniers consistent à la fois en la mise en place d’actions en amont (sensibilisation, formation du personnel et évolution des pratiques) et à l’utilisation en aval du stickage et de la valorisation pour minimiser les invendus.Depuis l’entrée en vigueur de la loi, 100% des responsables de magasins interrogés ont mis en place au moins une action anti-gaspillage (5,4 actions en moyenne par magasin). Parmi les initiatives phares sont citées des mesures pour accélérer les ventes de produits à dates courtes, ainsi que la valorisation des invendus et des déchets. Le projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation définitivement adopté. Gaspillage alimentaire : des PME réduisent leurs pertes de 15 %
À l’échelle mondiale, un tiers des aliments produits pour la consommation humaine est gaspillé. En France, ils représentent 10 millions de tonnes par an. Ces pertes ont un coût environnemental très fort, et constituent des manques à gagner considérables du point de vue économique, équivalent à 16 milliards d’euros annuels. Sur l’ensemble des pertes alimentaires, 21 % sont générées lors de la transformation par les industries agroalimentaires. La loi anti-casseurs définitivement adoptée par le Parlement.
Interdictions préventives de manifester, fouilles, délit de dissimulation du visage : la proposition de loi LR anti-casseurs, reprise à son compte par le gouvernement à la suite des manifestations des "gilets jaunes", a été adoptée ce mardi 12 mars au soir par le Parlement, après un ultime vote au Sénat. Mais la balle est désormais dans le camp du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron ayant lui-même décidé de le saisir, comme le fera la gauche. Certaines mesures controversées comme notamment les interdictions préventives de manifester risquent ainsi d'être annulées.
"Cette saisine permettra de lever les doutes, elle permettra de lever tous les soupçons", a expliqué devant les sénateurs le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, défendant "une proposition de loi de protections". L'annonce d'une saisine présidentielle, avant même l'adoption du texte, a été critiquée par des sénateurs de gauche comme de droite. 210 voix pour, 115 contre et 18 abstentions. "Loi anti-casseurs" : Emmanuel Macron va saisir le Conseil constitutionnel. Le président de la République est "pleinement dans son rôle de garant des libertés publiques dans notre pays", a affirmé le porte-parole du gouvernement.
Emmanuel Macron a décidé de saisir le Conseil constitutionnel concernant la proposition de "loi anti-casseurs", a annoncé lundi 11 mars le porte-parole du gouvernement. Celle-ci devrait être adoptée définitivement mardi au Sénat, alors que le gouvernement et la majorité voulaient en partie l'atténuer. « Adam recherche Eve »: nudité et télévision, que dit le CSA? Comment ne pas être "hors la loi" en étant nu? Dix ans après, où en sont les Femen ? La Cour de cassation doit rendre un arrêt ce mercredi sur la première condamnation pour exhibition sexuelle d'une militante Femen, mouvement féministe né en 2008 en Ukraine et arrivé en France dès 2011.
Sexisme : le guide drôle et nécessaire de l'humoriste Laura Domenge. Dossier pratique n6 internet legislation vdef. L'accessibilité : le droit et le handicap. Par Virginie Morgand, Juriste. Au 1er janvier 2015, le ministère des Affaires sociales et de la Santé estimait à 12 millions de Français touchés par un handicap sur 65 millions. Parmi eux, 80% souffrent d’un handicap invisible, 1,5 millions sont atteints d’une déficience visuelle et 850.000 sont en mobilité réduite.
Parallèlement, sur le plan international, selon l’Organisation des Nations unies environ 650 millions de personnes, soit 10% de la population mondiale et approximativement 80% dans les pays en développement, souffrent d’une infirmité d’ordre physique, mental ou sensoriel. Malgré ces chiffres, les personnes en situation de handicap sont souvent marginalisées, voire exclues, par une discrimination à leur égard sous différentes formes.
Néanmoins, l’évolution de la société a créé une reconnaissance législative du handicap même si elle a été lente et que le handicap reste encore un obstacle dans l’accès au droit. David LELA LUZOLO - DPO - Data protection Officer - Synthèse 2017 : guide juridique sur la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Comment déconstruire les stéréotypes pour plus d’égalité hommes-femmes. Femmes voilées : «Ce que la République veut, parfois, Allah ne le veut pas» Tribune. Quand une marque de jeans objectifie encore le corps féminin. Les actualités de 5h - Outrages sexistes : 254 amendes ont été dressées. Levothyrox : la justice déboute 4 113 plaignants face au laboratoire Merck. Les défis éthiques de l’identité numérique.
Jurisprudence. Jurisprudence. Lanceurs d'alertes colloque. « Ligue du LOL » : une affaire qui interroge les écoles de journalisme. Depuis le début du mois de février, les témoignages affluent au sujet de la « ligue du LOL » – un groupe Facebook réunissant de jeunes professionnels des médias, accusés d’avoir harcelé entre 2009 et 2012 sur les réseaux sociaux, en particulier Twitter, d’autres journalistes et membres de la blogosphère. Et si c’était le réchauffement climatique qui provoquait la stagnation séculaire ? Beaucoup d’inquiétudes se font jour actuellement sur les possibilités de connaître dans un avenir prévisible un épisode de croissance similaire à celui des « trente glorieuses ». Parcoursup: Les dossiers des candidats seront anonymisés, le lycée d'origine restera. Favoriser l’égalité des chances. FOCUS SUR LES TRAITEMENTS DE DONNÉES DES MINEURS DANS LE CADRE DU RGPD - Actecil.
Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes. À quoi sert le Défenseur des droits ? ll nous répond. Dans une manifestation, qu’est-ce qu’un usage « proportionné » de la force ? Action symbolique à l’Assemblée contre les violences envers les politiques.
Yahoo fait désormais partie dâOath. Les députés et leurs familles sont-ils enterrés gratuitement, comme le dit Jérôme Rodrigues? Marseille : la réplique sexiste d'un sénateur RN a enflammé le conseil municipal. Affaire Baupin: Le sexisme «sévit toujours» à l'Assemblée, selon un collectif de collaboratrices. Qui sauvera la justice du naufrage ? – Gazette du Palais. ?anonymousId=2852bf507506eaff9310b0839ed638890345bf14db58257a18fdc1fe67e66ced&hop=cap_lardennais_prod&hops=cap_lesteclair_prod&hops=cap_liberationchampagne_prod&operation=anonymous&returnPage=
Comment réconcilier taxe carbone et pouvoir d’achat ? DIRECT. Proposition de "loi anti-casseurs" : 50 députés LREM se sont abstenus lors du vote sur ce texte controversé. "Le patron dit avoir été harcelé par son agent de sécurité" Réseaux d’influence : fin de la réserve parlementaire, quid de la réserve ministérielle ? « Grève scolaire pour le climat » : les lycéens bousculent l’agenda. Un député épinglé pour avoir comblé son découvert en piochant dans l’enveloppe des frais parlementaires. Un député épinglé pour avoir comblé son découvert en piochant dans l’enveloppe des frais parlementaires.
"Gilets jaunes" : le Conseil d'Etat valide l'utilisation de lanceurs de balles de défense lors des manifestations. "Fake news" : 30% des Français reconnaissent avoir déjà relayé des infox. "Mur des cons" : l’ex-présidente du Syndicat de la magistrature condamnée pour injure. La justice valide la procédure d'arrêt des soins de Vincent Lambert, dans un état végétatif depuis dix ans. Drôme : après un post Facebook pro-gilets jaunes appelant au blocage, un salarié d'Amazon licencié. Loi « anti-casseurs »: l'Assemblée donne son feu vert aux interdictions administratives de manifester. Loi «anti-casseurs»: L'Assemblée vote un amendement pour faciliter la recherche des «armes par destination»
L'avocat de Jonathann Daval, Me Schwerdorffer, poursuivi pour violation du secret professionnel. La France frappe Google d’une amende de 50 millions d’euros. Vidéo : Parler ou se taire, la vie bouleversée des lanceurs d’alerte. Adrien Taquet, nouveau visage de la protection de l'enfance. Aides aux handicapés : les associations dénoncent une réglementation absurde. Qu’est-ce que le passeport diplomatique, utilisé par Benalla après son départ de l’Elysée ?
01016-20140605ARTFIG00323-cinq-questions-pour-comprendre-l-immunite-diplomatique. Le maire de Grande-Synthe attaque l’Etat pour « inaction climatique » Données personnelles : Google va faire appel de l’amende record infligée par la CNIL. Procès du « viol du 36 » : en attendant le récit des accusés, la tension monte. La procédure de sanction contre trois magistrats de la Cour de cassation lancée. Vers un nouvel accord européen sur les congés parentaux et les congés d’aidants. "Foulards rouges" et "gilets bleus": la riposte aux "gilets jaunes" s'organise et se divise. Les-lanceurs-de-balles-de-defense-dans-le-viseur-du-defenseur-des-droits-17-01-2019-2286628_23. Loi anti-casseurs : les problèmes juridiques que pose l'interdiction de manifester envisagée par Edouard Philippe. Loi "anti-casseurs" : ces points qui font tiquer certains députés LaREM. Parcoursup : le Défenseur des droits demande plus de transparence.
Spanghero : le procès de la viande sabotée. Emprunt immobilier : attention, mentir à la banque peut coûter cher. Près de Saint-Malo, de riches propriétaires empêchent toujours l'accès à la mer. Promos bidon : un Hyper U condamné. Un boulanger auvergnat gagne encore contre Facebook. YouTube et les matinales radio contaminés par le sexisme. Canteloup et Gerra sur le gril : Quand sexisme et matinales radio font bon ménage. Claude Guéant n'ira peut-être pas en prison malgré sa condamnation. A Marseille, la justice accorde une victoire partielle aux salariés de six McDonald’s. Parcoursup : plusieurs organisations proposent une aide juridique pour les recalés, afin de créer "un contentieux de masse" La ministre de la Culture et 200 personnalités soutiennent la réforme du droit d'auteur face aux géants d'internet.