La déchéance de nationalité s’étend en Europe et dans le monde. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par service international La déchéance de nationalité pour les binationaux existe dans plusieurs pays en Europe et dans le monde, « proches de la France », comme l’indique Manuel Valls dans un texte publié sur Facebook le 28 décembre. Il s’agissait pour le Premier ministre de réagir aux attaques d’une partie de la gauche contre l’introduction de cette mesure dans la loi française. Cette disposition est prévue dans 15 pays de l’Union européenne (Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, France, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Roumanie, Slovénie, Royaume-Uni) mais s’applique souvent aux personnes naturalisées.
Avec l’augmentation de la menace terroriste, elle s’est étendue aux binationaux sous la pression des gouvernements conservateurs, au Royaume-Uni, en Belgique, aux Pays-Bas ou au Canada. Lire notre enquête : Déchéance de nationalité : quelle est la position de votre député ou sénateur ? Belgique : les recruteurs également visés. Déchéance de la nationalité française : une analyse juridique. Le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation vient d’être déposé à l’Assemblée nationale. Certes, toute révision de la Constitution n’est pas qu’un acte juridique mais aussi un acte politique. Il n’en demeure pas moins que l’acte juridique devrait être étudié avant que l’acte politique ne soit critiqué. Au cas présent, si le projet de loi constitutionnelle est adopté en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat puis par le Congrès, la rédaction du troisième alinéa de l’article 34 de la Constitution de la Vème république devrait être la suivante : « La loi fixe les règles concernant : (…)– la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ; » Quel est le régime actuel de « perte » ou de « déchéance » de la nationalité française ?
" 5. Le Conseil d'État confirme la déchéance de nationalité de cinq "terroristes" "La décision abracadabrantesque" de la déchéance de nationalité. Déchéance de nationalité: que dit le droit actuel? En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies... Replay Emissions ciel couvert Vent : 10km/h - UV : 1 Replay Emissions François Hollande avait annoncé face au congrès qu'il souhaitait étendre la déchéance de nationalité.
Mais que dit le droit aujourd'hui? Le 16 novembre, trois jours après les attentats de Paris, François Hollande fait face aux membres du Parlerment, réunis en congrès à Versailles. Parmi elle, l'inscription dans la loi fondamentale de l'état d'urgence et de la déchéance de nationalité pour les binationaux. > Ce que dit le droit La déchéance de nationalité est régie par l'article 25 du code civil. La loi indique également que pour perdre sa nationalité, il faut l'avoir acquise.
Expliquez-nous... la déchéance de nationalité. Alors que le débat politique fait rage depuis plusieurs semaines, France Info vous rappelle ce qu’est la déchéance de nationalité. La déchéance de nationalité est le fait d’enlever à une personne sa nationalité. C’est une sanction très lourde et très rare de nos jours. Elle remonte au XIXe siècle en France, précisément à l’abolition de l’esclavage en 1848. La procédure était prévue pour les Français qui continuaient de pratiquer l’esclavage. Ensuite, cette mesure a été élargie en période de guerre, et particulièrement sous le régime de Vichy pendant la Seconde Guerre mondiale. Les juifs en ont été victimes et même le général de Gaulle qui a été déchu de sa nationalité en 1940 après son départ pour Londres.
La déchéance dans quels cas actuellement ? C’est l’article 25 du Code civil qui fixe la règle. Pas n’importe qui Actuellement, la déchéance de nationalité frappe des personnes qui ont une double nationalité et qui ont acquis la nationalité française depuis moins de 10 ans. Pas d’apatride. Charles de Gaulle, Serge Gainsbourg... Ces personnalités qui ont été privées de la nationalité française. La déchéance de la nationalité française, une agression contre la nationalité française, contre sa valeur humaniste et universaliste.
La proposition gouvernementale vise deux objectifs : la gestion de la violence d’État et les différents statuts juridiques des personnes vivants sur le territoire français. Nous allons aborder ici la question du statut des personnes, le projet de déchéance de la nationalité française des personnes nées en France ET convaincues de crime terroriste. La commission d’un crime terroriste n’est donc pas suffisante pour déchoir le criminel de sa nationalité. Il faut aussi qu’il fasse partie des millions de Français qui ont aussi une autre nationalité. Sarkozy demande que la déchéance intervienne non pas pour un crime terroriste commis par un double national, mais dès la commission d’un délit terroriste. Cela montre que la frontière de la déchéance de la nationalité est mobile.
