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Parcoursup : le Défenseur des droits demande plus de transparence. Spanghero : le procès de la viande sabotée. Six ans après le «Horsegate», plus connu en France comme l’affaire des lasagnes à la viande de cheval, la justice s’apprête à examiner les responsabilités des quatre personnes renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris pendant trois semaines. Rappel des faits. Février 2013, panique dans les assiettes européennes. Parti du Royaume-Uni, le scandale s’étend vite à treize pays. Plus de 4,5 millions de plats cuisinés ont été écoulés, notamment par des marques comme Findus ou Picard. Lasagnes, moussakas et autres chili con carne : tous contiennent de la viande de cheval à la place du bœuf indiqué (le plus souvent) sur l’emballage. Guerre des prix L’enquête met rapidement au jour un système méconnu du grand public, celui des filières d’approvisionnement en «minerai» de viande (un agglomérat de muscles et de chutes, notamment de graisse), où des traders spécialisés se livrent une guerre des prix sans merci.

Poujol savait-il qu’il s’agissait de canasson ? «Le diable» Sylvain Mouillard. Emprunt immobilier : attention, mentir à la banque peut coûter cher. Il ne fait pas bon mentir à son banquier. Selon le site cbanque.com, une banque est en droit d'exiger le remboursement immédiat du crédit accordé à un emprunteur si elle découvre qu'il lui a fourni des renseignements inexacts. C'est ce qu'il ressort d'un arrêt rendu par la Cour de cassation le 9 janvier dernier. En effet, la juridiction a estimé que la clause du contrat de prêt qui donne cette faculté au banquier n'est pas abusive dans la mesure où elle ne crée pas "un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des deux parties, au bénéfice du professionnel et au préjudice du consommateur".

La Cour précise que le banquier n'est en droit de rompre le contrat que dans le cas où l'emprunteur a menti à propos de "renseignements essentiels, nécessaires à la décision d'octroi du crédit". En outre, l'emprunteur dispose de recours judiciaires s'il pense être victime d'un abus de la banque. Près de Saint-Malo, de riches propriétaires empêchent toujours l'accès à la mer. Le combat judiciaire est enfin terminé, 36 ans après avoir débuté. Certains riches propriétaires de la commune de Saint-Briac-sur-Mer, non loin de Saint Malo (Ille-et-Vilaine), vont devoir ouvrir leur sentier d'accès à la mer aux promeneurs, selon les informations du quotidien 20 minutes.

La famille de l'homme politique américain John Kerry ainsi que celle de l'ancien ministre de l'Environnement Brice Lalonde possèdent des propriétés sur la commune, et empêchaient jusqu'ici le passage des autres habitants. "Quand vous avez de l'argent, vous pouvez tout vous permettre. Ici, à Saint-Briac, c'est bien ça le problème. Ils ont de l'argent et sont dans la toute-puissance", enrage Patrice Petitjean, le président des Amis des chemins de ronde d'Ille-et-Vilaine, interrogé par 20 minutes. Depuis la loi du 31 décembre 1976, une servitude de trois mètres doit être établie sur les propriétés en bord de mer, afin que les randonneurs puissent passer.

Promos bidon : un Hyper U condamné. Le magasin faisait la promotion de produits indisponibles en rayon. Le tribunal l’a condamné à verser 50 000 € pour pratique commerciale trompeuse. iStock/Malerapaso L’histoire se déroule en 2014 à Beauvais, dans l’Oise. Un homme rentre dans l’Hyper U de l’avenue Nelson Mandela afin d'y acheter des produits en promotion qu'il avait repérés dans le catalogue du magasin, mais ils ne sont pas disponibles. L’anecdote aurait pu rester sans suite mais, en décembre 2018, le tribunal correctionnel de Beauvais a condamné l'entreprise Beauvais Dis, qui possédait le magasin franchisé (remplacé aujourd'hui par un Carrefour). ​​​​​​​ À LIRE AUSSI >>> Soldes : gare aux abus sur les prix barrés !

Faire la promotion d'articles introuvables en rayon constitue en effet une pratique commerciale trompeuse (article L. 121-2 du code de la consommation) et il pourrait en coûter 50 000 euros d'amende à la société. Une pratique récurrente Mentions sur la disponibilité des lots Problème de gestion des stocks. Un boulanger auvergnat gagne encore contre Facebook. Il avait attaqué en justice le géant des réseaux sociaux suite à la création d’une fausse page de son commerce.

