2015 RIS. Conformément aux dispositions du décret n° 82-447 du 28 mai 1982, l'arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités d'application aux personnels relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions de l'article 5 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, définit les modalités particulières de mise en œuvre des dispositions relatives à l'organisation et la participation aux réunions d'information syndicale (RIS) intervenant pendant le temps de service des personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.
Cet arrêté abroge l'arrêté du 16 janvier 1985 portant application aux personnels relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions de l'article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical. 1. Cadre général Si une RIS est organisée pendant la dernière heure de service de la journée, elle peut se prolonger au-delà de la fin du service. 2. 2.1. 2.2. 3. 2014 obligations de service des personnels enseignants du premier degré. Code du sport - diplomes. Fonctionnement des écoles - financement et gestion. Financement et gestion Répartition de compétences entre l'État et les communesArt. L. 211-8 du code de l'éducation Art. L. 212-1 à L. 212-5 du code de l'éducation Caisse des écoles Art. Responsabilité des comptables publicsLoi de finances n°63-156 du 23 février 1963 modifiée - Art. RégiesCode général des collectivités territoriales : Organisation des régies - Fonctionnement des régies Coopérative scolaire Coopérative scolaire : la Circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 Contrats d'association: La loi du 1er juillet 1901 Surveillance des élèves - Intervenants extérieurs - Sorties scolaires Sorties scolaires Séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degréCirculaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée Intervenants extérieurs Transports occasionnels par autocar Activités culturelles et sportives Sport Arts - Culture Cantine Cadre général.
Référentiel compétences enseignants (BO du 25 juillet 2013) La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est publiée au Bulletin officiel du 25 juillet 2013. Ce référentiel de compétences a plusieurs objectifs : affirmer que tous les personnels concourent à des objectifs communs et peuvent se référer à la culture commune de leur professionreconnaître la spécificité des métiers du professorat et de l'éducation, dans leur contexte d'exerciceidentifier les compétences professionnelles attendues. Celles-ci s'acquièrent et s'approfondissent dès la formation initiale et se poursuivent tout au long de la carrière par l'expérience professionnelle et l'apport de la formation continue Les compétences professionnelles attendues des métiers du professorat et de l'éducation Compétences communes à tous les professeurs et personnels d'éducation Les professeurs et les personnels d'éducation, acteurs du service public d'éducation.
Code de l'éducation. LPC simplifié - Octobre 2012. Référentiel B2i Ecole. Référentiel national C2i2e.