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Gaultierdeshayes

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D412 droitsdesconcepteurs V2. EM21 EM22 EM23. THEME 2 : Analyse dynamique du secteur informatique Les marchés sont modifiés par des entrées et des sorties d’acteurs. Ces mouvements peuvent être limités par des barrières à l’entrée qui protègent les entreprises en place. Les relations entre les acteurs de l’industrie informatique s’inscrivent dans le cadre d’échanges internationaux. Leur localisation et les échanges peuvent être expliqués à partir de différents paramètres économiques : • dotations et rémunération des facteurs de production ; • coûts de production ; • taux de change. Mais il faut également tenir compte de l’influence de la productivité. 5 nouvelles fiches de synthèse : EM2.1 Les entrées et les sorties dans le secteur informatique (parution le 16/01/14) EM2.2 L’internationalisation des marchés (parution le 14/02/2014) EM2.3 Les normes et standards (parution le 14/02/2014) EM2.4 EM2.5 Toutes les fiches de la 1re collection sont encore disponiblesici.Ces fiches sont protégées par le droit d’auteur.

EM 16. Analyse structurelle du secteur informatique Les acteurs intervenant dans l’industrie informatique sont multiples (constructeurs, éditeurs, intégrateurs, infogérants et hébergeurs, opérateurs, etc.). Il convient de repérer les principaux acteurs, leur rôle et leurs relations. La structure des coûts peut être ressentie comme un frein à la concurrence (notamment dans l’industrie du logiciel). L’industrie informatique se caractérise notamment par des coûts de recherche et développement très élevés alors que les coûts de (re)production sont très faibles. Le système économique contemporain accorde une place centrale au marché pour organiser les échanges et la production.

(extraits du référentiel SIO) LES NOUVELLES FICHES, actualisées : Ces fiches sont protégées par le droit d’auteur. EM11 EM12 EM13 EM14 EM15. D 51 D52. Le service informatique doit appréhender les risques et prendre les mesures nécessaires pour garantir la continuité et la qualité du service, la sécurité et la confidentialité des données, la réversibilité des solutions, etc. : • Obligation de protéger les données. • Obligation de contrôler les accès aux données à caractère personnel et aux données sensibles • Obligation d’organiser la collecte de la preuve numérique dans le cadre de la politique de sécurité informatique. • Obligation de protéger le système d’information et de sécuriser les échanges afin de réduire les risques de piratage, les erreurs et malveillances diverses.

Si l’employeur peut mettre en place une cybersurveillance de l’activité des salariés, celle-ci est encadrée par la législation qui précise les conditions de mise en place, de consultation des dossiers et d’usage de la messagerie professionnelle, etc. tout en respectant la vie privée du salarié. 2 fiches illustrent ce thème : D 3.3.3 version2. D 31 D32 D3.31 D3.3.2 D3.3.3. BTS SIOTHEME 3 L’environnement juridique de la production et de la fourniture de biens et de services. Le contrat est l’expression de l’autonomie de la volonté des parties ainsi qu’un instrument de sécurisation des transactions.

Il crée un lien juridique obligatoire et relatif dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. Les relations économiques entre partenaires privés sont souvent inégalitaires : le droit cherche à instaurer ou à restaurer un équilibre contractuel. La production et la fourniture de services donnent lieu à différents types de contrat : les contrats d’études et de conseil, de production, de maintenance, de mise à disposition (distribution de progiciel...). Selon la définition de l’OCDE, le commerce électronique est "la vente ou l’achat de biens ou de services, effectués par une entreprise, un particulier, une administration ou toute autre entité publique ou privée, et réalisé au moyen d’un réseau électronique". Ces fiches sont protégées par le droit d’auteur.

D 4.1.1 D4.1.2. La loi française ne propose pas pour l’instant de définition du logiciel, d’où des débats sur sa nature qui détermine les modalités de sa protection juridique : le droit d’auteur ou le droit des brevets. La protection par le droit d’auteur est retenue par le droit communautaire et national mais il existe des exceptions. La législation attribue des droits aux concepteurs de solutions logicielles : droits moraux et patrimoniaux. La faiblesse des droits moraux et l’attribution des droits patrimoniaux en matière de création de logiciel par l’informaticien salarié dans son cadre professionnel sont à souligner. Leurs fondements sont proches de ceux du copyright américain La protection du logiciel peut être organisée par des dépôts, notamment auprès de l’Agence de la protection des programmes (APP).

(les fiches réactualisées seront désormais disponibles via le pearltree btssio) D16. Thème EM 1 - Analyse structurelle du secteur informatique La prise de décision nécessite, en amont, des informations dont tous les agents économiques ne disposent pas de manière équivalente. Les insuffisances d’information peuvent induire des comportements opportunistes. L’existence d’asymétries d’information est à prendre en compte dans l’élaboration des contrats ainsi que dans le suivi de leur exécution (contrats de prestations de services, contrats de travail).

Les producteurs sont soumis à un choix entre « faire » en interne et « faire faire ». Les relations entre acteurs d’une industrie et avec les organisations clientes sont multiformes en fonction de leur objet, de leur nature ou encore de leur niveau de formalisme. Le secteur informatique est caractéristique de ce type de relation. 4 nouvelles fiches de synthèse, actualisées, sont disponibles : D11 D12 D13 D14 D15. Thème D1 - Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique : La règle de droit applique le principe de neutralité technologique : les textes juridiques ne sont pas dépendants d’une technologie.