Condamné en février 2018, Facebook avait fait appel, mais a de nouveau perdu. C’est un peu l’histoire de David contre Goliath, avec la même fin heureuse (pour David). Dans le rôle de David, on retrouve ici, Philippe Seramy, un boulanger de Bourg-Lastic dans le Puy-de-Dôme, qui vient de remporter une nouvelle manche de son combat face au géant Facebook. La cour d’appel de Riom a confirmé mercredi une décision du tribunal de Clermont-Ferrand en faveur du boulanger remontant à février 2018, relatent la Montagne et France 3.

L’affaire débute en mai 2017, quand Philippe Seramy se rend compte qu’une fausse page de son commerce a été créée sur Facebook. Celle-ci donne une image négative de son commerce en s’appuyant sur des photos et des commentaires sarcastiques. . ⋙ Lire aussi La nouvelle astuce de Facebook pour récupérer vos données Facebook a perdu deux fois. YouTube et les matinales radio contaminés par le sexisme. “‘C’est une blague, c’est juste pour rire’ : l’excuse du rire, souvent invoquée, vide le sexisme de son caractère grave et le banalise”, note le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE). C’est une première en France : un organisme d’Etat publie une enquête de grande ampleur et dresse l’état des lieux du sexisme dans l’Hexagone.

Parmi les champs d’études, l’humour joue un rôle central pour renforcer les injures sexistes envers les femmes. Chez les plus jeunes, le phénomène est particulièrement répandu : 6 femmes sur 10 âgées de 15 à 25 ans déclarent avoir entendu dans leur quotidien au moins une blague qu’elles jugent sexiste. C’est à la radio et sur les réseaux sociaux, notamment YouTube, que les préjugés sont les plus banalisés. 73% des femmes déclarent avoir déjà été victime de violences sexistes et sexuelles en ligne.

Les femmes journalistes, YouTubeuses, politiques sont particulièrement visées, surtout si elles prennent des positions féministes. à lire aussi. Canteloup et Gerra sur le gril : Quand sexisme et matinales radio font bon ménage. Il n'y a pas que Touche pas à mon poste dans la vie. La radio est elle aussi sexiste de manière régulière et assidue. Dans ses matinales notamment. Dans le premier état des lieux du sexisme en France publié par le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) ce jeudi, le constat est lourd.

Après avoir analysé un échantillon des chroniques humoristiques des matinales radios les plus écoutées -à savoir le 7/9 de France inter, RTL Matin, et celle d'Europe 1- pendant le mois de novembre 2017, le résultat est tombé : 71% des chroniques "mobilisent des ressorts sexistes". "On rit d'elles ou sans elles mais pas avec elles' Un chiffre énorme. "On rit sans les femmes, exclues du cercle de connivence", analyse le HCE. Au-delà de l'humour, les femmes, minoritaires à l'antenne, sont constamment interrompues, souligne ce rapport de 134 pages. Imitées, raillées, coupées, les femmes sont aussi hyper sexualisées, et seulement réduites à leur corps, affirme le HCE. Et les hommes alors ? Claude Guéant n'ira peut-être pas en prison malgré sa condamnation.

POLITIQUE - Un an de prison ferme pour Claude Guéant? Peut-être. Ce mercredi 16 janvier, l'ancien ministre de l'Intérieur a été définitivement condamné dans l'affaire des primes versées en liquide du temps où il était en poste place Beauvau. Son pourvoi en cassation a effectivement été rejeté, signifiant une condamnation et la fin d'un marathon judiciaire. Pour autant, cela ne veut pas dire que le secrétaire général de la présidence de la République de Nicolas Sarkozy passera douze mois en prison. Ni même qu'il n'y mettra le pied. Et pour cause: condamné à une peine de moins de deux ans, celle-ci est aménageable et plusieurs scénarios existent, lui permettant potentiellement d'éviter la cellule. Parmi les plus contraignantes, il y a la semi-liberté, qui consiste à passer ses journées en liberté et à revenir passer la nuit en prison. Mais c'est peut-être à son âge -il fête ses 74 ans au lendemain de sa condamnation, ce jeudi 17 janvier- que Claude Guéant devra son salut.

