« Bretagne eau pure » et « Prolittoral » les précurseurs du GP5. Le programme Bretagne eau pure Le programme Bretagne eau pure (BEP) était un programme partenarial de reconquête de la qualité de l’eau. Il est né au début des années 1990 de l’inquiétude liée aux dépassements de plus en plus fréquents des limites de qualité sanitaires sur les eaux brutes utilisées pour la production d’eau potable. Il associait déjà l’Union européenne (Feoga 1), l’État (ministère en charge de l’environnement), l’agence de l’Eau Loire-Bretagne, le Conseil régional de Bretagne et les Conseils généraux des Côtes d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan. Cette démarche, spécifique à la Bretagne, a consisté à mettre en place des programmes d’actions à caractère contractuel sur les secteurs du réseau hydrographique les plus atteints par une pollution de l’eau.
Trois programmes BEP se sont succédés de 1994 à 2006. Le programme Prolittoral Le programme Prolittoral s’est achevé en 2008 mais son contenu a ensuite été intégré au Grand projet 5. Le Grand projet 5. Syndicat mixte pour la gestion des cours d’eau du Trégor et du pays de Morlaix. Le syndicat mixte ouvert du trégor regroupe 3 syndicats producteurs d'eau, 4 communes à titre individuel et le conseil général. Il comprend 18 communes, ce qui représente un territoire d'action de 520 km². L’objet du syndicat Mixte consiste à : - assurer, promouvoir, participer à toute action contribuant au respect des objectifs de la directive cadre sur l’eau, du Sdage Loire-Bretagne et de sa traduction locale, le Sage Léon-Trégor sur les bassins versants suivants, intéressés en totalité ou en partie : la Pennelée, le Dossen ou rivière de Morlaix, le Queffleuth, le Jarlot, le Dourduff, le Douron et tous les ruisseaux côtiers compris entre la rivière de Morlaix et le Douron.- protéger et valoriser les patrimoines naturels de ces bassins versants, notamment par une gestion adaptée des milieux.
[Centre de ressources du Développement Durable et de l’Environnement sur le Pays de Morlaix] Syndicat Mixte pour la gestion des cours d'eau du Trégor et du Pays de Morlaix. Rôle(s) et mission(s) de la structure : Assurer ou promouvoir toutes les actions nécessaires à la conservation quantitative et qualitative, à l’amélioration et à la meilleure utilisation du patrimoine aquatique Territoire d’action : Le Syndicat Mixte agit sur les bassins versants du Douron, du Dourduff, du Jarlot, du Tromorgant, du Queffleuth et de la Pennelé, ainsi que sur tous les ruisseaux côtiers compris entre le Dossen et le Douron. Ce Territoire correspond approximativement à la moitié est du Pays de Morlaix, soit un territoire de près de 600 km2, pour un linéaire total de cours d’eau d’environ 400 km.
Mesures / actions mis en place sur le Pays de Morlaix… Le Syndicat Mixte du Trégor est l’interlocuteur privilégié de toutes les actions relatives à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur son territoire d’action. Prolittoral : Le Syndicat Mixte coordonne également les actions de lutte contre la prolifération des algues vertes en baie de Locquirec. Méthodes et moyens d’action : Les syndicats mixtes ouverts. Syndicat mixte. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le syndicat mixte est un type de structure de coopération intercommunale qui existe en France, créé par le décret-loi du 30 octobre 1935, afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics.
On parle de syndicat mixte car la structure associe des collectivités de natures différentes, des communes et une communauté d'agglomération ou un département, par exemple, ou encore un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) comme un centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Il existe un débat sur le fait de savoir si les syndicats mixtes constituent une catégorie ou une simple modalité de coopération car ils font l'objet d'un livre à part dans le code général des collectivités territoriales. Les deux types de syndicats mixtes[modifier | modifier le code] Les syndicats mixtes fermés[modifier | modifier le code] Les syndicats mixtes ouverts[modifier | modifier le code]