Montpellier Territoire Numérique. Nantes. Le Département de Saône-et-Loire libère ses données. Brest. Aspects règlementaires Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ?
Par Thomas Saint-Aubin, chargé d'enseignement un article de Thomas Saint-Aubin, chargé d'enseignement à Paris I Panthéon-Sorbonne, sur le site "Le village de la Justice" La licence "IP" qui vient d'être créée sur le répertoire des informations publiques du ministère de la Justice et des Libertés.