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DROIT

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Loi Travail. Un Français sur trois a déjà eu un litige avec son voisin. Un Français sur trois a déjà eu un litige avec son voisin Petites nuisances ou litiges qui durent des années, 23 % des litiges entre voisins ne seraient jamais réglés.

Un Français sur trois a déjà eu un litige avec son voisin

Franceinfo Mis à jour le , publié le Selon une enquête, un Français sur trois se serait déjà querellé avec son voisin. Qu'ils vivent en face ou à côté, les voisins sont loin d'être nos meilleurs amis. Cauchemar entre voisins Ces relations peuvent souvent tourner au cauchemar. Le JT. La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice - Village de la justice. La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice - Village de la justice. Comparaison avec l'entreprise individuelle classique et la micro-entreprise - APCE, agence pour la création d'entreprises. Entreprise individuelle ou micro-entrepreneur ?

Comparaison avec l'entreprise individuelle classique et la micro-entreprise - APCE, agence pour la création d'entreprises

Quelles sont leurs principales caractéristiques ? Quels sont les seuils de chiffre d'affaires applicables ? Pour quels types d'activité ? Une qualification professionnelle est-elle nécessaire ? Comment déclarer son activité ? Les cotisations sociales La fiscalité Principaux avantages Principaux inconvénients Peut-on passer d'un régime à un autre ? Comparez le coût social et fiscal de chaque régime Cet outil, très simple d'utilisation, a été développé par l'Ordre des Experts-Comptables en partenariat avec l'APCE. Il vous permet : Comparaison rapide - APCE, agence pour la création d'entreprises. Parfums - Une entente qui coûte cher. Entente illicite : 40 millions d'euros d'amende pour de grands noms du parfum. De grands parfumeurs, tel que Chanel, Guerlain ou L'Oréal mais aussi des distributeurs, comme Marionnaud, Nocibé et Sephora ont été condamnés au total à plus de 40 millions d'euros d'amendes par la cour d'appel de Paris pour entente sur les prix.

Entente illicite : 40 millions d'euros d'amende pour de grands noms du parfum

La Cour a confirmé une décision de l'Autorité de la concurrence prononcée en 2006, contre treize grands noms du luxe et trois sociétés de distribution de parfums et de cosmétiques, pour avoir fixé un prix public indicatif des produits, ainsi qu'un taux de remise maximum, pour uniformiser les prix vers le haut. Le Conseil de la concurrence reprochait également aux fournisseurs la mise en place une "police des prix", c'est-à-dire des contrôles des prix, des pressions et des menaces de représailles commerciales vis-à-vis des distributeurs récalcitrants. Le montant total des amendes a cependant été réduit, passant de 46,2 à 40,2 millions d'euros. Les troubles de voisinage en 10 exemples. Les troubles anormaux du voisinage sont source de nombreux litiges, qui peuvent parfois entraîner des conflits très virulents.

Les troubles de voisinage en 10 exemples

Le bruit excessif, des odeurs dérangeantes, des plantations gênantes,... sont autant de faits susceptibles de créer un trouble de voisinage occasionnant des préjudices. La loi énonce que "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements" (1). Il s'agit du droit de propriété, dont la portée est très forte, mais qui trouve néanmoins certaines limites. Ainsi, si le propriétaire d'un bien dispose du droit d'en user à sa convenance, sa jouissance reste tout de même limitée par la confrontation d'autres intérêts, notamment ceux de ses voisins.

Liberté d’expression d’un salarié sur les réseaux sociaux. La question de la diffusion de messages sur les réseaux sociaux soulève une difficulté juridique : l’articulation entre le principe du droit au respect de sa vie privée et du secret des correspondances et l’interdiction des propos publics injurieux, diffamatoires ou excessifs.

Liberté d’expression d’un salarié sur les réseaux sociaux

Tant que les propos tenus demeurent privés, un employeur ne peut, en principe, rien reprocher à un salarié. Si les propos sont tenus en public, l’employeur peut éventuellement sanctionner un salarié tenant propos injurieux, diffamatoires ou excessifs à l’encontre de l’entreprise, de ses dirigeants ou encore, de collègues. Or sur les réseaux sociaux, la limite entre ce qui relève de l’espace privé et de l’espace public n’est plus clairement établie.Cela a conduit les juges du fond à définir des critères de distinction entre les propos publics ou privés sur les réseaux sociaux. Dans ce contexte de propos publics, le salarié ne doit pas abuser de sa liberté d’expression.

Organisation de la Justice. 15 octobre 2013 Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. 05 mars 2013 « La création d'un pôle spécialisé s'inscrit dans un mouvement européen et international » Le tribunal de grande instance de Paris a créé, en janvier 2012, un pôle spécialisé pour lutter contre les crimes contre l'humanité, les délits de guerre et les crimes de guerre.

Organisation de la Justice

Quelle est sa compétence ? 04 février 2013 Optimiser le fonctionnement des professionnels et mieux répondre aux attentes des justiciables 25 janvier 2013. INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise.

Thème 7 : Comment le droit encadre le travail ?

Theme 1 Qu'est ce que le droit ?