A Marseille, la justice accorde une victoire partielle aux salariés de six McDonald’s. La justice a interdit la cession du restaurant de Saint-Barthélemy à la société Hali Food, un projet contre lequel les salariés étaient hostiles. C’est un verdict en demi-teinte pour les salariés de six McDonald’s des quartiers nord de Marseille. La justice a interdit, vendredi 7 septembre, la cession d’un des restaurants à la société Hali Food, un projet contre lequel les salariés étaient vent debout.

Néanmoins, le tribunal a validé le changement de franchise de cinq autres « McDo » de l’agglomération marseillaise. Lire aussi : Les quartiers nord de Marseille se battent pour garder leur McDo L’avocat des employés, Ralph Blindauer, a fait savoir qu’il avait l’intention d’agir en justice sur le fond, pour bloquer la cession des cinq autres restaurants, « le dossier de cession ayant toujours été présenté comme un tout par McDonald’s même ». « Escroquerie » « C’est une demi-victoire », a concédé vendredi Kamel Guemari, sous-directeur du McDo de Saint-Barthélemy et délégué Force ouvrière.

Parcoursup : plusieurs organisations proposent une aide juridique pour les recalés, afin de créer "un contentieux de masse" La présidente de l'Unef, Lilâ Le Bas, dénonce le manque de transparence de la plateforme Parcoursup. Plusieurs organisations, dont le syndicat étudiant Unef, le syndicat lycée UNL et la fédération de parents d'élèves FCPE, proposent une aide juridique aux candidats refusés sur la plateforme d'orientation post-bac Parcoursup, afin de créer un "contentieux de masse".

La présidente de l'Unef, Lilâ Le Bas, a expliqué, samedi 8 août sur franceinfo, que cette aide était surtout un "outil pour dénoncer le fonctionnement" de cette plateforme. "Parcoursup, depuis le début, nous promet plus de transparence, promet que le bachelier aura le dernier mot, que personne ne recevra de 'non' dans cette procédure. Tout ça, ça s'est révélé être faux au fur et à mesure", a dénoncé Lilâ Le Bas. La présidente de l'Unef a également demandé des explications sur le fonctionnement des algorithmes qui ont permis aux universités de trier les différentes candidatures sur Parcoursup. La ministre de la Culture et 200 personnalités soutiennent la réforme du droit d'auteur face aux géants d'internet.

Cette réforme est au cœur d'une intense bataille de lobbying dans les instances européennes. Elle doit être soumise au vote des eurodéputés le 12 septembre. "Le droit d'auteur est aujourd'hui en danger, en France et dans le monde entier. " La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, et plus de 200 personnalités, dont Jean-Jacques Goldman, Agnès Jaoui et Stromae, signent, dimanche 9 septembre, une tribune dans Le Journal du dimanche, appelant les députés européens à approuver un projet de réforme du droit d'auteur combattu par les géants américains du Net.

Cette réforme vise à inciter les plateformes à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13), mais aussi à créer un nouveau "droit voisin" pour les éditeurs de presse (article 11), qui doit permettre aux journaux ou agences de presse comme l'Agence France-Presse de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production. Paris : les magasins Monoprix devront fermer leurs portes plus tôt. C'est une petite victoire pour les salariés. La cour d'appel de Paris a rendu vendredi 7 septembre un arrêt défavorable à l'enseigne Monoprix.

Les juges ont ordonné à l'entreprise de ne plus employer ses salariés entre 21 heures et 6 heures du matin, sous peine d'avoir à débourser 30.000 euros d'astreinte par infraction constatée. Cinq magasins parisiens sont concernés par le jugement selon les informations du journal Le Parisien. Ils sont situés dans des zones touristiques et restaient ouverts jusqu'à 23h30. Cette décision revient sur un premier jugement du 6 juillet 2017 qui avait été favorable à Monoprix.

L'accord d'entreprise, signé en décembre 2016, “ne prévoit pas de mesures suffisantes (gardes d'enfants, moyens de transport) destinées à faciliter l'articulation entre l'activité professionnelle nocturne et les responsabilités familiales.” En 2014, l'entreprise appartenant au secteur du commerce et de la distribution avait eu recours au travail de nuit de manière illégale. Bourges : elle tourne un porno et se retrouve devant les prud'hommes.

Le dossier d'une salariée d'une association d'aide à domicile était devant le conseil des prud'hommes de Bourges ce mardi. En mars 2016, elle a été licenciée. Peu de temps auparavant, sa direction avait été informée qu'elle avait tourné un film sur un site pornographique. Ce film de cinquante-trois minutes, toujours accessible sur un site bien connu, a été vu plus de 800.000 fois.

