Qu’en est-il du RGPD en 2020 ? Recherches sur le COVID-19 : la CNIL se mobilise. La CNIL se mobilise donc pour instruire en priorité, dans des délais extrêmement courts, ces demandes d’autorisation dans l’hypothèse où les traitements de données envisagés ne seraient pas conformes aux méthodologies de référence.
Si votre projet de recherche est une recherche interne Aucune formalité n’est requise. Quelle stratégie de contrôle pour 2020. Comme chaque année, en plus de l’accompagnement des professionnels dans l’application du RGPD, la CNIL va veiller au respect de leurs obligations à travers le contrôle des traitements mis en œuvre.
À ce titre, elle réalise chaque année des milliers d’actes d’investigation, notamment en instruisant des plaintes, en procédant à des vérifications dans le cadre de la procédure de droit d’accès indirect à certains fichiers régaliens, en traitant des signalements de violations de données personnelles ou en ouvrant des procédures formelles de contrôle. Ces dernières, au nombre de 300 par an, permettent d’approfondir l’instruction des plaintes, de réagir à des sujets d’actualité, de s’assurer du respect de précédentes mesures correctrices ou d’investiguer certaines thématiques jugées prioritaires.
Parmi ces procédures formelles de contrôle, plus d’une cinquantaine sera menée dans le cadre de trois thématiques retenues comme priorités pour 2020 : La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs. Ce guide s’adresse-t-il uniquement aux développeurs ?
Ce guide s’adresse principalement aux développeurs travaillant seuls ou en équipe, aux chefs d’équipe, aux prestataires mais également à toute personne s’intéressant au développement web ou applicatif. Il propose des conseils et des bonnes pratiques, et offre ainsi des clés de compréhension du RGPD utiles pour tous les acteurs, quelle que soit la taille de leur structure. Il peut également faire l’objet d’échanges au sein des services et dans la relation avec les clients.
Que contient le guide ? Premier palier de la mise en conformité atteint pour la société Boutique.Aéro. EDF et ENGIE : mises en demeure pour non-respect de certaines conditions de recueil du consentement concernant les données des compteurs communicants. LINKY, un dossier suivi par la CNIL : rappel des règles applicables De manière générale, la CNIL est particulièrement vigilante sur les conditions de mise en œuvre des traitements liés aux compteurs communicants.
Les données de consommation fines peuvent révéler des informations sur la vie privée (heures de lever et de coucher, périodes d’absence, éventuellement le nombre de personnes présentes dans le logement). Il est donc essentiel que les clients puissent garder la maîtrise de leurs données. Afin d’accompagner les professionnels en ce sens, la CNIL a publié en 2012 une recommandation précisant les conditions de collecte de la courbe de charge, qui rend compte des données de consommation fines (par exemple, à l’heure ou à la demi-heure).
Elle a également adopté en 2014 un pack de conformité « compteurs communicants » détaillant de manière pratique les règles à respecter pour protéger la vie privée des personnes. RGPD. RGPD : quel impact en 2020 ? Actualité paie 14 janvier 2020 par Xavier THÉOLEYRE - Lecture 2 min.
Depuis son entrée en vigueur en 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données a demandé aux entreprises de s’adapter afin de prouver le consentement des internautes avec lesquels elles interagissent (cette adaptation visant principalement les « cookies » et les traceurs publicitaires). A quoi vont devoir s’attendre les acteurs du numériques pour 2020 ? Réponse dans notre article. Période transitoire et sursis additionnel du RGPD Depuis sa mise en application, le RGPD a été sujet à différentes polémiques et controverses. La CNIL publie son registre RGPD. A quoi sert le registre des activités de traitement ?
Le registre des activités de traitement est prévu par l’article 30 du RGPD. Il constitue un élément essentiel de la documentation nécessaire au pilotage et à la démonstration de sa conformité au RGPD. Son élaboration permet au délégué à la protection des données ou au référent sur ces questions au sein d’un organisme public ou privé : FUTURA INTERNATIONALE : sanction de 500 000 euros pour démarchage téléphonique illégal. La société FUTURA INTERNATIONALE est spécialisée dans l’isolation thermique des domiciles de particuliers.
Dans le cadre de son activité, elle utilise les services de plusieurs centres d’appels principalement situés hors de l’Union européenne et qui effectuent pour elle des campagnes de prospection téléphonique. La CNIL a reçu une plainte d’une personne expliquant être démarchée très régulièrement par cette société, alors qu’elle avait indiqué au téléopérateur ne plus vouloir être appelée et qu’elle avait également exercé son droit d’opposition par courrier.
Ordre du jour de la séance plénière du 3 octobre 2019. RGPD. RGPD. La CNIL publie un nouveau modèle de registre simplifié. Cookies et autres traceurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices. L’article 82 de la loi « Informatique et Libertés » transpose en droit français la directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques » (ou « ePrivacy »).
Il prévoit notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des utilisateurs avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs. La CNIL avait adopté, en 2013, une recommandation pour guider les opérateurs dans l’application de cet article. L’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, est cependant venue renforcer les exigences en matière de validité du consentement. Aussi, sans attendre le futur règlement « vie privée et communications électroniques », actuellement en discussion au niveau européen et qui n’entrera pas en application à court terme, la CNIL a entrepris d’actualiser ses cadres de référence, dans l'intérêt des utilisateurs.
Les principales nouveautés sont de deux ordres. Cookies et autres traceurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices. Entrée en vigueur de la nouvelle loi « Informatique et Libertés » et de son nouveau décret d’application. RGPD. RGPD. La CNIL lance une formation RGPD en ligne gratuite. La CNIL annonce le lancement du MOOC "L'atelier RGPD", une formation gratuite et accessible à tous pour mieux comprendre et appréhender le règlement général sur la protection des données. Une formation pour professionnels et curieux. 2019, intimité numérique et données personnelles : le combat des bibliothécaires ? - Biblio Numericus. 2018 a été marquée par l’entrée en vigueur du RGPD qui marque un tournant dans la bataille de la protection des données personnelles.
Bien qu’imparfait, ce règlement a le mérite de recentrer le débat et de remettre la question des données personnelles et de l’intimité au coeur du débat. Certes un grand travail doit encore être mené pour arriver à une prise de conscience collective qui passe le cap de l’indignation pour franchir celui de l’action. Pour les professionnels des bibliothèques, cette heure a peut-être sonnée et plusieurs éléments invitent à le croire. RGPD : LES PREMIÈRES SANCTIONS.