Cependant l’abstraction juridique (généralité des règles) conduit à associer ce principe de neutralité technologique à « l’équivalence fonctionnelle » (les procédés, mécanismes ou objets capables d’accomplir une fonction déterminée ont un statut juridique équivalent). La règle de droit impose des contraintes d’usage des outils numériques supérieures à celles des outils traditionnels. Alors que l’identité des sujets de droit résulte de contraintes juridiques légales, le sujet de droit peut librement se constituer une ou plusieurs identités numériques. Les règles de droit résultent de sources différentes, de plus en plus nombreuses et dont le statut juridique.

Ces fiches sont protégées par le droit d’auteur. D2.1 L'informaticien salarié. D1.5 la preuve. D1.3 D1.4. L’enseignement de l’économie-droit-management en BTS SIO (EDM), se fonde sur des pratiques pédagogiques nouvelles telles que l’utilisation de contextes en classe avec les étudiants. Un outil nouveau a été conçu par une équipe de professeurs en charge de cet enseignement.

Il s’agit de fiches synthèses. Elles permettent de mettre en évidence les notions et compétences acquises. Trois fiches ont déjà été publiées sur ce site : D1.1 Le rôle du droitD1.2 La personnalité juridiqueEM1.1 Les acteurs du secteur informatique Voici quatre nouvelles fiches : D1.3 Les sources du droitD1.4 l’organisation judiciaire EM1.2 prix et informationEM1.3 décision des agents économiquesEM 1.4 Choix d’externaliser Bonne lecture ! Rappel : l’outil de veille en EDM au BTS SIO. D1.2 La personnalité juridique. D1.1 Le rôle du droit. Notions clés du thème D.1 en droit. EM41 /42/43/44/45. Au programme du BTS SIO.

THEME 4 : le système d’information et les processus de l’organisation Les organisations sont contraintes à un délai de réaction très rapide. L’approche par les processus répond à ces nouveaux enjeux, en améliorant la qualité des flux d’information et en déterminant un objectif, la satisfaction du client.Les procesus peuvent être classés selon une typologie : de réalisation, de support, de direction.

Il existe par ailleurs un processus très structuré de prise de décision. Au sein de l’organisation, le SI se développe tout en prenant en considération les risques inhérents. Le processus de prise de décision est un processus structuré qui a des conséquences sur le plan de l’organisation. Plusieurs fiches de synthèse illustreront ce thème : (les fiches réactualisées seront désormais disponibles via le pearltree btssio) « Les fiches de synthèse d’économie droit publiées sur le site sont protégées par le droit d’auteur.

EM 35 et 36. Dans le référentiel du BTS SIO, le thème 3 : Les principes de fonctionnement d’une organisation Les organisations sont diverses. L’une d’entre elles, l’entreprise, est un acteur qui intervient sur les marchés. Sa finalité vise souvent le profit mais peut, non sans contradiction apparente, être également sociale. Fiche EM 3.1 : Finalités, métiers, objectifs et fonctions de l’entreprise Fiche EM 3.2 : Les ressources de l’organisation Fiche EM 3.3 : Les stratégies de l’entreprise Fiche EM 3.4 : Le rôle de la structure Fiche EM 3.5 : Une structure adaptée aux acteurs de l’organisation Fiche EM 3.6 : L’influence des stratégies sur la structure REMARQUE IMPORTANTE : « Les fiches de synthèse d’économie droit publiées sur le site sont protégées par le droit d’auteur.

EM 31/32/33/34. EM2.5 Tic les les relations d'échange. Au programme d’EDM du BTS SIO : Fiche EM 2.5 Le développement des technologies et des réseaux permet aux agents économiques marchands et non marchands de se rencontrer plus facilement. Les plates-formes d’échange entre professionnels (BtoB) avec des particuliers (BtoC) ou encore entre particuliers (CtoC) se développent.

De nouveaux modèles de fixation des prix ainsi que des modèles gratuits apparaissent. REMARQUE IMPORTANTE : « Les fiches de synthèse d’économie droit publiées sur le site sont protégées par le droit d’auteur. EM2.4 TIC et dév durable. EM2.3 Normes et standards. EM 2.2 L'internationalisation du marché. EM2.1 EntréesSorties sur le marché. Au programme de l’économie-droit-management (EDM) du nouveau BTS SIO : Les entrées et les sorties sur le marché Fiche EM 2.1 Cette nouvelle fiche de synthèse rappelle le rôle des entreprises sur les marchés, évoque la concurrence qui s’exerce ainsi que les barrières qui peuvent être mises en place afin d’empêcher l’arrivée d’un nouvel entrant.

Différents types de barrières sont présentés. Cette nouvelle fiche peut être diffusée auprès des étudiants en BTS SIO, au soutien des cas qu’ils sont amenés à étudier. Les précédentes fiches de droit (D) et d’économie-management (EM) sont toujours disponibles sur ce site. Par ailleurs la consultation del’outil de veille permet de suivre l’actualité au plus près du référentiel d’EDM-SIO. EM1.5. EM14 Choix d'externaliser. EM12 EM13. EM1.1 Les acteurs de l'industrie informatique.