La salariée invoque le respect de la vie privée, l'entreprise un trouble chez ses salariés et dans sa clientèle, lui portant préjudice. Un employeur ne peut pas sanctionner son salarié pour ses mœurs et sa morale " - Me Aurore Jourdan Cette aide à domicile pensait pourtant avoir pris toutes les précautions pour ne pas être reconnue. Nous avons eu des appels de famille qui nous ont questionné sur la moralité de notre personnel, et certaines nous ont dit qu'elles iraient ailleurs" - François Deschamps, président de l'association.

La fiche méthode du cas pratique. Il faut toujours garder à l’esprit que l’objectif d’un cas pratique est d’apprécier votre aptitude au raisonnement juridique et à la mobilisation de connaissances.Le cas pratique est l’application juridique du syllogisme de Platon : « Tous les hommes sont mortels [majeure], je suis un homme [mineure], je suis mortel [conclusion] ». Première étape : la lecture du sujet Lisez une première fois les faits qui vous sont énoncés pour avoir une vue d’ensemble des thématiques abordées.Repérez les éléments inutiles ou superflus pour les écarter.Repérez les éléments essentiels que vous devez retenir (dates, termes, chiffres…).Prenez une feuille de brouillon et classez les faits par ordre chronologique (au besoin faites un schéma). Deuxième étape : la qualification et le résumé des faits (mineure du syllogisme) Troisième étape : la détermination du problème de droit Une fois le résumé des faits achevé, vous devez déterminer le problème de droit. 1°) Définitions succinctes des termes ; 6°) Doctrine.

La jurisprudence sur le port du voile en France pourrait évoluer. La Cour de cassation va tenir compte de l’analyse du Comité des droits de l’homme de l’ONU sur l’affaire de la crèche Baby-Loup dont une employée voilée avait été licenciée. LE MONDE | 08.09.2018 à 09h41 • Mis à jour le 08.09.2018 à 10h12 | Par Jean-Baptiste Jacquin La France n’en a pas fini avec les suites de l’« affaire Baby-Loup ». La révélation fin août de la décision du Comité des droits de l’homme des Nations unies sur cette crèche associative a suscité un débat sur son éventuelle portée.

Ce comité d’experts indépendants a livré le 10 août des « constatations » à l’opposé de ce que la justice française a dit sur le licenciement en 2008 pour faute grave de la directrice adjointe de l’établissement qui avait refusé d’enlever le foulard islamique. Le Comité des droits de l’homme n’est pas une instance juridictionnelle et ses décisions ne s’imposent donc pas à la France en droit. Surtout, la Cour de cassation va tenir compte de cette interprétation divergente du droit. Procès d’Annie Slama : « Il est mort de mes mains, mais dire que je l’ai tué, je n’y arrive pas » Travail le dimanche : des députés de la majorité veulent "aller plus loin" Un agriculteur français, atteint d'un cancer, en guerre contre Monsanto. La France n’a pas respecté les droits de l’Homme en autorisant le licenciement d’une femme voilée. Laurent Wauquiez envoie un SMS aux lycéens de sa région, et la polémique enfle. Les arrêts illustrés. Tour Eiffel : Ducasse débouté en justice face à Marx et Anton.

Incendie meurtrier d'Aubervilliers : un enfant de 10 ans mis en examen. Le CDII sur le point d’être inscrit dans le Code du Travail : en quoi consiste ce contrat ? Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur le « droit à l'erreur » Héritage : Jean-Michel Jarre devant la CEDH pour contester le testament de son père. Heleneparisot. Ressources dgemc. Vidéos DGEMC. Constitution: L’Assemblée nationale supprime à l’unanimité le mot «race» et interdit la «distinction de sexe»

Google, Facebook et Microsoft continuent de piller nos données malgré le RGPD. Harcèlement de rue : «Premières amendes à l'automne», annonce Schiappa. Le Parlement vote une extension de l'usage des caméras-piétons. DGEMC by Helene Parisot | Scoop.it. DGEMC | Scoop.it Isabelle Quentin. "Délit de solidarité": que change la décision du Conseil constitutionnel pour Cédric Herrou? Assistants d’eurodéputés : la justice saisit deux millions d’euros destinés au RN.

