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Veille Juridique

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CJUE : peut-on revendre une licence Microsoft d’occasion sur un disque non authentique ? Une affaire intéressante sera auscultée cette semaine par la Cour de justice de l’Union européenne.

CJUE : peut-on revendre une licence Microsoft d’occasion sur un disque non authentique ?

Elle a trait à la possibilité d’ouvrir, ou non, le marché de l’occasion pour les copies matérielles non originales des logiciels. Mercredi 1er juin, l’avocat général de la CJUE rendra ses conclusions dans un dossier concernant Microsoft. L'arrêt de la Cour est attendue ensuite dans les mois à venir. Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 14 novembre 2013. Mardi 24 décembre 2013 Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 14 novembre 2013 MM.

Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 14 novembre 2013

Propriété d’un logiciel : l’entreprise n’est pas systématiquement propriétaire de “son” logiciel. Par Betty Sfez, Avocat. A qui appartient le logiciel développé au sein d’une entreprise ?

Propriété d’un logiciel : l’entreprise n’est pas systématiquement propriétaire de “son” logiciel. Par Betty Sfez, Avocat.

C’est à cette question que la Cour de cassation a récemment répondu, dans un arrêt du 15 janvier 2015. Avant d’exposer les faits de l’espèce et la décision de la Cour, nous rappelons brièvement les règles applicables en matière de droit d’auteur sur le logiciel. 1. Les règles relatives au droit d’auteur et ses titulaires en matière de logiciel. Les logiciels sont-il protégés par le droit d’auteur ?

Framasoft - Logiciels Libres. Le logiciel libre, moteur économique de la France. Réalisée à l'occasion du Paris Open Source Summit, une étude du cabinet Pierre Audoin Conseil pointe la contribution économique du Logiciel Libre.

Le logiciel libre, moteur économique de la France

PublicitéA l'occasion du Paris Open-Source Summit, les 18 et 19 novembre 2015, le cabinet Pierre Audoin Conseil (PAC) a publié une étude sur le poids économique du Logiciel Libre. Et les nouvelles sont bonnes dans ce secteur particulier de l'industrie aujourd'hui.Les entreprises opérant dans le secteur du logiciel libre génèrent en France un total de 4,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Ce chiffre est en croissance de 33% par rapport à l'étude similaire de 2012. Selon PAC, la croissance du créneau devrait se maintenir aux environs de 9% par an pour atteindre 6 milliards en 2020. Pour contrer l’espionnage américain, le Parlement européen milite pour les logiciels libres.

Edward Snowden serait-il le meilleur ambassadeur de l’Open Source ?

Pour contrer l’espionnage américain, le Parlement européen milite pour les logiciels libres

Ses révélations sur l’armada technologique mise en place par les États-Unis et la complicité des GAFA (acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon) pour espionner et surveiller le web apparaissent comme une aubaine pour les tenants des logiciels non-propriétaires. Dernier coup de pouce en faveur de l’Open source, la résolution du Parlement européen 29 octobre 2015.

Approuvée par 342 voix contre 274, avec 29 abstentions, elle réaffirme son opposition à la surveillance électronique de masse des citoyens européens. Son 47e article appelle les institutions de l’Union européenne à migrer systématiquement vers des logiciels ouverts et à introduire l’Open Source. General Electric : l’internet des objets décolle silencieusement dans l’industrie avec des capteurs à 2$ Il y a une révolution silencieuse dans l’industrie liée à l’arrivée des capteurs de données très peu coûteux, à 2 $ pièce.

General Electric : l’internet des objets décolle silencieusement dans l’industrie avec des capteurs à 2$

C’est ce qu’annonce Vincent Champain, directeur des opérations de General Electric, le géant américain de l’industrie et de la production d’énergie, récent acquéreur du fleuron hexagonal Alstom. Sous le feu des projecteurs “Ce qui se passe, voyez ce petit système,” dit-il, présentant entre son pouce et son index un minuscule composant, que l’on distingue à peine, sous le feu des projecteurs, le 2 février sur la scène du 01 Business Forum, à Paris. “Cela peut tout faire, il y a juste besoin de rajouter une pile, ça peut traiter 100 millions d’opérations à la seconde, avoir 4 Mo de mémoire vive, communiquer avec un serveur, avec le Cloud, récupérer de l’information d’un compresseur, d’une machine, transmettre des commandes, pour aller plus vite ou aller moins vite, et ça coûte 2$,” annonce-t-il.

Optimiser les installations industrielles. Edito : l'abus de propriété intellectuelle nuit à la propriété intellectuelle. INPI. Définitions, méthodes et qualité - Propriété intellectuelle. Définition La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

Définitions, méthodes et qualité - Propriété intellectuelle

La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt (dépôt d'un brevet, d'un dessin ou modèle ou d'une marque). Les droits de propriété industrielle donnent un monopole d'exploitation (sanctionné par l'action en contrefaçon) et constituent à la fois une « arme » défensive et offensive pour les entreprises détentrices de ces droits. Il existe plusieurs voies possibles de protection pour ces droits de propriété industrielle. Office Européen des Brevets - Lois. Question frequente protection logiciel. Code de la propriété intellectuelle. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Comment protéger un logiciel par le droit d'auteur ? - Droit de la propriété intellectuelle - Cabinet Avocats Picovschi.

Vous êtes à l'origine de la création d'un logiciel ou l'un de vos salariés a réalisé pour le compte de votre société un logiciel, et vous souhaitez le protéger ?

Comment protéger un logiciel par le droit d'auteur ? - Droit de la propriété intellectuelle - Cabinet Avocats Picovschi

L'exploitation des créations intellectuelles des salariés. La CNIL condamne Google à 150.000 euros d'amende. API Java : Oracle réclame 9,3 milliards de dollars à Google. Bataille juridique entre deux géants.

API Java : Oracle réclame 9,3 milliards de dollars à Google

Accusant Google d’avoir utilisé des API Java dans son OS Android, Oracle lui réclame 9,3 milliards de dollars. Entre Google et Oracle, la tension est au plus fort, le second réclamant au premier un total de 9,3 milliards de dollars – vous avez bien lu – dans le cadre d’une bataille juridique sur des copyrights logiciels. La somme comprend 475 millions de dommages en plus des 8,8 milliards de dollars relatifs aux « bénéfices attribués à des droits d’auteur Java enfreints » (« profits apportioned to infringed Java copyrights ») dans Android. Les deux entreprises sont en désaccord depuis longtemps quant à savoir si Google a « incorrectement » utilisé les API liés au langage de programmation Java pour créer son OS Android. Pour Oracle, Google n’a pas payé pour l’utilisation de Java, développé par Sun Micrososystems, ce dernier ayant été racheté par Oracle en 2010. Affaire Markelys / Beezik : sur l'originalité d'un logiciel, les éléments protégeables et la forme d'expression du code source. Par Antoine Cheron, Avocat.

L'usage par un salarié, pour les besoins de son activité, d'un logiciel sans licence ne peut justifier son licenciement disciplinaire si l'employeur avait connaissance de cette utilisationLEXplicite. La responsabilité civile et pénale d’un employeur peut être engagée lorsque ses salariés, pour les besoins de leur activité, font usage de logiciels en dehors de toute licence d’exploitation.

L'usage par un salarié, pour les besoins de son activité, d'un logiciel sans licence ne peut justifier son licenciement disciplinaire si l'employeur avait connaissance de cette utilisationLEXplicite