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Déontologie/droit responsabilité liées au numérique

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Guides Prévention harcélement. Chartes d'usage - Charte d'usage des TIC. Une charte autour de trois axes Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’éducation nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique.

Chartes d'usage - Charte d'usage des TIC

Ces mesures se répartissent selon trois axes : la formation et la sensibilisation des utilisateurs ;l’aide à la sélection et au contrôle de l’information accessible à travers l’Internet par des dispositifs techniques ;la mise en œuvre d’une chaîne d’information entre les établissements et les services déconcentrés et centraux du ministère.

La formation et la sensibilisation des utilisateurs doivent se concrétiser par la responsabilisation de chacun à travers une charte d’usage des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’établissement ou l’école. La charte d’usage des TIC est un texte à dimension éducative et ne doit pas se réduire à une liste d’interdictions ou à un mode d’emploi des outils informatiques. Comment élaborer une charte ? Guide des préconisations techniques - Nécessité du contrôle d'internet pour la protection des mineurs. Pour la pédagogie : il fournit un cadrage de l'activité Lors d’une séquence pédagogique, l’enseignant peut souhaiter développer l’exploration des ressources de l’Internet par ses élèves en autonomie.

Guide des préconisations techniques - Nécessité du contrôle d'internet pour la protection des mineurs

La personne responsable de l’activité ne peut pas accompagner chacun des élèves en permanence, il faut donc que cette pratique soit encadrée afin de permettre une utilisation la plus enrichissante possible. Ce cadrage de l’activité repose sur deux aspects : une formation et une sensibilisation à la spécificité de l’Internet pour tous les acteurs de l’établissement ou de l’école, et un contrôle des informations consultées. Pour la protection des mineurs : il permet d'éviter les sites inappropriés Un certain nombre de sites peuvent présenter un contenu préjudiciable voire illégal, pour les élèves mineurs ou l’ensemble de la communauté éducative. AFA - Association Fournisseurs d'Accès et Services Internet - Netiquette. Introduction à la nétiquette La netiquette est la charte de bonne conduite des acteurs de l'Internet, qu'ils soient utilisateurs professionnels ou particuliers.

AFA - Association Fournisseurs d'Accès et Services Internet - Netiquette

Les conditions générales d'utilisation des fournisseurs d'accès, des hébergeurs, et des portails font très souvent référence à la netiquette, et le non respect de ce code par l'utilisateur peut entraîner la suspension ou la coupure de son compte. Les premières décisions de justice française à reconnaître la légitimité d'une coupure de compte sur la base de la netiquette ont été rendues par le Tribunal de Grande Instance de Rochefort-sur-Mer en 2001 et par le Tribunal de Grande Instance de Paris en 2002.

Il existe plusieurs textes différents de la netiquette, mais la version ci-dessous est celle qui est la plus couramment utilisée, et c'est celle que recommande l'AFA. Règles de la netiquette Network Working Group Request For Comments:1855 Category: Informational S.Hambridge Intel Corp. October 1995 Gilles Missonnier. Guide des préconisations techniques - Fonctionnement d'une liste noire. Une liste noire peut être définie dans un format texte ou sous la forme d’une base de données illisible directement par un être humain.

Guide des préconisations techniques - Fonctionnement d'une liste noire

Dans le cas d’un fichier texte, il s’agit d’une liste de sites à exclure. Fonctionnement et utilisation de la liste noire La liste noire est le complément indispensable à toutes les solutions basées sur l’utilisation d’un serveur mandataire et d’un greffon de filtrage. Elle permet d’indiquer au serveur mandataire quels sont les sites répertoriés comme non appropriés et donc qui ne peuvent être accessibles dans le cadre d’une utilisation pédagogique. De par la nature mouvante de l’Internet, une liste noire est nécessairement imparfaite. Procédure de téléchargement Une liste noire de référence est disponible pour les établissements scolaires. MENE1329057C - Cyber harcèlement - Circulaire 2013. Si les médias numériques, et en particulier les médias sociaux, offrent de nombreuses opportunités d'expression, de collaboration, d'accès à la culture et à la connaissance, ils présentent aussi des risques qu'on ne peut sous-estimer.

MENE1329057C - Cyber harcèlement - Circulaire 2013

Par des usages inappropriés, ils peuvent en effet favoriser, accroître ou induire des situations de violence en les prolongeant et en les démultipliant via Internet. Circulaire n° 2004-035 du 18-2-2004 — Enseigner avec le numérique - DARCOS. Aspects juridiques — Enseigner avec le numérique. Droit d'auteur et exception pédagogique — Enseigner avec le numérique. Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. I - Rappel. CNIL.  Internet responsable. Concours « Pour un usage responsable d'internet » Le concours « Pour un usage responsable d'internet », proposé en 2015-2016 aux écoles élémentaires, avait pour but de développer une éducation aux usages responsables d'Internet dans le cadre de l'éducation aux médias et à l'information.

Les classes participantes ont réalisé des courtes vidéos image par image (stop motion), à destination d'élèves d'école élémentaire, sur l'une des thématiques suivantes : le respect des droits des personnes, la protection de la vie privée, les traces laissées sur Internet. Le palmarès, les vidéos des lauréats et des ressources d'accompagnement pour les enseignants sont en ligne.

Le big data et les traces involontaires Chacun d’entre nous est concerné par sa présence sur internet. 15 UE25 Responsabilté numérique des enseignants.