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Respecter le droit

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L’exception pédagogique : les nouveaux accords. BOEN [Syl pour SavoirsCDI, 2011] Le régime juridique de l’exception d’illustration à des fins d’enseignement et de recherche (ou exception pédagogique) est complexe.

L’exception pédagogique : les nouveaux accords

Le texte paru au BO du 17 février 2011 pose les nouvelles règles applicables : Pourquoi des accords sectoriels ? Quelles sont leurs conditions d’application ? Comment s'articulent-ils les uns par rapport aux autres ?

Droits d'auteur

Droit de l'information. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Droit à l'image et droit de l'image

Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits.

Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Ressources métier : sitographie sur le droit de l'information- Espace Doc Web - Académie de Lyon. Le droit de l'information dans l'Education Nationale Sitographie de Catherine Watrin distribuée dans le cadre du stage PAF : " La législation dans le domaine de l'information" ATTENTION : cette sitographie est appelée à évoluer régulièrement en fonction de l'actualité juridique.

Ressources métier : sitographie sur le droit de l'information- Espace Doc Web - Académie de Lyon

Nous la mettrons régulièrement à jour mais n'hésitez pas à nous communiquer les liens rompus ou déplacés. Accueil du portail - Légamédia. Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement.

Accueil du portail - Légamédia

Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol.

Vidéos en ligne et sites des enseignants. Une question : Un professeur d'HG de notre établissement a fait son propre blog, sur lequel il met en ligne des vidéos prises sur Youtube (en particulier des vidéos de "C'est pas sorcier" mais d'autres aussi).

Vidéos en ligne et sites des enseignants

A-t-il le droit de faire ce genre de choses, il incite ses élèves à consulter son site et le fait visionner aux élèves en classe ? Il me semble que ce n'est pas très légal ni très respectueux des droits d'auteur. D'autre part, il souhaite que nous fassions un lien du site du CDI et du site établissement vers son blog... que feriez-vous ?

Une réponse : Le code de la propriété intellectuelle dispose que toute œuvre ne peut être exploitée qu'avec l'accord exprès de l'auteur. Autrement dit, et cela que ce soit à titre gratuit ou onéreux, nul ne peut reproduire, copier, représenter, montrer une œuvre, de quelque type que ce soit, s'il n'a pas obtenu l'accord écrit et original (un contrat, une lettre signée) de l'auteur, accord précisant ce que l'auteur autorise à faire. Panorama des licences libres. Richard Stallman et les quatre libertés du logiciel libre - une vidéo Actu et Politique. Définition d'un logiciel libre.

L'original de cette page est en anglais.

Définition d'un logiciel libre

Définition du logiciel libre Cette définition du logiciel libre a pour but de décrire clairement les conditions à remplir pour qu'un logiciel soit considéré comme libre. De temps à autre, nous la modifions afin de la clarifier ou pour résoudre des questions portant sur des points difficiles. Si vous souhaitez avoir un aperçu des changements que nous y avons apportés, veuillez consulter la section Historique ci-dessous. « Logiciel libre » [free software] désigne des logiciels qui respectent la liberté des utilisateurs.

Nous faisons campagne pour ces libertés parce que chacun les mérite. Un programme est un logiciel libre si vous, en tant qu'utilisateur de ce programme, avez les quatre libertés essentielles : Un programme est un logiciel libre s'il donne toutes ces libertés aux utilisateurs de manière adéquate. La suite de cette page s'attache à clarifier certains détails sur ce qui fait que des libertés particulières sont adéquates ou non. Historique. CeCILL. CeCILL et les logiciels libres Les logiciels libres ont aujourd'hui un rôle important dans le monde de la recherche scientifique.

CeCILL

Dans le monde de l'entreprise et des administrations, ils tiennent une place de plus en plus importante. Cependant, leur diffusion sous des licences d'origine américaine comme la GNU GPL pose certaines questions de droit, engendrant des incertitudes qui peuvent dissuader des entreprises ou des organisations d'utiliser ou d'apporter leurs contributions aux logiciels libres. Le CEA, le CNRS et Inria ont ainsi élaboré CeCILL, la première licence qui définit dans ce cadre les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres tout en restant dans l'esprit de la GNU GPL.

Après CeCILL, le CEA, le CNRS et Inria ont proposé nouvelles licences de logiciels libres de droit français, CeCILL-B et CeCILL-C, qui viennent offrir aux développeurs d'autres modèles pour contrôler la réutilisation de leurs logiciels. A la une Sortie de la version 2.1 de CeCILL.