La Cour de justice de la République: une juridiction d'exception qui disparaît. Contre la manipulation de l'information, la loi "fake news" adoptée à l'Assemblée. Laurent Gbagbo s’apprête à demander l’acquittement devant la CPI. Pacte : l'Assemblée vote la création d'un "guichet unique" pour les entreprises.

Fillette violée chez ses parents : l'État condamné pour déni de justice. Affaire Méric : deux accusés condamnés à 7 et à 11 ans de prison, le troisième acquitté. Affaire Sauvage : la ministre de la justice désapprouve la tribune du procureur de Blois. L'homme filmé en train de gifler Marie Laguerre en pleine rue à Paris condamné à 6 mois de prison ferme. L'Assemblée nationale autorise la privatisation de la Française des Jeux. Fait religieux en entreprise : après Baby-Loup, le grand flou. Le député En Marche Raphaël Gauvain : "Alexandre Benalla a droit au silence" Un député du Gard attaque Orange en justice pour son réseau fixe. Pourquoi les injures à l'encontre des femmes sont majoritairement sexistes.

Claude Guéant n'ira peut-être pas en prison malgré sa condamnation. 978181?xtref=android- Barbarin : un procès exemplaire par sa solennité et son écoute. Les promos de vente-privée étaient-elles bidon ? Vente-Privée devant la justice : le site est accusé de donner « l’illusion de faire une bonne affaire » - Business. Les procès climatiques gagnent la France : quatre initiatives à suivre de près. Fake news et « propagande blanche », le pouvoir doit-il en avoir l’exclusivité ?

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De l’autorité éducative : non à la fessée, oui à la discipline. Cour de cassation. ACTION - RENOUVEAU DE LA JUSTICE. DENI DE JUSTICE, INFRACTION DE CERTAINS MAGISTRATS. Affaire Skripal : la justice britannique cible deux Russes. Aux Nations unies, l'affaire Skripal prend une tournure internationale - Europe. Moscou: l’affaire Skripal tourne en dérision le droit international.

La réforme de la Justice d'Emmanuel Macron est une "réforme de l’(in)justice" Réforme de la justice : « C’est un désert judiciaire qui s’annonce » Immunité parlementaire : que dit le droit ? Les parlementaires, justiciables ? Droit de vote, mariage, travail des handicapés mentaux : pourquoi la conception de la dignité humaine que développe le gouvernement est particulièrement inquiétante | Atlantico.fr. La protection contre les discriminations. Discrimination au travail: ce que dit la loi. Gestation pour autrui (GPA) réalisée à l’étranger, transcription d’acte de naissance et adoption simple. - Gestation pour autrui : quelles sont les évolutions du droit ? - Dossier d'actualité. Affaire Sauvage : le culte des coupables innocents. Qu'est-ce que l'affaire Sauvage a changé au traitement des violences conjugales ?

Un an de #MeToo/Affaire Sauvage : la médiatisation nuit-elle à la justice ? Jacqueline Sauvage : retour en grâce. Dossiers Jacqueline Sauvage, salariés d’Air France, famille Bentounsi et Alexandra Lange : splendeur et misère de la légitime défense. Par David Marais, Avocat. Affaire Jacqueline Sauvage: la grâce présidentielle, un outil très politique – Politique. Justice : retour sur l'affaire Jacqueline Sauvage. Sexualité avant 18 ans : ce que dit la loi. Loi Schiappa: l'Assemblée vote l'article controversé, pas d'âge de consentement sexuel. Consentement sexuel: Schiappa cible de contre-vérités. LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. L'Assemblée vote l'interdiction symbolique de la fessée.

Nicole Belloubet veut réformer la justice des mineurs, un millefeuille "qui n'a plus de clarté" David Hallyday et Laura Smet demandent à la justice de geler les royalties sur les albums de leur père. Juges des enfants en Seine-Saint-Denis : « Notre alerte est un appel au secours » Toulon : le médecin urgentiste lui donne 3 claques à l'hôpital, elle porte plainte. Loi Pacte : il faut que tout change pour que rien ne change. Un an après #MeToo, qu’est-ce qui a changé ? Adolescent mort aux Lilas : quatre mineurs mis en examen. Après l'affaire Baby-Loup, le voile intégral : l'ONU pourrait de nouveau épingler la France. L'Assemblée nationale adopte la loi contre les "fake news" (enfin, les "infox")