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Procédés d'optimisation

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Déja lu

L'optimisation fiscale dans une société. Vous possédez une société et vous recherchez des moyens pour payer moins d’impôts ?

L'optimisation fiscale dans une société

Bien qu’il n’existe pas de « recette miracle » pour diminuer son imposition, on compte un certain nombre de leviers pouvant être activés afin de réduire son ardoise fiscale. Cet article vient vous décrire certains de ceux-ci. Le recours à l’endettement En matière de fiscalité des entreprises, les charges financières sont déductibles. Ainsi, un recours intelligent à l’ emprunt permet de réduire sa base imposable. De nombreuses sociétés ou de groupes de sociétés s’endettent afin de réaliser certains investissements (en particulier des achats de parts), ce qui vient générer des charges déductibles. Attention, le dernier projet de loi de finances vient diminuer le montant des charges financières déductibles (85% en 2013 et 75% en 2012) lorsque celles-ci excèdent un certain seuil. Succursale ou filiale ? Faites le bon choix fiscal. Un entrepreneur qui souhaite se lancer dans une nouvelle activité ou ouvrir un nouveau site de production, en France ou à l'étranger, a deux possibilités : la succursale ou la filiale.

Succursale ou filiale ? Faites le bon choix fiscal

"Il s'agit de deux habits différents pour une société, sur le plan juridique et fiscal, correspondant chacun à une situation donnée" présente Me Mabrouk Sassi, avocat fiscaliste à Paris. L'ouverture d'un établissement secondaire en succursale ou en filiale, dépend, tout d'abord, du contexte organisationnel. Si le dirigeant souhaite isoler les activités, c'est-à-dire prendre moins de risques sur d'éventuels déficits ou contentieux, mais aussi ne pas octroyer les bénéfices aux résultats de l'entreprise, mieux vaut opter pour une filiale. Le choix peut par ailleurs répondre à un enjeu plus stratégique. Des circuits d’optimisation fiscale qui passent par l’Europe. Les grosses entreprises américaines utilisent des systèmes très perfectionnés pour limiter au maximum le montant de leur imposition.

Rien d’illégal, mais un énorme manque à gagner pour les États qui auraient bien besoin de ces recettes fiscales. Le rapport de l’OCDE sur l’optimisation fiscale des multinationales publié le 12 février 2013 pointe du doigt un certain nombre de pays européens : l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, Chypre. Optimisation fiscale internationale & Optimisation fiscale locale – Paradis Fiscaux 2.0. La fiscalité en France. Partie 1/2 : comprendre.

Si vous êtes ici, c’est que vous souhaitez augmenter votre patrimoine.

La fiscalité en France. Partie 1/2 : comprendre

C’est nécessaire à bien des titres : profiter de la vie, préparer sa retraite, transmettre a ses enfants… Cependant, la fiscalité actuelle peut être décourageante : à quoi bon si c’est pour tout se faire reprendre par l’État ? Voyons comment se protéger des « missiles fiscaux » : La fiscalité en France : Le principe de l’impôt n’est pas à remettre en question (il faut bien construire des routes, des écoles, des hôpitaux…) Cependant, il est important de comprendre que les procédés de collecte mis en place n’ont virtuellement aucune limite : si vous n’opposez pas de résistance, l’État, sur une durée plus ou moins longue, vous prendra TOUT. La fiscalité en France. Partie 2/2 : optimiser. NON, malgré la photo polémique/marrante que j’ai choisie pour cet article, il ne s’agit pas de s’exiler en Russie.

La fiscalité en France. Partie 2/2 : optimiser

L’optimisation fiscale est un droit. L’optimisation fiscale est montrée du doigt dans un rapport de la Commission européenne.

L’optimisation fiscale est un droit

Problème : l’optimisation fiscale est un droit. Un article du site Marché Gris. Le Monde s’apprête à publier un rapport de la Commission européenne sur le manque à gagner fiscal des États de l’Union européenne. Bruxelles estime ainsi à 32,2 milliards d’euros la différence entre le montant de la TVA théorique et celui de la TVA réellement perçue en France, soit un cinquième des recettes potentielles.

Si le gouvernement conteste ces chiffres, les causes du problème font consensus : sont ainsi montrés du doigt les fraudes, les impayés dus à la crise, et l’optimisation fiscale. En tant que telle, l’optimisation fiscale n’a rien d’une fraude. Notre gouvernement a donc réagi. Mais ne perdons pas de vue que, même telle que nous la connaissons aujourd’hui, la notion d’abus de droit est théoriquement absurde et pratiquement inutilisable.

Optimisation fiscale après une forte plus value en bourse. Le 05 mai 2014, par Marc Lorsqu’on parle d’optimisation fiscale, la plupart des gens ont directement une pensée péjorative.

Optimisation fiscale après une forte plus value en bourse

Or, ce procédé est non seulement nécessaire mais il existe des manières de le faire honnêtement. Contrairement à ce que l’on tend à imaginer, “optimiser” ne signifie pas toujours “tricher”. Il s’agit de trouver un autre “endroit” où la fiscalité est moins frappante pour “déposer” son capital ou sa plus value. L'optimisation fiscale dans une société.

Optimisation fiscale ou comment les entreprises arnaquent le fisc ! Alors qu'elles font parties des entreprises les plus fortunés du monde, Google, Facebook, Microsoft... arrivent encore à nous duper et ne payent pas tout ce qu'elles devraient !

Optimisation fiscale ou comment les entreprises arnaquent le fisc !

Comment font-elles ? Argent Optimisation fiscale : qu'est-ce que c'est ? La différence avec la fraude fiscale, c'est qu'il s'agit d'évasion fiscale légale. En effet, l'optimisation fiscale "joue" avec les dispositions avantageuses qu'offrent la loi afin de réduire au maximum sa charge fiscale ! Si elles ne sont interdites à personne, les méthode d'optimisation fiscale requièrent une bonne maîtrise du droit fiscal de son pays mais également de celui des pays d'expatriation, pour ne pas franchir le pas de l'illégalité. Ce sont donc principalement les grandes entreprises qui font appel à ce genre de méthode afin de gérer leur coût fiscal et même, de le réduire. Double irlandais et sandwich hollandais : la recette gagnante de Google Il faut savoir que le taux d'imposition normal des sociétés aux États-Unis est de 35%.