Respecter le droit
Get flash to fully experience Pearltrees
BOEN [Syl pour SavoirsCDI, 2011] Le régime juridique de l’exception d’illustration à des fins d’enseignement et de recherche (ou exception pédagogique) est complexe. Le texte paru au BO du 17 février 2011 pose les nouvelles règles applicables : Pourquoi des accords sectoriels ? Quelles sont leurs conditions d’application ? Comment s'articulent-ils les uns par rapport aux autres ? Une chronique pour s'y retrouver selon les supports et les cadre d'utilisation, pour retrouver des définitions et des comparaisons utiles.
L’exception pédagogique : les nouveaux accords
Droits d'auteur
Droit de l'information
Droit à l'image et droit de l'image
L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits.
Le droit de l'information dans l'Education Nationale Sitographie de Catherine Watrin distribuée dans le cadre du stage PAF : " La législation dans le domaine de l'information" ATTENTION : cette sitographie est appelée à évoluer régulièrement en fonction de l'actualité juridique. Nous la mettrons régulièrement à jour mais n'hésitez pas à nous communiquer les liens rompus ou déplacés.
Ressources métier : sitographie sur le droit de l'information- Espace Doc Web - Académie de Lyon
Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia. Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN . L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : http://www.education.gouv.fr/cid3946/guide-juridique-du-chef-d-etablissement.html
Accueil du portail - Légamédia
Une question : Un professeur d'HG de notre établissement a fait son propre blog, sur lequel il met en ligne des vidéos prises sur Youtube (en particulier des vidéos de "C'est pas sorcier" mais d'autres aussi). A-t-il le droit de faire ce genre de choses, il incite ses élèves à consulter son site et le fait visionner aux élèves en classe ? Il me semble que ce n'est pas très légal ni très respectueux des droits d'auteur. D'autre part, il souhaite que nous fassions un lien du site du CDI et du site établissement vers son blog... que feriez-vous ? Une réponse : Le code de la propriété intellectuelle dispose que toute œuvre ne peut être exploitée qu'avec l'accord exprès de l'auteur. Autrement dit, et cela que ce soit à titre gratuit ou onéreux, nul ne peut reproduire, copier, représenter, montrer une œuvre, de quelque type que ce soit, s'il n'a pas obtenu l'accord écrit et original (un contrat, une lettre signée) de l'auteur, accord précisant ce que l'auteur autorise à faire.
Vidéos en ligne et sites des enseignants
Définition d'un logiciel libre
L'original de cette page est en anglais. Définition du logiciel libre Cette définition du logiciel libre a pour but de décrire clairement les conditions à remplir pour qu'un logiciel soit considéré comme libre.
CeCILL et les logiciels libres Les logiciels libres ont aujourd'hui un rôle important dans le monde de la recherche scientifique. Dans le monde de l'entreprise et des administrations, ils tiennent une place de plus en plus importante.