Les deux critères de commission d’un délit ou d’un crime terroriste et la double nationalité sont indépendants l’un de l’autre. La solution dans un cas comme dans l’autre est de nature prioritairement politique. Déchéance de nationalité : qui serait concerné par le projet de loi constitutionnelle ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Lucie Soullier Députés et sénateurs se prononceront, début 2016, sur une réforme de la Constitution qui pourrait notamment permettre d’étendre la possibilité de déchoir un Français de sa nationalité. L’affaire n’est pas entendue car toute modification de la Constitution doit être approuvée par les trois cinquièmes des parlementaires – députés et sénateurs réunis.
En attendant les débats qui commenceront le 3 février à l’Assemblée, nombreux sont ceux qui ont fait entendre leur voix sur le sujet. Lire aussi Déchéance de nationalité : Hollande et Valls ont un mois pour convaincre leur majorité Mais que changerait réellement l’extension de la déchéance de nationalité telle que proposée dans le projet de loi constitutionnelle « de protection de la nation » proposé par François Hollande ? Aujourd’hui, qui peut être déchu de la nationalité française ? Dans le cadre actuel, les Français de naissance ne sont pas concernés. Qui sont les Français par acquisition ? Les Français sont moins favorables à la déchéance de nationalité pour l’ensemble des binationaux. Dans un sondage BVA pour Orange et i-Télé*, publié dimanche 10 janvier, l’acceptation de la déchéance de nationalité pour l’ensemble des binationaux est en forte baisse.
Soutenue par 92 % des personnes interrogées en novembre, après les attentats de Paris et de Saint-Denis, elle recule de 17 points, à 75 % d’opinions favorables, en janvier. Concernant l’état d’urgence, 74 % souhaitent sa prolongation au-delà du mois de février afin que les pouvoirs publics puissent mieux gérer l’état de crise, alors que 26 % sont opposés à sa prolongation. Réalisée après l’attaque du commissariat de la Goutte-d’Or dans le XVIIIe arrondissement à Paris, l’étude d’opinion montre que 96 % des personnes interrogées estiment que la menace terroriste reste élevée, soit une hausse de deux points par rapport à novembre.
Lire aussi : Déchéance de nationalité : l’avis des parlementaires selon le clivage gauche-droite n’est pas évident La confiance envers M. Face à la déchéance de nationalité, l’amertume des binationaux. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Julia Pascual Lors de ses vœux aux Français, jeudi 31 décembre 2015, François Hollande a confirmé sa volonté d’étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés français « condamnés définitivement pour crimes terroristes », et non plus seulement à ceux qui ont acquis cette nationalité après leur naissance. L’avant-veille, un sondage de l’institut Elabe réalisé pour BFM-TV estimait que près de 9 Français sur 10 sont favorables au projet. Le Monde a voulu comprendre comment les détenteurs de la double nationalité – environ 3,3 millions de personnes en France – vivent ce débat en lançant un appel à témoignages, en particulier auprès de ceux nés français.
Lire aussi : Déchéance de nationalité : la droite s’oriente vers un « soutien prudent » Les propos recueillis font apparaître des avis majoritairement opposés au projet d’extension de la déchéance. Pas d’effet dissuasif C’est justement ce que craignent les binationaux opposés à la mesure. Déchéance de nationalité, binationaux, apatrides... le vrai et le faux. Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a défendu mardi l’idée d'une déchéance de nationalité pour tous les ressortissants français coupables de crimes terroristes, et pas seulement les binationaux, afin de parvenir à un consensus. Pourquoi la déchéance de nationalité est-elle si polémique ? Présente en droit français depuis la première constitution issue de la Révolution, notamment pour punir les citoyens qui travaillent pour d’autres Etats, la déchéance de nationalité est avant tout un sujet qui a suscité de violentes passes d’armes politiques en raison de son histoire. Etendue en 1848 aux personnes qui pratiquaient l’esclavage malgré sa récente interdiction, c’est surtout son utilisation massive par le régime de Vichy qui a marqué les esprits.
Le général de Gaulle, des résistants mais surtout des milliers de Juifs se sont ainsi vus déchoir de leur qualité de Français durant les quatre années de collaboration du gouvernement de Philippe Pétain.